Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation des Nations Unies a rendu et adopté bon nombres de décisions dans l’intérêt de la lutte contre le terrorisme, devenu le véritable fléau de l’aube du XXIème siècle à l’échelle planétaire.

Garante des droits de l’homme et du droit des Etats à disposer d’eux mêmes, l’organe suprême des Nations Unies s’est vu confier les pleins pouvoirs en matière de lutte anti terroriste, lui permettant parfois d’agir au delà des limites du droit international public.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste tiendra sa cinquième réunion spéciale avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales sur le thème « Prévention de la circulation des terroristes et sécurité effective des frontières ». La réunion se déroulera du 29 au 31 octobre 2007, au Centre de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi et remettra par la même occasion la question de la lutte anti terroriste à la une de l’actualité internationale.

Revenons un tant soit peu en arrière, il y a quelques années, au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis, le 0a3f63b3fae8826bceb96678ed193bdf.jpgConseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 1373 (2001) qui, entre autres dispositions, fait obligation à tous les États d’ériger en infraction la fourniture d’une assistance aux fins d’activités terroristes, de refuser tout appui financier et tout asile aux terroristes et d’échanger leurs informations au sujet des groupes qui préparent des attentats terroristes. (voir 1)

 

c70ae8e3e48b6055ede89a592112329b.jpgLe Comité contre le terrorisme (CCT), constitué de 15 membres, a été créé afin de contrôler de la meilleure façon possible l’application de ladite résolution. Si l’objectif ultime du Comité est d’accroître la capacité des États à combattre le terrorisme, il n’est pas, en théorie un organe de sanctions et il ne devrait pas détenir de listes de terroristes, qu’il s’agisse d’organisations ou d’individus. Pourtant, un enquêteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, plus connu sous le nom de Dick Marty, présentera, à l'automne, un rapport sur les pratiques "kafkaïennes" et "l'injustice flagrante" d'un comité du Conseil de sécurité de l'ONU qui gère dans les faits une liste de 362 personnes et 125 entités, sanctionnées pour leurs liens présumés avec Al-Qaida ou les talibans. Nous sommes dans le cas présent bien au-delà de l’activité purement préventive du Conseil de sécurité de l’ONU qui, par l’intermédiaire du Comité contre le terrorisme dont il exerce bien évidemment le contrôle, se transforme effectivement en organe de sanctions.

 

Les Nations Unies se retrouvent alors coupables d’actes qu’ils ne cessent de dénoncer chez leurs voisins, certains 75dedb2a2b3406cfc845843ceaeca9fd.jpgn’hésitant pas à qualifier certaines procédures de l’ONU de « procédures arbitraires » en dressant de véritables « listes noires ». Cet état de fait est d’autant plus étonnant que le  21 avril 2005, la Commission des droits de l'homme,  l'organe le plus compétent pour surveiller les mesures antiterroristes selon  Mme Koufa, rapporteuse spéciale sur la question du terrorisme et des droits de l'homme,  a nommé un Rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste. En créant ce poste, les Nations Unies reconnaissaient alors de façon claire et concrète « combien il est important que le respect des engagements en faveur des droits de l'homme fasse partie intégrante de la lutte internationale contre le terrorisme ».

 

Dans un communiqué du 5 aout 2003 de la commission des droits de l’homme de l’ONU (voir 2), M. Soo Gil Park, expert de la Sous-Commission, a relevé que la problématique du terrorisme et des droits de l'homme est marquée par la tendance de nombreux États membres à utiliser le terrorisme comme prétexte pour enfreindre les 89bf3da2f49d9ef90df4c845f7654f39.jpgdroits de l'homme d'opposants politiques. M. A.S. Narang (Indian Council of Education) s'est indigné de certains procédés employés par les États qui se disaient champions des droits de l'homme et organise le fichage systématique en cours aux États-Unis. Il a jugé essentiel que tous les États s'emploient à respecter les droits de l'homme dans leur lutte contre le terrorisme, car il importe de maintenir l'équilibre entre les préoccupations sécuritaires et le respect des droits et des libertés fondamentales. De plus, Mme T. Shaumian (International Institute for Non-Aligned Studies) souligne que les mesures visant à lutter contre le terrorisme ne doivent en aucun cas déroger aux normes fondamentales des droits de l'homme acceptées par toutes les nations civilisées. Il incombe donc à l'ensemble de la communauté des droits de l'homme et à des organes tels que la Sous-Commission en particulier de contribuer au maintien du fragile équilibre entre, d'une part, les besoins de sécurité aux niveaux national et international et, de l'autre, la jouissance des libertés civiles, sans lesquelles la vie ne vaut pas d'être vécue.

 

Le quotidien LeMonde (voir 3) cite le cas de Youssef Nada, responsable d’un établissement bancaire et résidant  un sein d’une petite enclave italienne en Suisse. Au lendemain des attentats du 11-Septembre 2001, les Etats-Unis ont ni plus ni moins accusé la banque qu'il dirige de financer le groupe terroriste tristement célèbre Al-Qaida. Il a été, sans autre forme de procès, placé sur la "liste noire" du conseil. Désormais tous ses avoirs ont été gelés et il lui est interdit de quitter son enclave, sa prison est dorée mais véritable et bâtie par les soins d’agents d’un pays membre de l’ONU connu pour vouloir paraitre comme étant un véritable champion des droits de l’homme. "C'est Guantanamo en Suisse, déclare M. Nada au Monde. A 76 ans, je n'ai aucune 95c021c457637d4df66c952f897d1dde.pngchance de me remettre. Je suis assigné à résidence depuis six ans dans un territoire de 1,6 km2, sans hôpital, et je ne peux même pas me faire soigner en Suisse." Que lui est-il reproché ? "Jusqu'à aujourd'hui, je l'ignore", dit-il. Il reconnaît avoir eu "des activités islamiques, mais jamais terroristes", et avoir été membre des Frères musulmans – organisation qui prône l'instauration de la charia, c'est-à-dire un ensemble de règles de conduites applicable aux musulmans considéré comme l’émanation de la volonté de Dieu (Shar). Nous pouvons alors nous demander si les charges prises à l’encontre de M. Nada suffisent à lui infliger un tel traitement. Il subit ceci sans avoir au préalable été jugé par une juridiction compétente en la matière, le Conseil de sécurité est souverain et hors de tout contrôle judiciaire. Est-ce normal pour un organe sensé appliquer et faire respecter les droits de l’homme ?

 

18d717d9d6ffd0db597bc8455d9eb8bc.jpgPhilippe Bolopion, journaliste au Monde, nous apprend que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les talibans a été installé en 1999 et sert depuis le 11-Septembre de raccourci pour neutraliser des individus présumés dangereux, sans passer par de pesantes procédures judiciaires. Seul un mémoire rassemblant les faits reprochés à l’individu inculpé, présenté par 15 commissaires, suffit à l’addition d’un nouveau nom à la liste noire où de simples citoyens inculpés pour des faits souvent non avérés ou exagérés  côtoient Oussama Ben Laden et Ramzi Binalshibh.

 

La menace terroriste est une réalité du 21ème siècle mais peut-elle justifier de tels actes, en dehors de tout contrôle judiciaire, aussi lourd soit-il ? "Notre processus n'est pas judiciaire, il relève de la diplomatie a9b4d3de54b62093a5bbd0de8a097a7f.jpgpréventive", se défend le président du comité des sanctions, l'ambassadeur belge Johan Verbeke. Aujourd’hui, les règles d’addition d’un individu à la liste ont été  alourdies et Paris et Washington peuvent autoriser la radiation d’un nom avec l’accord des 15 commissaires du pays accusateur mais ceci n’empêche en rien les abus de droit, ni l’aboutissement à une situation rocambolesque où des personnes mentionnées sur les listes sont mortes depuis des années. Un Etat de droit devrait-il être à même de refuser une décision du conseil onusien ? Il parait important qu’un organe supranational gère le règlement pacifique des conflits et la question de la lutte contre le terrorisme, entre autres. Cependant, des moyens de contrôle contre les décisions prises devraient être mis en place afin de renforcer l’efficacité de mesures préventives anti-terroristes et éviter de tomber dans une certaine déviance arbitraire venant entâcher la crédibilité des instances onusiennes.

C.D.G.D.P.

 

Pour aller plus loin…Liens et références:

  1. http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1373/
  2. http://usgohome.free.fr/actualite/usa_droits_de_l_homme_2.htm
  3. http://www.lemonde.fr/web/article/0,[email protected],[email protected],0.html