La " réforme des institutions" Sarkozy , catalogue de 40 mesures insignifiantes, a donc été adoptée par le Congrès de Versailles le 21 juillet 2008 à une voix près.  Le combat pour une république citoyenne et pour Le PACTE DEMOCRATIQUE  continuent.  Outre les occasions de promotion du Pacte  que nous ne manquerons d'utiliser, il est clair que l'échéance décisive du prochain combat constitutionnel est donc fixée à 2012, (élection présidentielle).

Aujourd'hui; le Sénat Clérocratique. (désignation par tirage au sort).

Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une "Chambre des citoyens" dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort.  Le Comité Economique et Social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences..

Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.

–  Composition
Le sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens..
Les sénateurs au nombre de 343,  sont désignés régionalement par tirage au sort.
Le collège "électoral" est composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, de toutes les communes de France. Leur nombre est  d'environ 130.000 conseillers municipaux de base..

–  Fonctions

a) fonction de contrôle du gouvernenemt
– Les commissions d'enquête
– Le contrôle de l'application des lois
– contrôle des frais de fonctionnement.

b) fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux.
Pour cette fonction, la Cour des comptes sera associée au Sénat. En particulier le Sénat sera chargé d'assurer le suivi des conclusions de la Cour des Comptes.  Bien sûr, les compétences de la cour des comptes seront élargies et renforcées. ( Pour cela s'inspirer de l'intervention intéressante de M. Seguin, pdt de la cour des comptes, au comité Balladur)

c) fonctions parlementaires possibles
– possibilité de propositions de loi à l'assemblée nationale.
– avis sur les lois votées par l'assemblée nationale, sans droit de veto.
– questions orales des sénateurs, questions d'actualité 

d) fonction de relais-citoyen
– gestion des pétitions pour les RICs ; (responsable des RICS; référendums d'initiative citoyenne)
– rapports d'enquête ou d'études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé).


e) fonction d'information des citoyens
– rapports, études, débats en cours,
– responsabilité, organisation, gestion, suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen » dans chaque département.
– responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public  créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales. ( Ex ; la Datar ou les divers comités "théodules").

merci de me faire savoir ce que vous en pensez.. 

mon blog;  Changer la République