En pleine période de soldes d’hiver, quels sont vos droits et ce que vous devez savoir pour acheter malin et ne pas vous faire avoir !
La date des soldes est réglementée : VRAI
La pratique des soldes est strictement réglementée, chacune des deux périodes de soldes doit durer 6 semaines (contre 5 semaines jusqu’au 31 décembre 2014). (Dérogation pour certains départements frontaliers).
Les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin.
Les soldes d’été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.
Attention : À partir du 1er janvier 2015, la période de soldes flottants est supprimée.
«Les articles en soldes ne sont ni repris, ni échangés» : FAUX
La mention « « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser.
Tous les articles peuvent-être soldés ! : FAUX
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.
Le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période de soldes est passible d’une amende de 15 000 €.
La garantie ne s’applique pas sur les articles soldés ! FAUX
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article.
Je peux changer un vêtement soldé qui ne me convient pas ! VRAI et FAUX
Si l’article n’a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de l’échanger, mais il peut le faire à titre purement commercial.
Un conseil : Essayer votre vêtement avant de l’acheter !
Les soldes sur Internet sont réglementés différemment ! FAUX
Les soldes pratiqués sur internet sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin.
Comme pour tout achat en ligne, ils bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison, pour échange ou remboursement, sans pénalité.
En savoir plus :
– Le portail de l’économie et des Finances : La nouvelle réglementation des soldes
– Service-Public.fr :Dates des soldes 2015
– le site de la DGCCRF propose un dépliant Les soldes, ce que vous devez savoir (pdf – 399 ko)