Quand on aime, on souhaite généralement en faire profiter le maximum de personnes. On veux que nos proches soient mis au parfum de nos coups de coeur du moment pour pouvoir confronter les opinions, susciter un emballement commun et, par extrapolation, créer de véritables tendances. Habituellement, dès qu’une musique nous plait, on la poste illico sur sa page personnelle du fameux site communautaire en bleu et blanc, une coutume qui a bien failli devenir illégale si un terrible traité supranational n’avait été arrêté à temps par le Parlement Européen.
ACTA tel était le nom de ce texte liberticide, arrêté dans sa volonté d’apposer sa main mise sur les échanges de données numériques. Derrière cet acronyme se cache l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement soit, dans la langue de Molière, accord commercial anti-contrefaçon. Le mercredi 4 juillet 2012, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, cette mesure coercitive sur la liberté culturelle de l’Internet, entre autre, a été rejetée en masse. Par 478 voix contre 39 et 165 abstentions, lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes.
Mais l’ACTA, qu’était-ce ? Durant 3 ans, de 2007 à 2010, des hauts fonctionnaires venus des États-Unis, d’Australie, du Canada, de Corée du Sud, du Japon, du Maroc, de Nouvelle-Zélande, de Singapour et de 22 états membres de l’Union européenne, se sont réunis en secret pour concocter ce texte. Les auteurs ont joué de minutie pour pouvoir s’immiscer dans les vides législatifs des pays concernés. La chose a demandé de grandes connaissances en terme de droit pour tenter d’instituer un nouveau cadre juridique et un nouvel organisme de gouvernance indépendant des institutions internationales déjà existantes, à l’exemple du G8 ou de l’OMC.
Après des signatures le 1er octobre 2011 et le 26 janvier 2012 à Tokyo, le texte devait, pour être effectif, être ratifié par les différents parlements des pays signataires. Une mesure préalable pour que l’ACTA puisse punir, toujours plus durement, les "fraudeurs" en sanctionnant par des amendes et donc, des rentrées d’argent. Sur ce point, on touche, le but officieux de l’ACTA, sous des prétextes officiels et louables de défense du droit d’auteur, l’accord marque une volonté économique. Les pères du traité ont finement joué avec les termes, l’accord n’a rien de commercial et le terme de "contre façon" comprend divers type d’enfreintes.
Le traité visait des mesures utiles concernant des dérives dangereuses telles que les contrefaçons sur les médicaments venant d’Inde ou de Chine et qui, au lieu de soigner les malades, les rendent encore plus souffrants, le comble pour un remède. Cependant le volet qui a retenu plus l’attention, c’est celui concernant les communications en ligne et la violation du droit d’auteur sur Internet. Selon le texte, il suffisait de partager une vidéo de son artiste préféré sur son Facebook et directement, on était susceptible de tomber sous le joug d’une sanction. Certes, il faut protéger le droit d’auteur mais il y a des limites à respecter. Toujours selon le texte, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient dénoncer toutes les contrefaçons et dans le cas contraire, l’Etat aurait pu sévir par des amendes. La délation numérique des fournisseurs tout puissants auraient institué une dictature du net.
Le Parlement européen a longtemps eu des doutes sur la conformité de cet accord, de nombreux points du projet étaient en total inéquation avec les droits des pays adhérents et c’est en toute logique, qu’il a voté contre. Il a également été à l’écoute des polémiques, des pétitions et des vagues de contestations qui se sont déroulées à travers le monde. Il est de coutume, que les messes basses faites à l’insu du peuple ne soient jamais très populaires. D’autant plus que l’ACTA n’était qu’une mesure supplémentaire de flicage car des moyens similaires existaient déjà dans chaque pays. En France, nous avons l’Hadopi dont l’existence précaire a bien failli se terminer le soir du Réveillon car le quorum nécessaire à sa survie n’avait pas été réunie.
L’ACTA a eu le mérite de prendre conscience que le droit d’auteur est une chose importante à défendre. Ses créateurs ont simplement mal choisi les moyens, cela doit passer par de réelles négociations entre les artistes et ceux qui profitent des oeuvres produites, c’est à dire nous. Il n »est jamais bon de brider un peuple de Culture, de réserver le puits de connaissances à une minorité, cela créer des inégalités et des différences de traitements naît des sentiments destructeurs.
