des inégalités, et complexe sur les formes de cumul.
Dernièrement nous avons vu à la télévision lors d’un journal de France 2 l’évocation du cumul emploi retraite, comme complément à une retraite insuffisante eu égard aux difficultés de vie de nombreux retraités. Il s’agissait de personnes qui travaillent en étant déclarées, ce qui ne représentent qu’une minorité parmi toutes celles qui font des petits boulots au noir. L’exemple portait sur une femme élégante et bien mise probablement d’un bon niveau social qui avait trouvé du travail à coté de son domicile. Ce travail, dans un salon de coiffure, concernait l’accueil ainsi que les petits soins aux clientes dont l’attente, d’être bien coiffées, sous les énormes casques chauffants, est désagréable. Ma réflexion fut de dire cette femme n’a pas besoin de travailler, avouant elle-même, d’ailleurs, qu’elle ne pouvait se résigner à s’arrêter. La situation qu’elle a montré colle bien avec celle de l’étude de l’IGAS sur l’évaluation du cumul emploi retraite qui nous apprend que les retraités actifs sont souvent des hommes et des femmes aux revenus suffisamment élevés.
Les données générales de la DREES et de l’INSEE comme celles des régimes sont convergentes sur les caractéristiques des retraités-actifs, qui sont plus souvent des hommes, mais que la part des femmes augmente, notamment dans le régime général. La période de cumul reste courte et s’apparente à une mise en route d’une fin de carrière.
La difficulté est de cumuler une pension avec des revenus de régimes différents, bien qu’ancienne, a toujours été possible. Le cumul d’une pension au sein d’un même régime fut restreint en 1982, puis élargi mais plafonné en 2003 puis libéralisé en 2009. Il faut comprendre que cette possibilité de cumul permet d’accepter plus facilement une réduction de sa retraite, c’est d’ailleurs dans ce but que le cumul fut élargi.
Les auteurs du rapport mettent en garde que le cumul emploi-retraite doit se faire dans le cadre d’une plus grande justice sociale, et d’une clarification des choix des retraités. Il est évident que ce cumul a pour conséquence d’éviter l’embauche d’un sénior chômeur depuis plusieurs années, même si ce n’est pas clairement écrit.
Le rapport prétend même du contraire puisqu’il favoriserait l’emploi des plus de 60 ans, il apporterait la souplesse dans l’aménagement de la fin de carrière, il aurait un impact sur la pérennité financière des régimes de retraite. Mais par ailleurs la mission préconise une clarification. La liquidation de toutes les retraites préalablement au cumul, et la généralisation d’une cotisation non productrice de droits à partir du démarrage du cumul.
La France connait depuis 2004 un fort développement dont il n’est pas possible de donner le nombre exact de retraités actifs que la mission, des membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, estime autour de 500.000 personnes pour l’année 2010, estimation qui rejoint celles de l’INSEE et de la DRESS pour les années antérieures. Les estimations dans les différentes caisses donnent près de 400.000, (chiffre provenant de sources différentes, allant des salariés et exploitants agricoles, aux fonctionnaires, artisans commerçants et professions libérales), le nombre de retraité-actifs intra-régime dans le régime général en 2010 serait de 300.000 soit plus de 70 %. La difficulté que fait apparaître ce rapport réside dans ce quoi le cumul s’effectue, il est soit dans une retraite inter-régime, soit dans un intra-régime intégral. Comme sa définition l’indique l’inter-régime se rapporte à des retraités qui perçoivent une pension, (une rémunération), d’un régime exerçant une activité relevant d’un autre régime que celui qui leur verse leur pension. L’intra-régime intégral permet de cumuler sa pension avec tous ses revenus d’activité. C’est celui qui est le plus règlementé et le plus utilisé. Il implique que le retraité ait, liquidé toutes ses pensions et de bénéficier du taux plein, effectué la rupture de son contrat de travail, ainsi que la signature d’un nouveau contrat. De plus, il impose un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité chez le même employeur.
Ces conditions font que des inégalités sont présentes,
- inégalités d’accès au cumul emploi retraite, selon la situation des personnes pouvant liquider leur retraite, notamment en termes de durée d’assurance.
- inégalités qui s’appliquent également aux conditions d’exercice du cumul, puisque, dans le cumul emploi retraite inter-régime les cotisations versées au titre de la retraite dans le nouveau régime d’affiliation sont productrices de droit, alors que tel n’est pas le cas en cas de cumul dans le même régime.
- et une très grande complexité liée à l’application de ces différentes formes de cumuls, qui constitue une perte de droit pour les personnes les moins informées.
Dans le régime général la progression est impressionnante en volume, compte tenu du nombre d’affiliés à ce régime. La part des retraités-actifs de moins de 75 ans dans l’ensemble des retraités de cette tranche d’âge est de 3,6 % sur 14 millions de retraités déclarés qui travaillent tout en touchant une pension. Cette part a augmenté de l’ordre de 1,7 points en quatre ans, soit un quasi doublement, entre 2006 et 2010. En 2005 l’effectif était de 119.500 pour passer à 310.000 en 2011, ce qui donne une progression de 10,6 % par rapport à 2010. Malgré cette progression, on constate que depuis 2007 ou l’effectif était de 170.513 retraité-actifs elle chute de 24,4 % à 10,6%. L’attrait au cumul s’il reste important en valeur spécifique marque un recul en pourcentage.
Le profil des retraité-actifs du régime général correspond majoritairement à 50 % et 51 % pour un retraité entre 60 et 64 ans hommes et femmes. Entre 65 et 69 ans le pourcentage tombe à 29 % et 31 %. A plus de 75 ans ils n’en resteraient que 5 %. Comme précisé au début de cet article, les retraités actifs ont un niveau de vie plus élevé que celui des autres retraités. Cela doit s’expliquer par le fait qu’ils sont physiquement moins éprouvés. 38 % des retraités actifs se situent dans le 4ème quartile de l’échelle au sens de l’INSEE du niveau de vie. Le quatrième quartile correspond à un niveau de vie supérieur à 25.930 €. Le premier quartile se situe à 14.100 €.
Ce qui est intéressant de noter est le salaire annuel perçu par les retraités actifs. En 2010 la moyenne pour les hommes est de 6.200 € et de 5010 € pour les femmes. L’écart entre les plus bas salaires décile D1 selon l’INSEE est de 205 € pour les hommes et de 240€ pour les femmes et le plus élevé décile D9 16.800 € hommes et 13.224 € femmes. Cette dispersion salariale ne peut être rapprochée de celle des salariés qui ne sont pas retraités.
L’activité des retraités s’exprime le plus souvent à temps partiel et leur durée est de moins de deux années pour près de 50 % des retraités du régime général. Il faut voir que les retraités actifs sont le plus souvent ceux qui étaient en emploi au moment de la prise de retraite, cette situation est favorisante. Au régime général, pour les (liquidants) de 2004 à 2006, parmi les retraités-actifs, 80 % des hommes et 74 % des femmes étaient en emploi l’année précédant la liquidation contre respectivement 51 % et 35 % pour l’ensemble des retraités.
L’activité après la retraite est bien souvent le besoin d’un complément de salaire, et pour cela, et pour ceux qui veulent s’en donner la peine, les sites sur internet ne manquent pas. Le site seniorsàvotreservice.com recense quelques 50.000 CV de retraités, deux fois plus qu’en 2011. On y trouve de tout, cela va de la garde d’enfants, au soutien scolaire en passant par le bricolage et le jardinage, à la mécanique, aux sondages à la vente et au télémarketing. Selon ses responsables, ce site met 2.500 mises en relations entre un demandeur et un employeur en moyenne par mois. BiTWiiN.com est un autre site qui propose des emplois séniors dans toutes sortes de catégories.
Il faut voir que nombreux sont les retraités qui ne reçoivent qu’une faible pension de l’ordre de 600 € par mois, en dessous du seuil de pauvreté, et beaucoup sont des femmes seules par ce qu’elles n’ont pas souvent cotisées étant restées au foyer pour élever leurs enfants.