Sécurité sociale et TVA sociale : Des réformes en perspective pour 2012 !

Le plan d’économie pour la sécurité sociale est un trompe l’œil !

Le gouvernement se félicite d’une diminution de 4 milliards d’économies. Mais la satisfaction est toute relative dès qu’on plonge sur les détails :

Le programme de 4 milliards d’économies est soumis à plusieurs interrogations : Il  est fondé sur 3 facteurs : Croissance, Augmentation des salaires et inflation.

 Ces appréciations sont très volontaristes pour 2012 ! Ces appréciations étaient crédibles au moi de juin mais maintenant tout a changé!

 Aucunes des alarmes du FMI, de l’OCDE et de Bruxelles n’ont été prise en compte ! Et puis le gouvernement ne parle que du déficit du régime général (18 milliards en 2011 et 14 milliards donc en 2012) mais la sécurité sociale s’est beaucoup plus que cela avec le régime vieillesse, les agriculteurs….etc. C’est autant de caisses très déficitaires ! 

Au total, cela se traduit par un déficit total des comptes globaux de 30 milliards d’euros ! C’est un projet d’économie en trompe l’œil ! L’avantage d’un tel projet est de ménager les professions médicales. Mais l’examen des annexes du projet de loi de finance de la sécurité sociale a montré que les 3 hypothèses dites ci-dessus sont prévus à la baisse drastique dès 2013 ! Cela veut dire qu’il va falloir trouver une 15zaines de milliards d’euros en plus des 11 milliards prévus. 

Bon, c’est une évidence, ce budget de sécurité sociale n’ira pas plus loin que la présidentielle. En 2013, le prochain gouvernement devra travailler sur l’ensemble de la  défense des comptes publics et pour la seule sécurité sociale : c’est 62 milliards de déficits cumulés en 3 ans ! Cela est financé par l’emprunt ! C’est en plus des 130 milliards de la caisse  CADES : une caisse alimentée par la CRDS qui a était discrètement alourdi de 2,5 milliards !

Donc le prochain gouvernement aura le choix logique : Soit plus d’impôts; Soit moins de prestations ou bien une réforme structurelle de la sécurité sociale.

 

 Une réforme structurelle de la sécurité sociale est envisageable et l’après présidentielle serait une occasion de réforme a ne pas manqué. Par ailleurs, la question des charges sociales des salariés et des entrepreneurs est au cœur des réflexions pour 2012 et 2013. L’améliorer la compétitivité de la France par la TVA sociale est une de ses pistes.

En effet, comment améliorer la compétitivité de la France ? Améliorer la compétitivité de la France dans tous les domaines : cout du travail, simplification administrative…  est une question assez récurrente. On parle de  simplification du code du travail pour les PME ; de réduire le cout du travail (charges sociales)…etc. Bref, il n’y a rien de nouveau mais la baisse des charges sociales par le biais d’une TVA sociale se précise d’avantage après les élections de 2012.

En effet, sur le cout du travail, il y a un constat qui est partagé très largement : La compétitivité-cout s’est dégradée par rapport aux concurrents de la France à cause des charges sociales pesant sur les entreprises. Une TVA sociale d’un montant de 25 milliards d’euros par transfert d’une partie des cotisations de la branche famille vers une assiette TVA CSG avec des bénéfices partagés entre les entreprise(pour  améliorer leur marge) set les salariés. On estime un impact de TVA de 2 ou 3 points qui seront nécessaire ! 

4 réflexions sur « Sécurité sociale et TVA sociale : Des réformes en perspective pour 2012 ! »

  1. [b]Du temps de Giscard j’étais partisan d’un transfert charges sociales sur la TVA (je ne sais pas si j’étais original à ce moment là, mais j’en doute) aujourd’hui je suis contre car les données du problème ont changé et que ce n’est pas ainsi qu’on va diminuer le coût de la vie bien au contraire. [/b]

  2. Bonjour et bonne année 2012!

    Il semblerait que la TVA sociale soit dans les bacs plutot que prévu d’après le discours du président, avoir!

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