Après avoir évoqué, dans un précédent article, la marche à suivre pour obtenir l'agrément, quelques chiffres nous permettront de mesurer toute la difficulté dès cette première étape. Précisons que certains départements (ce n'est pas le cas partout) organisent d'abord, avant toute autre démarche, une réunion d'information à l'intention de tous ceux qui font une demande d'agrément. Nous allons voir, dans le tableau ci-dessous, que cette réunion est loin d'être inutile, qui nous fait toucher du doigt la réalité de l'adoption.
Les quatre colonnes indiquent, dans l'ordre, le département, le nombre de demandes déposées au cours de l'année 2006, le nombre d'abandons, pour la même année, suite à cette première réunion, et le nombre d'abandon au cours de la procédure d'investigation (donc avant même d'avoir obtenu, ou non, l'agrément) :
AIN 150 41 16
B. du RHONE 455 98 83
GIRONDE 255 116 35
ISERE 218 26 39
MOSELLE 128 60 8
HAUTS de SEINE 598 216 14
Suite aux procédures d'investigation, et suivant les départements, ce sont encore entre 0 et 35 % d'agréments qui seront refusés. Pour cette même année 2006, nous avons, par exemple, pour la France (DOM compris) 12 608 demandes et 8 783 ont obtenu l'agrément. La décision de rejet doit être motivée. Mais elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Suite à un rejet, il n'est possible de présenter une nouvelle demande que passé un délai de trente mois. Le rejet, comme l'agrément, ont une valeur nationale.
Mais soyons optimistes, et supposons que nous avons obtenu l'agrément. Celui-ci a une validité de cinq ans, à condition, toutefois, de confirmer son projet d'adoption chaque année auprès du Président de Conseil Général. A partir de là, trois voies s'ouvrent actuellement au postulant :
– Une démarche accompagnée par un OAA (organisme privé autorisé pour l'adoption) qui vous accompagne en prenant en charge toute la suite de la procédure. En France, il en existe une quarantaine (www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-français-etrangers_1296/conseils-aux-familles_3104/a )
– Une démarche strictement individuelle, c'est-à-dire que le postulant (couple ou célibataire) se tourne directement vers les pays d'origine qui l'autorisent (ce qui n'est pas possible avec les pays ayant ratifié la Convention de la Haye de 1993 – www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69
www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69 )
– Une démarche individuelle, mais en lien avec l'AFA (Agence Française de l'Adoption) qui vous aidera et vous accompagnera dans votre procédure individuelle. Inaugurée en 2006, c'est un organisme sous tutelle de l'Etat.
Mais avant d'opter pour un chemin ou un autre, il est important de connaître d'abord le contexte actuel de l'adoption, tant nationale qu'internationale. …/…
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