Après un verdict défavorable de la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, qui avait jugé en 2006 que Bernard Tapie n’avait droit à aucun dédommagement dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais, la justice a été dessaisie au profit d’un "tribunal arbitral" qui lui a accordé une somme record – elle devrait atteindre les 400 millions d’euros. Difficile de ne pas y voir la récompense de son ralliement à Sarkozy durant la campagne présidentielle.
Thierry Philippon, rédacteur en chef du service Économie au Nouvel Observateur, auteur d’un magistral article sur le sujet, ne mâche pas ses mots : Un scandale d’État est son titre ! "Première surprise : c’est une indemnité énorme, qu’aucune décision de justice ne lui avait jamais donnée. C’est même le triple de la somme la plus favorable accordée par un jugement en cour d’appel il y a trois ans. Deuxième surprise : ce verdict prend le contre-pied de la décision d’octobre 2006 de la Cour de Cassation. Celle-ci avait en effet conclu, en assemblée plénière, que Tapie n’avait droit à aucun dédommagement ! Comment est-il possible que la plus haute juridiction du pays soit ainsi déjugée ? Tout simplement parce que cet arbitrage doit peu au droit et beaucoup à la politique. Ce « tribunal arbitral » n’est pas un vrai tribunal. Ce n’est pas une juridiction officielle, mais une instance privée, choisie par le gouvernement et Tapie à l’automne dernier. (…)« On a dessaisi la justice de la République au profit d’une justice privée », fulmine un haut fonctionnaire. Cette sentence ne doit, en théorie, pas être rendue publique. Et en plus elle n’est pas susceptible d’appel, sauf si on peut démontrer que les arbitres du « tribunal » n’ont pas respecté leur mandat ! Pour l’instant, Christine Lagarde semble s’en satisfaire. François Bayrou, le leader du MoDem, crie au scandale : « À l’encontre de toutes les règles qui veulent que l’État ne puisse s’en remettre qu’à des décisions de justice, on a mis en place un dispositif qui va permettre à Tapie de toucher des centaines de millions d’euros sur le dos des contribuables. » Exact. Mais ce n’est que le dernier acte d’une série de coups de pouce de l’État en faveur de Tapie au détriment de finances publiques pourtant exsangues." Lire la suite ici.
Le pertinent point de vue de Philippon est résumé dans le Trois questions à intitulé "L’État n’avait aucun intérêt à confier le dossier à des juges privés". Extraits : "Ce tribunal a en fait décidé de verser non pas 285 mais 400 millions d’euros à Bernard Tapie, en y ajoutant les intérêts financiers cumulés depuis le début de la procédure en 1994. (…) la Cour d’appel en 2005 avait accordé 125 millions d’euros à Bernard Tapie. Puis la Cour de cassation a annulé cet arrêt en 2006. Dans les deux cas, Bernard Tapie ne pouvait éviter sa faillite. Il est donc surprenant que l’État ait abandonné une position favorable, après la décision de la Cour de cassation, pour confier le dossier à des juges privés qui ont accordé 400 millions d’euros. Ce qui correspond à un montant trois fois plus important que celui établi par la Cour d’appel. L’État, donc le contribuable, n’y avait aucun intérêt. (…) Est-ce un tribunal ? Non. C’est une instance privée composée de trois membres dont la moyenne d’âge est de 80 ans. Elle a été nommée d’un commun accord entre les liquidateurs du groupe de Bernard Tapie et les représentants de l’État, c’est-à-dire le gouvernement de Nicolas Sarkozy, à l’autonome 2007. Pourquoi le gouvernement a-t-il besoin de dessaisir la justice de la République qui devait statuer définitivement sur cette affaire, pour la confier à trois juges privés, rémunérés, en plus, à hauteur d’un million d’euros ? (..) Lors de l’élection présidentielle, Bernard Tapie, autrefois à gauche, a appelé à voter pour Nicolas Sarkozy. Quelques mois plus tard, le gouvernement a décidé de confier cette affaire à une instance privée, qui sauvera Bernard Tapie de la faillite. Quelle coïncidence !"
François Bayrou, président du Modem, n’utilise pas l’euphémisme de "coïncidence" mais accuse clairement : "Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées à l’endroit de Bernard Tapie. La situation ainsi créée envoie un message très simple : si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n’aurez qu’à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l’objet par l’Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment là, on vous casse." À la question de savoir pourquoi la justice a été dessaisie, Bayrou répond : "pour éviter la décision de justice dont on savait qu’elle serait défavorable à Bernard Tapie".
Le gouvernement, dont on sait qu’il ne bouge pas un petit doigt sans l’aval présidentiel, vient donc d’octroyer à Tapie une somme faramineuse, directement volée dans les poches du contribuable, malgré le contexte de rigueur budgétaire officiellement imposé : des économies, d’accord, mais très sélectives… Par le fait du prince, Sarkozy dépouille les 
Français pour donner à son ami ! Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député socialiste Didier Migaud, a décidé d’organiser une série d’auditions sur l’affaire en septembre. On applaudit, même si l’on doute fort qu’en surgisse la lumière : le précédent d’EADS ne plaide pas en faveur de cette hypothèse. On se souvient en effet qu’Arnaud Lagardère avait refusé de répondre aux parlementaires, interrogé sur la nature de l’aide que lui avait apportée le président de la République, alors ministre de l’Économie ! Asservissant l’État au profit d’intérêts privés, le souverain de cette monarchie bananière fait bien ce qu’il veut, sans rendre de comptes à quiconque. L’affaire Tapie, qui vient d’en donner une nouvelle illustration, est particulièrement scandaleuse : Sarkozy se lamente que les caisses sont vides, mais il dilapide les deniers de l’État pour tout sauf l’intérêt général (22,4 millions d’euros pour le budget communication de l’Élysée et 190 pour la présidence de l’UE) ! Ajoutons donc le cadeau offert à Tapie. Le mot de la fin à François Bayrou, qui se base sur le montant octroyé sans les intérêts pour calculer : "le contribuable français, l’État, va payer 285 millions d’euros" soit "la totalité de tous les salaires annuels des 15 000 postes d’enseignants qui vont être supprimés l’an prochain". Sans commentaire.
Mise à jour : une fois de plus, le Canard enchaîné est sur le coup.
hallucinant!
… »Le mot de la fin à François Bayrou, qui se base sur le montant octroyé sans les intérêts pour calculer : « le contribuable français, l’État, va payer 285 millions d’euros » soit « la totalité de tous les salaires annuels des 15 000 postes d’enseignants qui vont être supprimés l’an prochain ».
🙁 🙁 :([b][/b]
Et oui !
Et avec les intérêts, soit 400 millions, ça représente le déficit de tous les hôpitaux !
Article idiot et mensonger
C’est vraiment n’importe quoi cet article. Rien que dans la première phrase, vous parlez d’un « verdict défavorable de la Cour de cassation », alors qu’au contraire, [b]elle avait accordé 135 millions d’euros d’indemnités à Bernard Tapie[/b]. [b]Ce sont les représentants du Crédit Lyonnais qui ont alors décidé d’aller en tribunal arbitraire[/b] (3 personnes choisies par les 2 camps pour trancher), accepté par Christine Lagarde (comme dans toute affaire économique).
Ensuite, [b]Nicolas Sarkozy n’a rien à voir dans cette affaire, puisque ce sont les 3 « sages » (choisis par les 2 camps pour leur neutralité, je le répète) qui ont décidé de ceci.[/b]
De plus, il n’est pas question pour les français de rembourser quoi que ce soit : c’est l’organe qui gère le passif du Crédit Lyonnais qui payera. [b]La somme dûe par le Crédit Lyonnais est celle qui a été escroquée à Bernard Tapie lors de la vente d’Addidas[/b], donc il n’y a rien de plus normal à ce qu’il la récupère !
Et pour finir, je trouve parfaitement écoeurant cette polémique lancée par le PS, quand on sait que c’est ce parti qui était en faveur des nationalisations… Ce n’est pas parce que le Crédit Lyonnais était une banque publique qu’il pouvait se permettre d’escroquer les gens sans avoir à les rembourser par la suite.
Archi faux ! C’est la Cour d’appel qui avait fait droit à Tapie, la Cour de cassation l’a débouté, révisez donc l’affaire. L’État allait sans doute gagner (c’est du reste ce qu’explique Bayrou), voilà pourquoi le responsable du CDR (organisme du Crédit Lyonnais) refusait de recourir à un arbitrage alors qu’il allait l’emporter, ayant mis sa démission dans la balance (source : le [i]Canard enchaîné[/i]) ! On a attendu qu’il parte à la retraite pour nommer un homme de confiance à sa place. Voilà donc que nos usurpateurs à la tête de l’État ont offert à Tapie de bénéficier d’un arbitrage, au lieu de laisser statuer la justice de la République. Qui lui accorde trois fois plus que le verdict qui lui était favorable, celui de la Cour d’Appel, cassé par la Cour de cassation – en assemblée pléniaire, qui plus est. Et vous trouvez ça normal ?
Et vous ?
Et vous Olivier, trouvez-vous normal qu’une banque puisse se permettre d’escroquer ses clients de la sorte sans avoir à en payer le prix ? Connaissez-vous le dossier au moins ?
Bernard Tapie a confié au Crédit Lyonnais la vente d’Addidas. La banque l’a revendu discrètement à une de ses filliales (en passant par des sociétés offshore pour camouffler les transactions), pour ensuite le revendre deux fois plus cher à un milliardaire, en empochant au passage la plus-value. C’est donc normal que Bernard Tapie récupère cet argent, [b]qui est le sien[/b] !
Je veux bien reconnaitre que monsieur Tapie n’a pas toujours été honnète (notamment lors du scandale des matchs truqués), mais arrêtons de le traîner dans la bout dès qu’il gagne quelque chose (comme le fait le PS).
Je vous invite également à vous renseigner sur le fonctionnement du tribunal arbitral, et sur le fait que c’est bien le CDR qui avait demandé ce recours ([i]validé[/i] par Christine Lagarde), pensant gagner. Si tel avait été le cas, je suis persuadé qu’il n’y aurait pas eu toute cette polémique !
Et pour finir, que cessent ces insinuations idiotes comme quoi Tapie aurait accordé son soutien à Sarkozy en échange de cet argent.
Déjà, parce que ce n’est pas le président, mais les trois « arbitres » (choisis pour leur neutralité) qui décident de la peine (mais peut-être irez-vous jusqu’à traîter un ancien président du conseil constitutionnel et un ancien président de cour d’appel de corrompus).
Ensuite, parce que Sarkozy n’avait nullement besoin du soutien de Tapie pour gagner les élections (et Tapie dit détester Ségolène Royal).
Le CDR a accepté après que son précédent président, qui avait mis sa démission dans la balance, est parti à la retraite, et qu’on a nommé un homme bien conciliant, puisque ce n’était nullement son intérêt, ayant gagné en cassation, contrairement à ce que vous disiez. Je remarque que vous ne prétendez plus que ce que j’écris est mensonger : tant mieux, je fais mon travail, je vérifie les faits.
« les trois « arbitres » (choisis pour leur neutralité) » ? Vous êtes un Bisounours.
Lisez le Canard enchaîné de demain.
Bisounours ?
Le bisounours, c’est plutôt celui qui gobe tout ce qui est écrit dans le saint « Canard enchaîné ».
Ces journalistes se disent omniprésents : ils entendent et voient tout ce qui se passe dans les plus hautes sphères privées (un peu comme ceux qui prétendaient avoir vu un sms que seul le portable de Nicolas Sarkozy pouvait révéler). Bref, ce genre de journaux n’est intéressé que par une seule chose : le sensationnel.
Ensuite, vous réfléchissez comme Bayrou et le PS, vous partez du principe que l’état aurait été gagnant si le procès en justice publique aurait continué. C’est totalement faux, puisque la justice a toujours été favorable à Bernard Tapie dans cette affaire, sauf pour le jugement de la cour de cassation.
Donc à votre place je ne serais pas aussi catégorique…
Mauvaise foi !
Sauf pour le jugement de la Cour de cassation… qui est le dernier en date et de la plus haute juridiction !
Attaquer le [i]Canard enchaîné[/i] est commode, mais je vous rappelle que ce journal perd très rarement ses procès et qu’il s’agit bien d’une source d’information reconnue par tous les gens sérieux comme extrêmement fiable.
Que penser enfin d’un « tribunal arbitral » qui entend Bernard Tapie mais pas ses contradicteurs, qui n’ont pas été par lui reçus ? La justice est censée être contradictoire. Il s’agit là une parodie de justice.