Replacer l’axe éducatif au centre du dispositif de la justice des mineurs

On constate depuis une dizaine d’années, une dangereuse logique sécuritaire qui s’applique des majeurs aux mineurs, les inscrivant dans le dogme "tolérance zéro".Parmi ces mesures, extension des fichiers,peine plancher, loi de rétention de sûreté …Les mineurs sont ainsi érigés en une nouvelle classe dangereuse d’office, sanctionnés de ce fait de la manière la plus précoce et la plus rapide possible alors que d’un autre côté on affiche que la jeunesse est l’avenir du pays.

En ce sens on oublie que la Convention internationale des droits de l’enfant impose de considérer comme "enfant" tout jeune de moins de 18 ans et qu’après tout on est majeur et en pleine possession de ses droits et devoirs à 18 ans pas avant. On oublie également que plus de 98% des faits commis par des jeunes sont certes répréhensibles mais pas outrageusement criminels (petits vols , dégradations,bagarres ou usage de drogue). En 2007, 204 000 jeunes ont été pénalement mis en cause ce qui représente un pour vingt de la tranche d’âge 13-18 ans.La délinquance  des mineurs augmente certes mais dans le même mouvement que la délinquance générale ni plus ni moins.Elle a même tendance à baisser, cause sûrement due à l’évolution de la pyramide des âges, tendance vite oubliée des politiques pour qui le sujet est fructueux .

Les mesures prises sous l’obédience de Sarkozy sont pléthoriques: fichage des mineurs ( Loi du 18 mars 2003), création d’infractions nouvelles, allongement des heures de garde à vue (sous certaines circonstances)pour les mineurs de 13 à 16 ans, peines planchers sans prise en compte de l’âge… La logique sécuritaire crée un climat qui stigmatise un "groupe social", il ne faut pas oublier que l’ordonnance de 1945 a certes des visées sécuritaires de répression mais aussi et surtout elle s’exerce en matière civile par de l’assistance éducative destinée à protéger l’enfant en danger, c’est d’ailleurs la seule loi qui allie protection et sanction.

A l’heure actuelle, un mineur doit attendre entre 6 mois et un an pour bénéficier d’une aide éducative, faute de moyens.La répression des faits de mineurs ne peut aller sans leur protection.Les coupes budgétaires sont néfastes aux services préventifs comme les services de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne peuvent plus intervenir au titre de l’assistance éducative ou les services éducatifs près des tribunaux qui ont purement et simplement été supprimés,les juges des enfants n’ont toujours pas de greffier pour autre exemple.

La justice pénale des mineurs ,elle, est brandie de façon manichéenne au nom de résultats que les professionnels ne lui accordent même pas, étant donné que la délinquance des mineurs ne baisse pas.On se doit de privilégier les suivis en milieu ouvert, le contrôle judiciaire ou la mise en détention ne devant rester  comme ultimes pour des mineurs de 13 à16 ans encourant des peines criminelles (n’oublions pas que la confrontation au milieu carcéral où , bien souvent, faute de place, mineurs et majeurs sont mélangés,amplifie les phénomènes d’ancrage dans le milieu criminel).

De fait des détournements singuliers comme cumuler fonction de juge d’instruction et juge du siège ou l’incarcération du mineur sans saisine du juge de la liberté et de la détention notamment font de la justice des mineurs un régime plus sévère que celui des majeurs.Juger et réprimer  est une chose, éduquer en est une autre et cette double orientation de la justice des mineurs ne peut s’exercer qu’avec une politique éducative, de l’emploi et de la ville.