Tunisia: Amnesty International Tunisia prevented from holding a meeting

Amnesty International has protested to the Tunisian authorities over an incident last Wednesday, when security officials prevented Amnesty International Tunisia from holding a small private meeting to discuss the organization’s report launched that same day: Challenging Repression: Human Rights Defenders in the Middle East and North Africa(Index MDE 01/001/2009). By their action, the Tunisian authorities have exemplified the pattern of harassment and intimidation of human rights defenders documented in the report.

In a letter sent to the Tunisian Minister of Interior and Local Development, Rafik Belhaj Kacem, Amnesty International sought an explanation for the action taken by the security officials and called for an end to such practices. The organization also urged the Tunisian authorities to comply with the principles of the UN Declaration on Human Rights Defenders, as well as to give close attention to the recommendations contained in the said report.

According to the information received, members of Amnesty International Tunisia planned to hold a small private round table discussion in their office in Tunis on 11 March. Members of other well-known Tunisian human rights organizations, including several journalists active in the promotion of human rights in Tunisia, were invited to participate. Security officials in civilian clothes physically blocked the entrance of the building, barring access to those invited. They provided no explanation for their action or on what legal grounds they had decided to prevent the meeting from taking place. Four days later, on 15 March, the office of Amnesty International Tunisia was subjected to heavy police surveillance and security officers have prevented several of its members from attending a national council meeting which takes place biannually.

The organization described the action of the Tunisian authorities as part of a much widerpattern of arrest, harassment, threatening surveillance and other repressive action by security officials towards those within civil society who are working to promote human rights in Tunisia. This includes refusing in practice to allow the legal registration of certain organizations exposing the poor human rights record of Tunisia and extends to the prevention of meetings, such as that which Amnesty International Tunisia members intended to hold earlier this week, effectively breaching their rights to freedom of expression, association and assembly.

Most recently, on 14 March, police prevented journalist and Deputy Director of the Bizerte office of the Tunisian League for Human Rights, Lotfi Hajji, and lawyer and human rights defender, Mohamed Abbou, from leaving Bizerte and Tunis, respectively, to participate in a meeting organized by the Association for the Advancement of Students in Chebba, Mehdia Governorate. They were both stopped by police when they were on their way to Chebba and forced to return home. Lotfi Hajji was expected to give a presentation on the role of the media in promoting human rights and Mohamed Abbou, on media freedom and public interest. Earlier this month, on 6 March, Mohamed Abbou was prevented from travelling abroad for the seventhtimesince his release from prison in July 2007.

PUBLIC STATEMENT- AI Index: MDE 30/001/2009 – Date: 16 March 2009

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Amnesty International : Il faut ouvrir une enquête sur le meurtre d’un jeune manifestant contre…

Amnesty International invite les autorités tunisiennes à ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur l’homicide du jeune Hafnaoui Maghdhaoui, survenu le 6 juin, et sur les blessures infligées à une vingtaine d’autres personnes, et à rendre publiques les conclusions de ces investigations. L’organisation, attristée par sa mort, craint que la police n’ait fait un usage excessif de la force. Elle rappelle aux autorités que les responsables de l’application des lois ne doivent pas recourir à la force ni aux armes à feu, sauf si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

Hafnaoui Maghdhaoui a trouvé la mort lors d’affrontements entre les forces de police et des manifestants qui dénonçaient le chômage et la hausse du coût de la vie à Redeyef, dans le gouvernorat de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie. Selon certaines informations, la police a dispersé les manifestants en utilisant du gaz lacrymogène et des armes à feu. Les autorités tunisiennes ont évalué le nombre de blessés à huit, dont trois policiers. Toutefois, Adnane Hajji, leader syndicaliste de Redeyef, a déclaré aux médias qu’une vingtaine de personnes avaient été blessées.

Le ministre tunisien de la Justice et des Droits de l’homme, Bechir Tekkari, a déclaré qu’il « regrett[ait]cet incident », mais a nié toute action illégale de la part des forces de police. Il a ajouté que les autorités « ne toléreraient aucun recours à la violence » et que les manifestants avaient lancé des cocktails Molotov sur les policiers. Amnesty International rappelle que le droit international garantit les droits à la liberté d’expression et de réunion. Elle reconnaît le droit des autorités à maintenir l’ordre public, mais souligne que le maintien de l’ordre lors de manifestations doit s’effectuer dans le respect des normes internationales régissant ces activités, notamment du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois. Ceux-ci doivent s’efforcer de causer le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour respecter et préserver la vie humaine.

En outre, les normes internationales exigent que l’enquête s’attache à élucider les violations commises par la police, notamment la mort d’Hafnaoui Maghdhaoui, et les circonstances qui les entourent, ainsi qu’à établir si le recours à la force disproportionné et inutile constitue une pratique bien établie. Les autorités tunisiennes doivent veiller à ce que soient traduits en justice tous les représentants de l’État responsables d’avoir commis ou ordonné des atteintes aux droits humains, ou de n’avoir pas raisonnablement cherché à les empêcher. Elles doivent également faire en sorte que les témoins soient protégés de toute forme de harcèlement ou de représailles et que les victimes ou leurs familles reçoivent une réparation appropriée.

Le gouvernorat de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie, à environ 350 km de la capitale Tunis, est depuis six mois le théâtre d’une agitation sociale et de protestations sporadiques. Dans cette région riche en phosphate, le chômage et la hausse du coût de la vie ont déclenché un certain nombre de protestations. Les manifestants demandent que le gouvernement mette fin à la corruption, facteur, selon eux, de pauvreté dans la région.

Ce 9 juin 2008, la Tunisie a renouvelé son engagement en faveur des droits humains devant le Conseil des droits de l’homme, lors de la session finale de l’Examen périodique universel. Un tel engagement doit se traduire par la mise sur pied immédiate d’une enquête indépendante sur les événements de Redeyef et la mort d’Hafnaoui Maghdhaoui.

Amnesty International – Déclaration publique – Lundi 9 juin 2008

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La situation des droits de l’Homme ne s’améliore pas en Tunisie, selon Amnesty International

 TUNIS – Le président de la section tunisienne d’Amnesty International (AI), Habib Marsit, a déploré mercredi « le paradoxe » qui existe entre le discours officiel et la réalité des droits de l’Homme en Tunisie, en dressant « un état des lieux pas satisfaisant« .

Lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion du lancement du rapport annuel d’AI, en présence de plusieurs diplomates occidentaux, il a estimé que « la situation des droits de l’Homme n’est pas en train de s’améliorer« , en dépit de « certains progrès au niveau du discours des autorités et de la modification de certains textes » y afférents. Selon lui, « les grandes libertés ne sont pas respectées. Il n’y a pas de liberté de presse, d’association, de manifestation« .

Il a également pointé du doigt « l’absence d’indépendance de la justice« , en citant les procès de jeunes accusés de terrorisme qui se sont déroulés « dans des conditions pas normales« . Le responsable d’AI-Tunisie a fait le même constat « négatif » concernant la situation dans les prisons où, selon lui, « les droits des détenus ne sont pas respectés« .

Il a néanmoins salué les mesures prises récemment par les autorités pour améliorer les conditions carcérales et l’encadrement des détenus, après une visite effectuée par le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali à la prison civile de Mornaguia, près de Tunis.

Le rapport publié cette année par Amnesty est de « couleur noire« , ce qui exprime la « situation mauvaise, voire catastrophique » des droits de l’Homme partout dans le monde, selon M. Marsit. En tête des pays épinglés, il a cité les Etats-Unis d’Amérique, qui « malgré la responsabilité morale qui est la leur en tant que première puissance mondiale, bafouent leurs engagements« . Il en veut pour preuve la prison de Guantanamo qu’il a qualifiée de « camp de la honte« . (Associated Press, le 28 mai 2008)

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Un procès et après…

Par Ridha KEFI

Le procès en appel des trente présumés terroristes a abouti, le 20 février, au maintien de la condamnation à mort prononcée en première instance contre l’un des prévenus. Sept autres ont été condamnés à perpétuité et les 22 restants à des peines allant de 30 à 3 ans d’emprisonnement.

Par-delà les conditions assez éprouvantes dans lesquelles s’est déroulée la dernière séance de ce procès (48 heures de plaidoiries non stop, en présence de proches des prévenus, de diplomates en poste à Tunis et d’observateurs étrangers, notamment l’ex-bâtonnier français Denys Robiliard, mandaté par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et Amnesty International)…

Par-delà aussi la déception exprimée par la quarantaine d’avocats de la défense qui ont parlé d’«irrégularités», d’«entorses à la loi», d’«absence de preuve à charge» voire d’«aveux arrachés sous la torture». Ces derniers auraient souhaité, on le comprend, des allégements plus conséquents des peines assez lourdes prononcés, en première instance, contre leurs clients…

Par-delà également la suite qui sera donnée à ce procès, qui a démarré fin décembre dernier dans une atmosphère assez lourde et moyennement agitée, d’autant que des pourvois en cassation sont envisageables et, dit-on, envisagés…

Par-delà donc ces considérations, le procès des membres du «groupe de Soliman» appelle de notre part les remarques suivantes :

– Les trente prévenus, qui ont entre 22 et 42 ans, ne sont pas des enfants de ch?ur, puisqu’ils sont accusés de «complot contre la sûreté intérieure», de «tentative d’attaques visant à changer le régime», d’«incitation de la population à s’entre-tuer», d’«adhésion à une organisation terroriste», de «collecte de fonds au profit de cette organisation», de «maniement d’armes», de «détention d’explosifs» et d’«assassinats». Qu’ils aient été directement ou indirectement impliqués dans les événements sanglants qui ont eu lieu au sud de la capitale fin décembre 2006 et début janvier 2007, ils méritent donc d’être jugés, condamnés et punis conformément aux lois en vigueur dans le pays. Même si on peut comprendre que certains d’entre eux, qui se sont trouvés impliqués dans cette aventure dans un moment d’égarement, méritent une seconde chance afin qu’ils puissent de racheter.

– Ce procès, qui est censé constituer un moment important dans la vie des Tunisiens, a été à peine évoqué par les médias nationaux. Il n’a pas fait, en tout cas, les gros titres de la presse ni suscité le moindre débat sur ses enjeux, qui ne sont pas seulement juridiques, mais interpellent les fondements même de notre citoyenneté. Comment expliquer en effet que de jeunes Tunisiens, dont certains ont fait des études universitaires, se sont-ils trouvés happés par la mouvance salafiste et entraînés dans une aventure suicidaire ? Qu’est-ce qui, dans le fonctionnement (ou le dysfonctionnement) de notre société, a pu susciter, en eux, ce besoin de fuite en avant dans le déni de la réalité, la marginalité révolutionnaire et le combat pour l’avènement d’une société… salafiste?

Ces questions n’ont pas fait l’objet, en tout cas jusqu’à ce jour, de débats sérieux dans les journaux, radios et télévisions ni même de réflexions dans les instances publiques (gouvernement, universités, organismes de recherche…), comme si le sujet n’intéressait finalement qu’un certain nombre de juges, d’avocats et d’activistes des droits de l’homme, alors que le jour même du jugement en appel des membres du groupe de Soliman, cinq terroristes, dont un Tunisien, appartenant à la branche armée d’Al Qaïda au Maghreb islamique, ont été abattus par les forces de sécurité algériennes non loin de nos frontières, et que, deux jours après le jugement en appel du «groupe de Soliman», le tribunal de première instance de Tunis a examiné quatre nouvelles affaires (pas moins !) dans lesquelles sont impliqués, successivement, 4, 12, 28 et 4 éléments salafistes poursuivis dans le cadre de la même loi antiterroriste du 10 décembre 2003.

Tout cela pour dire qu’il ne suffit pas de juger les jeunes présumés jihadistes et les jeter en prison pour régler définitivement le problème. Il faut aussi chercher à comprendre pourquoi notre société enfante-t-elle des islamistes radicaux et comment venir à bout des conditions objectives présidant à ce phénomène. Car il y a ver dans le fruit, pour ne pas dire péril en la demeure.

– Si l’un des deux condamnés à la peine capitale, Imed Ben Ameur, 34 ans, a vu sa peine commuée à la prison à perpétuité, le second a vu la sienne maintenue. Il s’agit de Saber Ragoubi, 24 ans. Cette décision du tribunal a provoqué beaucoup d’émotion parmi les observateurs, notamment étrangers, qui ont suivi le procès. Et cela se comprend, au moment où la communauté internationale ?uvre, à travers les Nations unies, pour l’abolition de la peine de mort. On doit cependant rappeler que notre pays observe, depuis le début des années 1990, un moratoire de facto sur les exécutions et que le Président Zine El Abidine Ben Ali s’est engagé, en novembre dernier, à «ne jamais signer l’exécution de condamnés à mort».

 (Source: Editorial de L’Expression n° 20 du 29 février 2008)

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Un arrêt de la CEDH dénonce la pratique de la torture en Tunisie en vertu de La loi sur la lutte…

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé jeudi que l’expulsion vers la Tunisiee de Nassim Saadi, soupçonné en Italie d’activités terroristes, constituerait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture. Cette décision définitive, rendue par un arrêt de grande chambre, à l’unanimité des juges, équivaut à une interdiction d’expulser le requérant. Rapporte l’agence Reuters.

La Cour se réfère à des rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch corroborés par le département d’Etat américain qui dénoncent « les cas nombreux et réguliers de torture (en Tunisie) concernant des personnes accusées en vertu de la loi antiterroriste de 2003« .

« Il n’est pas possible de mettre en balance, d’une part, le risque qu’une personne subisse des mauvais traitements et, d’autre part, sa dangerosité pour la collectivité si elle n’est pas renvoyée (vers son pays)« , ajoute la Cour. Pour la Cour, « la perspective qu’une personne constitue une menace grave pour la collectivité ne diminue en rien qu’elle subisse un préjudice si elle est expulsée« .

Dans ses attendus, « la Cour estime que des éléments sérieux et avérés justifient de conclure à un risque réel que l’intéressé subisse des traitements contraires à l’article 3 s’il était expulsé vers la Tunisie« . « En conséquence, la Cour conclut que la décision d’expulser M. Saadi vers la Tunisie violerait l’article 3 si elle était mise à exécution« .

Par cet arrêt de grande chambre, la CEDH souligne que l’expulsion de Nassim Saadi vers la Tunisie serait une violation de l’article 3 de la Convention des droits de l’Homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). Cet arrêt de la Cour européenne était très attendu dans la mesure où il réaffirme l’interdiction absolue d’expulser des immigrés vers un pays où ils risquent la torture.

Le requérant, Nassim Saadi, est un tunisien né en 1974 et résidant à Milan. Soupçonné de terrorisme international, M. Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en Italie en octobre 2002. Il y fut condamné à quatre ans et six mois de prison le 9 mai 2005, l’infraction étant requalifiée d’association de malfaiteurs. Mais le 11 mai 2005, le tribunal militaire de Tunis condamna le plaignant à 20 ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste. Le 8 août 2006, le ministre des Affaires intérieures italien ordonna son expulsion vers la Tunisie, mesure pendante puisqu’une demande d’asile politique de l’intéressé a été rejetée.

 « En déclarant la mesure d’expulsion contre M. Saadi non conforme avec l’article 3 de la CEDH, la Cour a créé une jurisprudence en matière de renvoi en Tunisie de toute personne risquant d’y être torturée, ce qui va sauver des dizaines de personnes menacées de mesures similaires en Europe. » relève un communiqué du Collectif de la Communauté Tunisienne en Europe (CCTE) publié dans la meme journée

le CCTE dénonce aussi « L’arrestation hier soir de Nassim Saadi en Italie quelques heures avant le rendu de l’Arrêt de la Cour » et lance un « appel au Gouvernement italien afin qu’il mette un terme au calvaire de nos compatriotes en Italie, nous citerons à titre d’exemple les familles de Nouredine Drissi, de Kamel Darraji, des frères Cherif, frères Bouyahia, Soltani, Imed Zarkaoui, etc., ainsi que des individualités comme Fayçal Ben Mabrouk qui vit en Italie un calvaire quotidien du fait de son handicap moteur puisqu’il est atteint de poliomyélite. Demandant à l’Italie de procéder immédiatement au retrait de leurs noms d’une liste de l’Union Européenne ou il sont catalogués comme appartenant à Al Qaida afin qu’ils puissent retrouver une vie normale et pouvoir travailler et ouvrir des comptes bancaires pour eux et leurs familles. »

Le communiqué considère que « La décision de la Cour est un tournant dans la lutte contre la torture en Tunisie, et un coup dur pour le dictateur tunisien et aussi un espoir pour le peuple tunisien.. »

Tunisia Watch – 28 Fevrier 2008

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Amnesty International dénonce une carence de justice et demande le réexamen de l’affaire de…

Dans un communiqué de presse publié jeudi 21 février, Amnesty International a condamné la décision de la cour d’appel de Tunis de maintenir la peine de mort prononcée à l’encontre de Saber Ragoubi. Amnesty International affirme avoir observé de graves atteintes aux droits des accusés à un procès équitable. Selon Malcolm Smart, directeur d’Amnesty International pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, « les autorités tunisiennes doivent désormais apporter une solution à cette carence de justice et ordonner que l’affaire soit rejugée, afin que la justice véritable puisse être rendue. »:

Tunisie. En confirmant la condamnation à mort, le tribunal manque l’occasion de réparer une injustice

Amnesty International a déploré que la cour d’appel de Tunis ait confirmé la condamnation à mort prononcée contre l’un des 30 hommes reconnus coupables de terrorisme et que les graves violations de leurs droits à un procès équitable n’aient pas été prises en compte – notamment qu’un nouveau procès n’ait pas été ordonné pour tous les accusés. Cependant, l’organisation a salué la commutation de la peine capitale qui pesait sur l’un de ces hommes.

 « La cour d’appel avait l’occasion de remédier aux irrégularités flagrantes qui ont émaillé cette affaire depuis le début, mais n’a pas su se montrer à la hauteur de ce défi, a déclaré Denys Robiliard, éminent avocat français qui a assisté aux audiences en qualité d’observateur pour Amnesty International. Ces accusés avaient à répondre de chefs d’inculpation très graves, mais leur procès, et maintenant la procédure d’appel, ont bafoué les garanties élémentaires prévues par le droit international. »

Ce jeudi 21 février 2008, au terme d’audiences marathons qui ont duré toute la nuit et avaient débuté dans la matinée du 19 février, la cour d’appel a commué la condamnation à mort prononcée contre Imed Ben Ameur, mais maintenu celle de Saber Ragoubi. Le tribunal de première instance les avait condamnés à la peine capitale en décembre 2007, ainsi que 28 hommes déclarés coupables notamment de meurtre et d’appartenance à une organisation terroriste. Les 28 autres ont été condamnés à des peines allant de trois ans d’emprisonnement à la détention à perpétuité.

Le procès, connu sous le nom d’affaire Soliman, fait suite aux affrontements armés qui ont opposé en décembre 2006 et janvier 2007, près de la ville de Soliman, les forces de sécurité tunisiennes et les membres du groupe armé Armée d’Assad Ibn Fourat. Tous les dirigeants de ce groupe figureraient parmi les 14 personnes tuées lors des affrontements, qui ont fait également deux victimes parmi les forces de sécurité. D’après certaines informations, l’Armée d’Assad Ibn Fourat est liée à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), groupe armé qui serait responsable d’attentats terroristes en Algérie.

Arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007, les 30 prévenus ont comparu pour la première fois devant le tribunal de première instance de Tunis en novembre 2007. Leur procès a été entaché de graves violations du droit à un procès équitable. En particulier, les avocats ont manqué de temps pour étudier les documents judiciaires et préparer la défense de leurs clients, et le tribunal n’a pas dûment enquêté sur les allégations selon lesquelles les accusés ont été torturés et contraints d’« avouer » durant la période de détention précédant le procès. À maintes reprises, les avocats ont exhorté le tribunal à ordonner l’examen médical des accusés afin de déceler toute trace de torture, mais en vain. Un jour, les avocats ayant quitté le tribunal en guise de protestation, les accusés, qui nient tous les charges retenues contre eux, ont été ouvertement agressés par des membres des forces de sécurité. Au titre du droit international, les informations extorquées sous la torture ne sauraient être admises dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 « Cette affaire est une parodie de justice et les jugements et les condamnations ne doivent pas être maintenus, a indiqué Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International. Les autorités tunisiennes doivent désormais réparer cette erreur judiciaire et ordonner que l’affaire soit une nouvelle fois jugée, afin que justice soit vraiment rendue. La condamnation à mort, si elle est appliquée, violerait le droit à la vie de Saber Ragoubi. »

Amnesty International – 21 février 2008

Voir version: ArabeEnglish 

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MAROC : Les dossiers de quatre portés disparus dans les camps du polisario remis à Amnesty

Rabat – L'Association des portés disparus au polisario (APDP) a remis, mercredi, à Amnesty International – section Maroc les dossiers de quatre portés disparus dans les camps du polisario, l'appelant à exercer des pressions sur l'Algérie et le polisario en vue de faire la lumière sur leur sort.
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Amnesty International s’élève contre les expulsions en Libye

LONDRES (Reuters) – La décision de la Libye d’expulser ses deux millions d’immigrants clandestins est contraire au droit international, une partie d’entre eux risquant d’être soumis à la torture une fois rapatriés, a estimé vendredi Amnesty International.

Tripoli a annoncé mercredi avoir commencé à expulser tous ses immigrés clandestins, originaires pour la plupart de pays africains déshérités, avant qu’ils ne puissent tenter la périlleuse traversée vers l' »Eldorado » européen.

« Nous invitons les autorités libyennes à ne pas mettre en oeuvre ce qui semble être une décision hâtive qui risquerait de bafouer les droits de, potentiellement, plusieurs centaines de milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants« , a souligné un responsable de l’ONG de défense des droits de la personne, Philip Luther, dans un communiqué.

Selon ce dernier, bon nombre des personnes visées par cet arrêté sont des immigrants clandestins mais les autorités semblent faire peu de différence entre les immigrants et les demandeurs d’asile qui, tels que les Erythréens, fuient les persécutions dans leurs pays en raison de leurs opinions politiques.

Il a fait état d’allégations persistantes de torture et de mauvais traitements sur la personne de clandestins en Libye et a invité les autorités à leur donner des soins médicaux et la possibilité de contester leur détention devant les tribunaux.

Les autorités de Tripoli sont l’objet de pressions intérieures pour s’attaquer au problème des clandestins, accusés par les responsables et l’opinion publique de répandre l’insécurité ainsi que des maladies et d’occuper des emplois au détriment des jeunes chômeurs libyens.

La Libye est également sous pression de l’Italie, son voisin au-delà de la mer, et des autres Etats de l’Union européenne pour endiguer le flot des immigrés clandestins qui cherchent à se rendre en Europe, où le dossier de l’immigration est devenu très sensible avec, notamment, la crainte de voir des éléments d’Al Qaïda s’infiltrer dans leurs rangs.

Les responsables et les médias libyens évaluent à deux millions au plus le nombre de clandestins, pour la plupart issus de pays de l’Afrique sub-saharienne.

Les autorités libyennes ont reçu l’ordre de détruire les logements et abris de fortune où se cachent la plupart des clandestins à la périphérie de Tripoli et des autres grandes villes du littoral méditerranéen.

Reuters – Samedi 19 janvier – Matthew Jones, version française Jean-Loup Fiévet

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