Article 63 du Code civil : "Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré." C'est ce que l'on appelle la publication des bans, qui est donc obligatoire avant tout mariage. Or Nicolas Sarkozy vient d'épouser Carla Bruni sans avoir satisfait à cette formalité légale. Détail piquant, cette pratique date de bien avant l'instauration du mariage civil, exactement du concile de Latran, en 1215, et il se trouve que le Président est justement chanoine de Saint-Jean de… Latran ! Lui qui n'arrête pas d'invoquer à tort et à travers les valeurs et racines chrétiennes n'est même pas fichu de respecter la tradition religieuse ! Mais quelle en est, au fait, la justification ? Il s'agit d'interdire la possibilité d'un mariage dans la clandestinité, afin de permettre à tout un chacun de s'y opposer. Wikipédia résume ainsi la chose : "Cette mesure est destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches". A priori, il ne semble pas que Nicolas et Carla soient dans ce cas, mais sait-on jamais ? Et puis la loi est la loi, et elle est valable pour tous – même que nul n'est censé l'ignorer.
Revenons donc à cette légalité républicaine. Elle impose certes la publication des bans, mais il est néanmoins possible d'y déroger, aux termes de l'article 69 du Code civil : "Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement." Si Sarkozy a donc été dispensé de ce nécessaire préalable, c'est nécessairement, légalement, pour "des causes graves". Qui interviewera Jean-Claude Marin, Procureur de Paris, pour lui demander de préciser lesquelles ? Parce que dans l'ignorance où nous sommes plongé, nous sommes évidemment très inquiet : la patrie est-elle donc en danger ? La vie de notre Président est-elle menacée ? Ou celle de son épouse ? Ou bien la dégringolade dans les sondages peut-elle être qualifiée de "cause grave" ? De grâce, qu'on nous rassure ! Nous ne pouvons pas croire que c'est simplement que l'empereur Sarkozy se place au-dessus de la loi républicaine, juste bonne pour les manants. Si ?
Mise à jour : comme le fait remarquer avec pertinence un commentateur de ce billet sur mon blog, le mariage aurait également dû se dérouler en mairie et pas à l'Elysée. L'article 75 du Code civil énumère en effet les seuls cas où une dérogation est possible : "Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune." Une célébration à l'Elysée ne se justifie donc aucunement sur le plan légal. La loi de la République ne s'applique pas à Sarkozy : CQFD.
Bonjour Olivier,
Très bien, très rafraichissant votre article, je l’avoue, j’ai bien ri! Pour un peu j’aurai couru l’interroger ce procureur, mais je doute qu’il reçoive les manants de mon espèce, surtout sur des sujets aussi grave touchant la grandeur de la nation!
Eh oui, on se moque toujours un peu de nous… Que vous soyez riche ou pauvre dit l’adage…
Cela n’empèchera pas la presse, si le mariage donne un enfant, de le présenter comme s’il était le dauphin en personne!
Mais bon, s’il y a divorce, comme cela fera vendre aussi…
Merci Blaise. Et oui, le divorce fera vendre du papier, c’est sûr !
La mariage
Merci Olivier se n’ai pas grave la duré sera courte si cet comme l’amour de la france
patience !!
Si ça ne dure pas, c’est encore la France qui va être ridiculisée à cause de son pitre de Président !
DANGER !
Sarkozy déroge à tout
Oui, il met gravement la France en danger, j’en parlerai prochainement sur http://r-sistons.over-blog.com
et la paix est en danger… et pas seulement la paix sociale !
et tout, finalement…
Eva