Pas de révélations dans l’article « Les farces et attrapes fiscales de la campagne » du Canard enchaîné nº 4768 de ce mercredi 14 mars, mais une démonstration par l’exemple : si l’impôt minimum que Sarkozy clame vouloir instaurer pour les sociétés cotées au CAC 40, Total recevrait du fisc un très beau chèque de quatre milliards d’euros, avec les courtois compliments des contribuables français.

Bien évidemment, depuis qu’il a fait supprimer doucement, en 2009, l’imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés, Nicolas Sarkozy savait pertinemment que de grosses sociétés pouvaient totalement échapper à une imposition en France.

Quant à son impôt minimum sur les sociétés du CAC 40, gageons que son décret d’application interviendrait, si Sarkozy était réélu, vers le printemps… 2017.

Mais quand même…

Le risque existe que Sarkozy, au pouvoir et même faisant office de vice-Premier ministre depuis 1993 (avec quelques interruptions), soit depuis 19 ans, oserait instaurer un tel dispositif.

Cela pose de multiples problèmes, notamment internationaux, mais il n’en a cure. Le monarque dit nous le voulons, la France forte l’exige. Ah bon ?

Dans ce cas, pour beaucoup de multinationales dont les profits sont réalisés à l’étranger et les pertes en France, pour éviter une double imposition illégale, il faudrait compenser.

En 2011, le groupe Total payait une large partie de ses impôts à l’étranger. « Avec la réforme Sarko, le groupe pétrolier paiera tout en France, mais aux taux français… ». Mais comme il a déjà payé l’an passé à l’étranger, « le Trésor français devra lui faire un chèque de quatre milliards… ».

Super-Menteur

Bien évidemment, quand Sarko a balancé sa mesurette improbable devant les téléspectateurs, tous les sachants pensaient très justement à Total. Et bien sûr, tous les conseillers de l’UMP avaient communiqué ce chiffre au candidat Sarkozy. Mais comme le public de ces émissions est composé d’une énorme masse de gogos et de journalistes qui reprennent mot pour mot sans trop se poser de questions, ni vraiment vérifier quoi que ce soit, Super-Menteur a vendu sa soupe.

Baroin a en revanche fait savoir que la mesure rapporterait deux ou trois milliards. Après déduction des quatre milliards à verser à Total la première année, ce serait un déficit d’environ deux ou trois milliards ? On ne sait trop, car Bercy n’explicite pas les chiffres qu’il donne en pâture…

Johnny et les autres potes

 

Le Canard s’en prend aussi à la liaison « fiscalité et nationalité » de « l’illusionniste Sarko ». C’est la reprise sous une forme différente d’une proposition du socialiste Jérôme Cahuzac, qui préside la commission des finances à l’Assemblée. Baroin avait opposé un veto. La mesure préconisée par Sarko ne s’appliquerait qu’aux seuls rentiers, du genre de Liliane Bettencourt, et absolument pas aux « artistes et autres sportifs qui reçoivent de plantureuses rémunérations, » résume le Canard.

Baroin estimait, à l’époque de la proposition Cahuzac, qu’il était inenvisageable de réviser diverses conventions passées avec maints pays. Sarko le dit, c’est faisable, donc c’est quasiment chose faite. Un autre texte visant les expatriés avait été remis sur le tapis, pour la galerie, par l’UMP. Mais il avait été en fait par avance retoqué par la Cour de justice européenne… dès 2004. Il n’y eut jamais le moindre décret d’application.

Et dire que 78,8 % de niais lisant Le Figaro, soigneusement désinformés, et ne voulant surtout pas s’informer ailleurs, pébliscitent l’impôt minimum sur les grands groupes que Sarkozy n’appliquera sans doute jamais. Prends-moi pour un âne, j’en redemande : « Nicolas, Nicolas, Nicolas ! ».

Hollande hors les digues

Les experts du PS savaient-ils que la proposition Hollande, pourtant de fort peu d’impact sur la plupart des très riches, ne passerait pas la rampe du Conseil constitutionnel ? L’ont-ils laissé dire que ce taux de 75 % ne pourrait être appliqué ? C’est un peu plus compliqué…

Nul ne dit que cette super-tranche s’ajouterait sans correctif à l’ISF, la CSG et la CRDS. Mais bien évidemment, Gilles Carrez (UMP) a feint de le croire. Si c’était le cas, oui, les très-très rares ultra-rupins se verraient imposer à un taux « confiscatoire » selon le Conseil constitutionnel.

Mais le même Conseil avait déclaré en 2005 (on sait comment il est constitué) que la limite lui semblant raisonnable était de 60 % d’imposition. Or, cela, les conseillers socialistes ne pouvaient l’ignorer. Vraisemblablement, il faudrait que le Conseil soit fortement renouvelé, ce qui semble exclu, pour qu’il change d’avis. Du coup, la proposition Hollande ressemble fort à un effet d’annonce. Cela étant, les membres du Conseil, si la rue en venait à réclamer qu’ils soient pendus haut et court, pourraient bien sûr se raviser. Comme pour paraphraser Sarkozy, Hollande pourrait dire : « aidez-moi ! ». Et il ne serait pas exclu qu’il le soit.

Hollande, dont la fortune personnelle serait, selon L’Express (ce qui reste à confirmer), de 1,17 millions d’euros, valeur de sa demeure de Mougins incluse dans la recension, n’abaisserait pas le seuil de déclenchement de l’impôt sur la fortune. De ce fait, il pourrait y échapper. Au moins peut-il plaider qu’il n’est pour rien dans l’abaissement de ce seuil décidé par Sarkozy.

Sauve-qui-peut à l’UMP

Cela n’a que peu à voir. Mais alors que les dircab’ font leurs valises, les députés de la future ex-majorité (selon tous les prévisionnistes) s’inquiètent. De leur reclassement si l’étiquette UMP dans leur dos valait sceau d’infamie. Du coup, Fillon a fait passer in extrémis un texte comme quoi toutes les personnes « justifiant de huit ans d’exercice au moins de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi » pourront intégrer les barreaux d’avocats sans la moindre formalité. Cela fait beaucoup de monde. Une flopée de sénateurs et de députés (ou suppléants) ayant au moins fait plus d’un mandat.

Mais l’expression  « directement » peut s’apprécier un peu comme on voudra. Le Canard relève que le Conseil national des barreaux avait timidement grommelé. Tout sous-secrétaire d’État peut estimer avoir participé directement à l’élaboration de la loi, ne fut-ce que d’une seule. Et que dire des multiples membres du Conseil économique et social et d’autres organismes, nationaux ou européens ?
La densité d’avocats, à cette aune, pourrait être triplée. En fait, des parasites dotés d’un carnet d’adresses seraient rétribués pour que de vrais avocats, correctement formés fassent le boulot à leur place. Gloire à ceux qui se lèvent tôt pour gagner davantage ! Mais il suffira de venir au cabinet aux alentours des onze heures, puis de déjeuner en ville, pour retourner faire une sieste chez soi avant de s’afficher à l’Opéra… avec des invités du cabinet.

Bref, on ne pourra dire qu’en cinq ans Sarkozy n’aura pas créé de nouveaux petits riches. Espérons qu’ils lui en seront aussi reconnaissant que Depardieu (voir par ailleurs sur Come4News) auquel il avait évité de perdre beaucoup d’argent…