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lLes opérateurs (câble ou télécom) souhaiteraient faire payer les fournisseurs de contenu (Amazon, Google, Yahoo) en fonction de la bande passante et des services utilisés.
lIntroduction à la chambre des représentants d’une 3eme version du projet de loi « Communications Opportunity, Promotion and Enhancement Act of 2006 » (COPE Act). Ce texte contient 4 mesures principales :
l(1) Assouplissement du système des « franchises », avec mise en place d’une « franchise » nationale
l(2) Autorisation donnée aux collectivités locales d’établir et d’opérer des réseaux de communication électronique
l(3) Définition d’un cadre législatif précis pour les appels d’urgence et les services de voix sur IP
l(4) Pouvoir donné à la Federal Communications Commission (FCC) d’arbitrer les conflits en matière de neutralité sur Internet.
lCe texte est largement critiqué par les fournisseurs de contenus, notamment Microsoft, Amazon, eBay, Yahoo et Google, qui réclament que des principes clairs en matière de neutralité sur Internet soient inscrits dans la loi.
