Quand l’Europe sanctionne la France sur sa législation tabac !

 

L’annonce qui vient d’être faîte par Bruxelles à la France d’interdire sous peine d’amende, de limiter le nombre d’achats de cartouches de cigarettes faits à l’étranger, risque de révolutionner les esprits et de mettre à mal l’activité des buralistes en France.

 

Actuellement, chaque personne qui voyage au sein de l’Union Européenne a la possibilité de ramener d’un pays où le prix est plus intéressant, cinq cartouches par personne ou dix par voiture sans aucune formalité.

Ce qui n’est déjà pas si mal, mais  pour La Cour de justice de l’Union européenne cette législation mise en place par la France en 2006 est une entrave au principe de libre circulation des marchandises en vigueur en Europe.

 

Une telle décision inquiète les buralistes qui dénoncent clairement l’incohérence de l’Europe en matière de tabac, dans la mesure où des textes européens imposent des contraintes avec la vente de paquets génériques et d’autre part elle dénonce le comportement de la France qui essaie tant bien que mal de mettre en place une politique de lutte anti-tabac.

 

Le gouvernement actuel se veut tout de même rassurant en précisant que dès l’entrée en vigueur de la décision de la Cour de justice européenne tout sera mis en œuvre auprès des douaniers pour leur demander d’arrêter d’appliquer les contrôles imposés, tout en affirmant que de nouvelles méthodes de contrôle toutes aussi dissuasives seraient par la suite mises en place.

 

Pour l’instant on ne sait pas lesquelles, mais on pense que le gouvernement veut par cette contre attaque interdire d’importer en franchise de droits des cigarettes qui pourraient être destinées à la revente et dont l’effet immédiat serait de mettre à mal le monopole de vente des buralistes en France.

 

Il y aurait peut être une autre solution, ce serait puisqu’on parle d’harmonisation européenne, de mettre en place une politique de prix qui évite ce trafic de cigarettes de pays à pays.  

 

Les disparités sont trop grandes entre le prix moyen d’un paquet de cigarettes en France, qui est de l’ordre de 6,60 €, alors qu’en Andorre il est à 3 €, en Espagne 4,65 €  et en Italie et en Belgique à 5 €.

Tant que les écarts de prix d’un pays à l’autre de l’Union européenne seront aussi importants, il ne sera pas possible d’éviter les transferts de cette marchandise tant convoitée par les accros de la cigarette.

 

2 réflexions sur « Quand l’Europe sanctionne la France sur sa législation tabac ! »

  1. C’est plus qu’évident, les taxes européennes doivent s’harmoniser et vite ! On pourrait aussi en profiter pour les régimes fiscaux et un peu plus tard les charges sociales, mais là, c’est un vœux pieux ? 🙂

  2. Et l’alcool alors, on en parle jamais pourtant le principe est exactement le même !

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