A l’ère de la société d’information mondialisée et facilement accessible, il est important de bien connaître ce qu’on peut faire ou pas pour respecter les droits d’auteurs. Des images des photos, des vidéos et des textes sont présents en quantité sur la Toile et peuvent être facilement reproduits. Or, accessibilité gratuite ne signifie pas libre de tout droit de propriété.
Le droit d’auteur en France
Le droit d’auteur est régi en France par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Selon ses articles, un auteur est toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit. On parle également de création de l’esprit.
Les œuvres de l’esprit peuvent être des œuvres littéraires (livres, articles de journaux, logiciels, des sites Web, pièces de théâtres,…), musicales, d’art ou audiovisuels. Pour pouvoir être considéré comme des œuvres de l’esprit tombant sous la protection de la propriété intellectuelle, elles doivent être matérialisées et originales.
La France reconnaît deux types de droits liés à la propriété intellectuelle. Ce sont les droits moraux et patrimoniaux. Le droit moral est un droit imprescriptible (durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers) de l’auteur. C’est en quelque sorte le droit de paternité de l’œuvre qui reste indéfiniment rattaché à son auteur. Le droit patrimonial est un droit exclusif d’exploitation qui est accordé à l’auteur. C’est un droit d’exploitation économique. Il peut céder ce droit (droit de représentation et droit de reproduction) contre une compensation financière.
Précautions à prendre pour le respect du droit d’auteur
Le Copyright est une notion du droit étasunien dont l’usage formel s’est largement répandu dans le monde avec notamment sa matérialisation par le symbole ©. Mais la position du droit français à l’égard du droit d’auteur est singulièrement différent du droit des États-Unis.
Aux États-Unis, pour avoir droit à une protection de son œuvre de l’esprit, il faut obligatoirement un dépôt auprès d’un organisme public. C’est uniquement après ce dépôt que la personne physique ou morale peut faire apparaître sur son œuvre la mention « Copyright ». La situation n’est pas la même en France.
Dès la conception de son œuvre, l’auteur bénéficie automatiquement du droit d’auteur (moral et patrimonial). Il n’a aucune formalité ou dépôt à faire pour en bénéficier. Il en découle que les mentions « tous droits réservés » ou le symbole © présents sur une œuvre ne le sont qu’à titre informatif. De même, une œuvre où ne figurent pas ces mentions et symboles est également protégé par le droit d’auteur.
Sur le net privilégiez donc des photos gratuites et des images libres de droit.