Même si cet événement doit avant tout être un moment festif, il paraît nécessaire avant de s’engager de discuter sereinement de la gestion future du patrimoine du couple et de faire le bon choix dans ce domaine pour éviter les difficultés à venir.
Il faut savoir que le jour de la cérémonie civile, s’il n’y a pas de contrat de mariage précis, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts qui les protègent financièrement en cas de divorce.
Chaque époux reste propriétaires des biens qu’il possédait avant le mariage et il partage en part égales l’ensemble des revenus perçus au cours de la vie commune.
L’inconvénient majeur de ce régime matrimonial est que les époux sont solidaires des dettes communes accumulées pendant leur vie de couple et les créanciers ont donc la possibilité de se saisir des biens communs pour se rembourser dessus en cas de dettes impayées.
En matière de contrat de mariage tout est possible, il convient de prendre en compte la situation de chaque époux et de voir leurs attentes pour l’avenir de façon à rédiger un contrat sur mesure chez un notaire.
Vous avez le choix entre la communauté universelle qui permet de mettre en commun tous les biens de époux avant et pendant le mariage. Seuls en sont exclus les biens et droits à caractère personnel tels que vêtements, bijoux, indemnisations et dédommagement.
Si l’un des époux décède, une clause d’attribution intégrale permet au conjoint survivant de conserver tous les biens du couple et les descendants devront attendre le décès des deux époux pour avoir leur héritage.
Vous pouvez opter pour le régime de la participation aux acquêts qui permet à chaque époux de rester propriétaire des biens qu’il avait avant le mariage ainsi que de ceux achetés pendant le mariage. L’avantage est que dans le cas de dettes contractées par l’un des époux le patrimoine de l’autre époux est protégé des éventuels créanciers. Mais à l’inverse, en cas de divorce, l’enrichissement réalisé par les époux est partagée à parts égales entre les deux.
Enfin le régime de la séparation de biens qui permet à chaque époux de rester propriétaire à la fois des biens qu’il possédait avant le mariage ainsi que de ceux mis en commun pendant la vie commune.
Ainsi en cas de dettes engagées par l’un des époux pendant le mariage, l’autre époux voit son patrimoine protégé par d’éventuels recours des créanciers. Ce type de contrat est surtout choisi par les couples exerçant des professions libérales, par les commerçants et les artisans, ainsi que pour les situations de familles recomposées.
Pour mettre en œuvre n’importe quel type de contrat de mariage, il vous en coûtera environ 400 € tous frais compris et il sera toujours possible de le modifier ou d’en changer par la suite.