On est dans un contexte où les Etats cherchent à se désendetter. Paradoxalement , des grands acteurs de l’économie numérique tel que Facebook…paient très peu d’impôts. Pourtant c’est une source de revenus pour l’Etat Français non négligeable en cette période de désendettement.
Comment lutter contre l’évasion fiscale des grands géants mondiaux de l’internet (Google, EBay, Amazone…..) ?
Ces grands géants de l’internet gagnent de l’argent en France mais ils ne paient quasiment pas d’impôts en France ! Par exemple, Google va vendre près de 1 milliards d’euros de publicités sur le territoire Français mais cette argent part en Irlande et est taxé en Irlande ! En France, grâce à un système fiscale appelé « commissionnement », elle ne touche "quelques brides" ! Le résultat est que Google paie environs 2 millions d’euros d’impôts au lieu de 250 millions estimés !
EBay est basé en Suisse et au Luxembourg : elle a versé au Fisc en 2009, « 33 euros au titre de l’impôt sur les sociétés » ! (Antonie Morel) !!!
C’est toujours le même mécanisme, ces sociétés ne facturent à leurs maisons mères que le montant de leurs dépenses (locaux…..) avec toujours un même mécanisme fiscale permettant de ne pas payer d’impôts. Tout l’argent part en Irlande ou au Luxembourg en fonction de l’implantation de la maison mère !!!!
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