« Moins taxer les entreprises pour les rentre plus compétitives ». Là encore tout le monde est d’accord mais personne ne veut le faire !
Malgré les déclarations de bonnes intentions, le débat de la convergence fiscale en Europe est loin d’être adopté par les pays membres de l’Union. Le fait de dire de « taxer les entreprises pour les rendre plus compétitives » : tous le monde est d’accord ! Mais de quelle façon et dans quelle proportion ? Là c’est une divergence complète de la part des pays de la zone Euro. Les pays Européens n’arrivent pas à s’entendre sur une fiscalité commune malgré de bonnes déclarations !
La convergence fiscale en Europe est un vieux débat ! C’est un chantier technique qui intéresse peu de monde ! Dommage car une fois que cela sera fait, les détracteurs ne manqueront pas à contester Bruxelles alors que se sont les Etats de la zone Euro qui auront décidés ! C’est un sujet crucial car c’est un des ciments de l’Europe à l’heure où celle-ci a besoin d’une vraie gouvernance économique !
Aujourd’hui les taux d’impositions sont décidés par chacuns des Etats membres de l’Union : on est face à une mosaïque fiscale du plus fort en Autriche avec un taux d’imposition sur les bénéfices de 34% ; au plus faible en Irlande avec un taux de 12,5%. En France, le taux d’imposition sur les sociétés est de 33,5% et de 25% en Allemagne.
Quand on vante les mérites de l’imposition fiscale Allemande, il faut toutefois nuancer. Certes, le taux d’imposition de l’Allemagne est plus bas que la France mais son assiette est plus large ! Ainsi il ne faut pas parler de « copier sur les Allemands » mais plutôt de dire de « converger les 2 fiscalités »
L’idée est donc d’élargir l’assiette sur l’impôt des sociétés en France au lieu d’élargir les taux pour le début 2013. Et cela quelque soit le candidat arrivant au pouvoir en 2012 en France (sauf les non Républicains). C’est le sens donné par le livre vert Européen sur la fiscalité présenté en février 2012 qui a mis en évidence la nécessité d’un traitement identique des dividendes, des intérêts d’emprunts et de la fiscalité des amortissements.
Le problème est que TOUT NE SE FERA PAS EN UN JOUR !
La fiscalité commune est un sujet technique, intéressant peu de monde, très clivant, très critiqué par des pays utilisant la fiscalité comme une arme économique pour rendre compétitif leurs entreprises….Pourtant c’est un piler essentiel qui ne réglera pas tout mais supprimera ce vieux débat. Je le répète : Tout le monde est d’accord mais personne ne le fait ! Il faudra bien le faire et profiter de l’opportunité de la crise pour la mettre en place. En effet, depuis 2008, la crise a permis l’instauration de mesures de gouvernance économique en Europe ! C’est une chose qui n’était pas possible auparavant !
C’est bien beau de parler de dépenses à l’échelle Européenne mais il faudrait se pencher d’avantages sur les ressources au niveau Européen pour les rendre les politiques économiques Européennes efficaces !
[b]La compétitivité des entreprises européennes au profit du personnel politique et des fonctionnaires des différents états ou au profit des entreprises elles-mêmes et de leurs employés?
A tout prendre La Boétie avait raison avant l’heure ! D’évidence les État ne savent pas limiter leurs champs d’action. C’est pour cette raison que tous ces gouvernants s’entourent d’une muraille d’un nombre incalculable de fonctionnaires (payés avec nos deniers), afin que les citoyens ne puissent les atteindre.
La fiscalité abscons que nous subissons, produit bien trop d’effets délétères, bon courage à ceux qui abordent cet écheveau emmêlé au point qu’Ariane elle-même n’en retrouverait pas le bout.[/b]