C’est du vécu !
La « Question Juridique » du jour : est-ce qu’en France, il est autorisé de refuser de vendre (ou de louer) un bien ou un service à une personne, sous prétexte...
Lire la suiteÉtiquette : légalité
Au dessus du droit ? En quel cas ?
"Est-ce que dans un certains nombre de situations extrèmes (…) on peut se passer de ce feu vert ? Oui je pense qu’il faut l’envisager". Alain Juppé. Ex Ministre des affaires...
Lire la suiteTeknival 2012 – Légal, ou illégal ?
Teknival 2012 – Légal, ou illégal ? Tous les ans à la même époque, la bataille s’organise entre les "teufeurs" et l’état Français...
Lire la suiteSarkozy marié dans la clandestinité : la patrie en danger ?
Article 63 du Code civil : "Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms,...
Lire la suiteForums et Blogs face à la loi
Blogs, forums, commentaires d'articles, le Web permet à tout un chacun de publier ce qu'il veut sur le Web et certaines personnes profitent de ce média pour dépasser les bornes. Que dit la loi ? Ces dernières années, le...
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