Philippe Pétain, Maréchal de France ses années noires de 1940 à 1944, suite 44,

la révolution nationale le droit au travail et la protection sociale.

 

La Charte du Travail promulguée le 4 octobre 1941 par l’État pétainiste a instauré un régime corporatiste par branches d’activités afin de favoriser l’entente entre les salariés et les patrons et d’éviter ainsi la lutte des classes. Elle permet aussi à l’État de contrôler les corporations, de fixer les prix et les salaires, et d’encourager la mise en place de grandes entreprises contrôlées également par l’État. Pour lutter contre tout désordre, la Charte du Travail dissout les syndicats et interdit la grève tout comme le lock-out par les patrons.

Elle décrète, et c’est la première fois un salaire minimum vital fixé par l’État à 900 francs par mois.

La diversité des salaires d’un manœuvre était de 1000 à 1500 en Charente est de 1500 à 1800 francs dans la ville de la Rochelle. En Mayenne les patrons refusaient d’augmenter le salaire minimal fixé à 900 francs mensuel. Cette attitude du patronat était générale à tel point que des grèves ont éclatées dans des sucreries de Seine-et-Oise parce que la direction voulait baisser les salaires. La situation des salaires se compliquait du fait que les entreprises qui travaillaient pour les Allemands payaient mieux leurs ouvriers que les autres.

Les syndicats ouvriers sont dissous, CGT, CFDT, CSPF, Confédération des Syndicats Professionnels dépendant du Partis socialiste Français, mais aussi, par réciprocité, les syndicats patronaux, CGPF, du Comité des houillères et du Comité des forges. La politique sociale est de facto de la volonté du patronat et de l’État. La suppression des syndicats ainsi que du droit de grève se traduit, dans l’entreprise, par un renforcement de facto du pouvoir patronal.

Le premier mars 1941 le maréchal Pétain en visite à Saint-Étienne prononce un discours pour les ouvriers, techniciens, et les patrons dans le cadre de la Charte du travail qu’il promulguera le 4 octobre.

Affiche pétainiste reprenant le texte du discours du maréchal Pétain fait le 1er mars, référence, La seconde guerre mondiale au jour le jour.

Pétain déclare, (extraits de la référence, La seconde guerre mondiale au jour le jour ).

«Dans mon message du 10 octobre dernier, je vous ai dit que l’on ne peut faire disparaître la lutte des classes, fatales à la Nation, qu’en faisant disparaître les causes qui ont dressé ces classes les unes contre les autres. Ces causes, c’est la menace du chômage, c’est l’angoisse de la misère qu’elle fait peser sur vos foyers. C’est le travail sans joie de l’ouvrier sans métier. C’est le taudis dans la cité laide, où il passe les hivers sans lumière et sans feu. C’est la vie de nomade, sans terre, sans toit. Telle est la condition prolétarienne. Il n’y aura pas de paix sociale tant que durera cette injustice………

En réalité, les causes de la lutte des classes ne pourront être supprimées que si le prolétaire qui vit aujourd’hui, accablé par son isolement, retrouve dans une communauté de travail, les conditions d’une vie digne et libre, en même temps que des raisons de vivre et d’espérer………

Cela exige qu’une élite d’hommes se donne à cette mission……

Je leur demande,

1° – De se pénétrer de la doctrine du bien commun au-dessus des intérêts particuliers, de s’instruire des méthodes d’organisation du travail capables de permettre à la fois un meilleur rendement et plus de justice, en donnant à chacun sa chance dans l’entreprise et dans la profession ;
2° – De s’informer des réalisations sociales qui existent déjà et que des hommes clairvoyants et généreux ont su accomplir, en dépit des difficultés de tous ordres qui, dans le passé, entravaient leurs efforts……..

Travailleurs français, je vous demande d’entendre mon appel. Sans votre adhésion enthousiaste à l’œuvre de reconstruction sociale, rien de grand ne peut être fait. Sachez vous y donner avec un désintéressement total. Ouvriers, mes amis, n’écoutez plus les démagogues. Ils vous ont fait trop de mal. Ils vous ont nourris d’illusions. Ils vous ont tout promis. Souvenez-vous de leur formule, «Le pain, la paix, la liberté». Nous avez eu la misère, la guerre, et la défaite…….

Comprenez bien le sens et la grandeur du nom de chef.

Le chef, c’est celui qui sait à la fois se faire obéir et se faire aimer.

Ce n’est pas celui qu’on impose, mais celui qui s’impose.

N’oubliez pas que pour commander aux hommes il faut savoir se donner.

Patrons, parmi vous beaucoup ont une part de responsabilité dans la lutte des classes. Votre égoïsme et votre incompréhension de la condition prolétarienne ont été trop souvent les meilleurs auxiliaires du communisme. Je ne vous demande pas de renoncer à tirer de vos entreprises le bénéfice légitime de vos activités, mais je vous demande d’être les premiers à comprendre vos devoirs d’hommes et de Français.

En faisant de la France une société humaine, stable, pacifiée, vous serez les meilleurs artisans du redressement de la Patrie».

Le seul bémol au pouvoir patronal dans l’entreprise consiste en la création des Comités Sociaux d’Entreprise, CSE, loi du 16 août 1940.

L’historien Jean-Pierre Le Crom directeur de recherches au CNRS écrit,

«l’exclusion ouvrière provient en réalité des arrêtés de nomination des membres de CO, Comités d’Organisation. Le constat en a été souvent fait, récemment encore par Hervé Joly, pour qui «les représentants des salariés sont pour l’instant écartés d’un jeu qui se réduit à une collaboration État-patrons dans la direction des différentes branches d’activité». Il doit cependant être relativisé. Ainsi, le Comité d’études économiques et syndicales, qui rassemble les syndicalistes ex-CGT non communistes et CFTC opposés au régime note en novembre 1941 «l’introduction tardive dans quelques CO d’un ou deux ouvriers sans mandat».

De même, Jean-Guy Mérigot souligne dans sa thèse que «quelques mois après août 1940, le ministre, introduisit, des représentants des travailleurs dans les CO, tantôt en permanence, tantôt uniquement pour certaines questions», notamment dans l’automobile, les assurances, les transports ferroviaires, les métiers d’art et que, en outre, des représentants du personnel étaient admis dans les sections de travail ou les commissions sociales mixtes existant au sein de quelques CO ou encore dans les conseils tripartites institués auprès des groupes de comités par un arrêté du 1er septembre 1941.

Pour Jean-Pierre Le Com, «La Charte du Travail», c’est d’abord, un dispositif transitoire, même si cela n’est pas indiqué dans la loi elle-même. Dans le rapport au maréchal Pétain qui la précède, une sorte d’exposé des motifs, on peut lire en effet que la Charte du travail

«servira de base à la création des futures corporations qui restent le grand espoir de l’avenir Français. Seul le souci de ménager les étapes et de construire avec fruit n’a permis jusqu’ici de réaliser les corporations que partiellement. Ces corporations ne se réaliseront que dans une heureuse articulation des liens sociaux et des intérêts économiques d’un même groupe de professions. L’interpénétration de l’économique et du social est une œuvre de longue haleine. Mais la Charte du travail définit déjà les liens sociaux. Elle repose, de surcroît, sur une division de notre activité économique en grandes familles professionnelles, au sein desquelles se créeront les sections nécessaires, notamment les sections artisanales, dont l’ensemble fournira une première et utile ébauche de l’œuvre corporative».

Cette version officielle cache naturellement les vraies raisons, politiques, du report dans un futur indéterminé de «l’interpénétration de l’économique et du social».

Il considère que ces comités «seront la seule véritable réussite de la Charte, du fait principalement de leur utilité sociale, notamment dans le domaine du ravitaillement». On les avait donc affublé du surnom de «comités patate». Selon le juriste Maurice Cohen, directeur de la Revue pratique de droit social, «Leurs attributions, purement sociales, excluaient toute immixtion dans la conduite et la gestion des entreprises. Les employeurs composaient eux-mêmes à leur guise ces comités». Jean-Pierre Le Crom estime que «l’institution des comités sociaux d’entreprise va connaître un développement impressionnant. En 1944, entre 8 000 et 9 000 comités sont constitués, rassemblant 80 000 délégués et environ 200 000 personnes dans des commissions spécialisées. Cette réussite s’explique avant tout par leur utilité sociale. Les cantines, les coopératives de ravitaillement, les jardins ouvriers permettent d’atténuer les effets dramatiques de la pénurie et les crèches et colonies de vacances de faire face à l’augmentation du travail féminin.

Dans certaines entreprises, les dépenses sociales des entreprises par salarié, gérées par des commissions spécialisées des comités sociaux d’entreprise, peuvent représenter jusqu’à la moitié du salaire direct. Pour les employeurs, confrontés à la fixation autoritaire des salaires par l’État, il s’agit aussi d’un moyen détourné d’augmentation des rémunérations, nécessaire pour fixer sur place une partie des ouvriers attirés par les salaires nettement plus élevés offerts par l’organisation Todt, (qui sera évoqué dans la construction du mur de l’Atlantique), notamment dans les zones côtières. L’utilité des comités sociaux d’entreprise est si évidente que le commissariat aux Affaires sociales du gouvernement provisoire de la république Française envisage dès le début 1944, à Alger, de les pérenniser après la Libération.

Malgré l’abrogation de la Charte du travail, «la grande majorité d’entre eux continuera d’ailleurs à fonctionner jusqu’à la mise en place des comités d’entreprise». Les comités d’entreprise actuels, créés par l’ordonnance du 22 février 1945 vont bien plus loin que les CSE du régime de 1940, ils donnent à la fois un droit de regard ouvrier sur les entreprises et des rôles économiques aux CE. Mais, pour leurs activités sociale, mais ils sont les héritiers des CSE. Selon le juriste Jean-Marie Bergère , avec les Comités Sociaux d’Entreprise, «se trouve l’origine des activités sociales et culturelles de nos CE contemporains, au service d’une vision paternaliste de l’entreprise».

Création du principe d’un salaire minimum, sous Pétain qui apparaît ainsi le précurseur des avantages sociaux qui sont si attaqués aujourd’hui sous Sarkozy, montre qu’il ferait bien de s’inspirer avant de tout réformer en mal ce que Pétain à fait dans des conditions difficiles. L’histoire apprend bien des choses, se dont nos politiciens devraient regarder avant de faire de politique. Guy Mollet avait bien compris le rôle de l’histoire qui, pour lui, était avant tout l’enseignement de base du politique. Pétain doit bien se retourner dans sa tombe en voyant ce que nous sommes socialement devenus. Certes le régime de 1940 qui, par idéologie, s’inspirait du fascisme n’en à pas moins été un régime de progrès social puisque nous le verrons la retraite par répartition fut instaurée à la place de la retraite par capitalisation dont l’on ne cesse de nous vanter les mérites, nous n’avons donc rien appris depuis 1941 ?

Le principe d’un salaire minimal, articles 54 et suivants, est pour la première fois envisagé dans le droit social. Jusqu’alors, les revendications syndicales ne portaient que sur l’institution de salaires minima par profession et par région, fixés par convention collective. Selon l’Institut supérieur du travail, dans son histoire du SMIG, «c’est la Charte du travail promulguée le 4 octobre 1941 qui a ouvert la voie». Il y est parlé d’un «salaire minimum vital» et cette notion a nécessairement un caractère universel, le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n’est pas partout le même ce qui était beaucoup plus sensible qu’aujourd’hui.

On avait donc divisé le pays en une vingtaine de «zones de salaire», avec chacune un taux différent du salaire minimal, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0, Paris, selon un pourcentage fixé, zone -2,5 %, zone -4 %, etc… Ce qui permettait de maintenir l’unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu’en mai 1968, il n’y avait alors plus que deux zones. L’instauration du salaire minimal vital ne semble cependant pas avoir bouleversé les pratiques dans les faits. A la demande du gouvernement, les préfets ont dressé des listes de cas de salaires inférieurs au minimum vital afin de pouvoir les relever. Mais il semble que les cas d’action concrète aient été limités. La charte du travail a été annulée par le Gouvernement provisoire de la république Française le 27 juillet 1944, mais le salaire minimal vital est recréé le 31 mars 1947. Il sera remplacé en 1950 par le SMIG.

Mais Pétain n’en reste pas là puisqu’il va étendre les mesures de protection sociale, les historiens relèvent une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l’expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d’entreprise, enfin par l’explosion d’une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s’explique largement par les nécessités nées de l’occupation. Bien qu’orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s’inscrit plus généralement dans le développement continu de l’État social depuis la fin du XIXème siècle. La plupart des textes promulgués sous Pétain sont prorogés à la Libération, notamment le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires et les retraites par répartition». Ces mêmes historiens estiment que «ces cinq années vont être marquées par un développement privilégié de l’État providence, les charges sociales qui représentaient, en 1939, 25 % des salaires et 11,4 % du revenu national passent respectivement à 30 % et 14,4 % du revenu national» en 1944.

C’est le décret loi du 14 mars 1941 qui crée l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés, l’AVTS donnant ainsi un minimum vieillesse et une pension de retraite par répartition pour les assurés du commerce et de l’industrie et les professions agricoles. Elle est mise en place par René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu ministre du Travail sous le régime de 1940. «Pour amorcer son fonctionnement, l’État pétainiste, aidé par d’anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930». On voit que l’on a rien inventé depuis sinon que nous n’avons fait qu’adapter à nos conditions ce que Pétain avait fait.

Le régime de retraite par répartition tel que nous le connaissons depuis 1946 a été présenté dans le Programme du Conseil national de la Résistance adopté le 15 mars 1944. Conçu et mis en place, dans le cadre de la Sécurité sociale, par Pierre Laroque le père de la sécurité sociale et Alexandre Parodi. La loi du 22 mai 1946 institue les régimes de base de tous les assurés sociaux, quelle que soit leur profession, et encadre la création des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

Le 14 août 1943 est créé la chambre syndicale d’Allocations familiales première structure de coordination nationale des caisses d’allocations familiales. Ce système est intégré dans la Sécurité sociale en 1945.

Cette politique pétainiste va encore plus loin puisqu’elle s’attaque à la santé publique par la médecine du travail. Elle s’inspire d’une circulaire du docteur René Barthe et parue au JO du 9 juin 1940 qui définissait les instructions pour l’établissement de services médico-sociaux dans les établissements visés par le code du travail, notamment les usines liés à la défense nationale où les conditions de travail se durcissaient, instauration de la semaine de 60 heures. Ce texte sera repris par la Loi du 28 juillet 1942 du régime de 1940 qui instaurera l’obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le médecin d’usine était chargé d’examiner régulièrement les salariés exposés aux risques professionnels, de réaliser un examen d’embauche de dépister les maladies contagieuses, en premier lieu la tuberculose, de contrôler les installations et les procédés de fabrication. Recherchant des réserves de main d’œuvre, le médecin doit recenser aussi les aptitudes professionnelles des chômeurs. Durant le régime de 1940, 68 000 chômeurs déclarés aptes sont affectés dans différents chantiers. Les 15 000 ouvriers qui refusent de s’y rendre perdent leurs indemnités pour «insoumission au travail». Cette loi sert surtout à mettre en place le Service du Travail Obligatoire, STO.

A la Libération le professeur Desoille médecin inspecteur général du travail fut le principal artisan de la loi du 11 octobre 1946 et du décret du 26 novembre 1946 qui généralisèrent les dispositions des textes antérieurs en les adaptant au contexte de l’époque et notamment à la réapparition des syndicats en plaçant notamment le service médical du travail sous le contrôle du comité d’entreprise. C’est à la demande du Conseil national de l’ordre des médecins, (mis en place par la loi du 07 octobre 1940 par Serge Huard, Secrétaire général à la Famille et à la santé qu’est créé l’Ordre des Médecins comprenant le Conseil supérieur de la médecine et les Conseils départementaux. Elle est complétée par la loi du 26 mai 1941 portant sur l’exercice illégal de l’art médical et de l’art dentaire et par celle du 26 novembre 1941 qui règle les élections à l’Ordre des médecins), qu’on retire toute mission de soins à la médecine du travail qui se voit confier uniquement la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Cette loi rend obligatoire la médecine du travail dans toutes les entreprises privées.

Ce régime de 1940 créé aussi 21 décembre 1941 la première loi hospitalière de l’hôpital moderne ouvert à tous, elle était auparavant réservé aux pauvres et s’appelait l’hospice. En contrepartie, l’hôpital ouvert à tous devient payant en fonction des moyens du patient, trois catégories en plus de la classe des indigents, une évolution notamment possible du fait du développement de la protection sociale. La loi de décembre 1941 classe les types d’hôpitaux sur le territoire national, en centres hospitaliers régionaux, CHR, généraux, CHG, etc….Ouvrant la voie à la notion d’organisation rationnelle de l’offre de soin sur le territoire.

Le secours national

Grande fête nautique sur la Marne. Banderole pour le Secours National. Ivry-sur-Seine, Hauts-de-Seine. Août 1941. © LAPI / Roger-Viollet 2151-4, document, La France pendant la seconde guerre mondiale

Le secours national était une organisation antérieure à la Seconde Guerre mondiale. Il est créé en 1914, quand, après les premiers froids, on s’aperçut que les soldats manquaient de vêtements chauds et d’objets de première nécessité pour assurer leur vie quotidienne dans les tranchées. Un appel fut lancé par «L’Homme Enchaîné» faisant suite au journal «l’Homme libre» fondé en 1913 par Georges Clemenceau après son départ du gouvernement, pour recueillir des vêtements destinés à être envoyés au front de toute urgence. Ce fut la genèse du Secours National qui décida rapidement de prendre en charge les civils victimes de la guerre. C’est au départ une initiative privée. Un décret du 29 septembre 1915 reconnut «L’Établissement d’utilité publique destiné à venir en aide aux populations civiles éprouvées par la guerre et ses suites, aux vues des services rendus par le Secours National». Le décret du 19 octobre 1919 réactiva le Secours National. Au début de la Seconde Guerre Mondiale, l’institution fut reconstituée par Daladier par un décret du 19 octobre 1939, paru au Journal Officiel.

Par un décret du 20 mai 1940, une ouverture de crédit de 50 millions de francs est allouée au Secours National. Un autre décret en date du 23 juillet 1940 attribue au Secours National le produit de la liquidation des biens des Français déchus de leur nationalité, ce qui situe l’orientation de l’assistance délivrée par cette œuvre. Le décret du 4 octobre 1940, le lendemain du décret instituant les statuts des Juifs, place le Secours National sous la haute autorité du Maréchal Pétain.

Organisation de droit privé, dont plus de la moitié du financement est assurée par l’Etat, le Secours National reçoit de nombreuses subventions. Il a, par exemple, le monopole des appels publics à la générosité et des subventions de l’État ou des collectivités publiques. Par le décret du 18 octobre 1940, le produit de la loterie nationale lui est attribué jusqu’à la fin de février 1941. Cette recette est finalement prolongée jusqu’au 30 juin 1941. Le Secours National est dirigé au niveau national par Georges Pichat, ancien vice-président du Conseil d’État, assisté dans sa tâche par Jean Touté, membre également du Conseil d’Etat. Le Secours National échappe au contrôle des préfets régionaux, qui déplorent ne pouvoir exercer aucun droit de regard sur la nomination et l’action des délégués.

Pétain impose ainsi son effigie à cette œuvre, comme à de nombreuses autres. Témoignant également de la préoccupation sociale du nouveau régime, il prend une importance croissante au fil des années de la collaboration. L’organisation fut vouée à être un puissant instrument de propagande, destiné à être d’autant plus efficace que le Secours National, dans son œuvre d’assistance aux populations civiles sinistrées, s’adresse directement aux masses populaires. Aux antipodes de la ligne de conduite officielle du Secours National, la Maison d’enfants de Sèvres a été le réceptacle de tous ceux que Vichy avait condamnés. L’âme de la Maison de Sèvres fut insufflée par le couple formé par Yvonne et Roger Hagnauer .

On voit que cet ensemble d’œuvres et de lois sociales dont certaines sont encore aujourd’hui appliquées constituait pour l’époque une révolution nationale, paternaliste, corporatiste, ou la liberté était sous surveillance mais très appréciée par le peuple qui voyait en Pétain non un collaborateur mais un Français qui avait conscience d’instaurer des droits sociaux qui ont été si longtemps combattus par l’extrême droite et la droite. Cette politique est exactement celle du national socialisme appliqué par Hitler et Mussolini avec le fascisme, s’assurer l’assentiment du peuple pour conduire sa politique dictatoriale.

La suite 45 sera l’État policier

Références,

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http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/25/65/87/PDF/Comites_d_organisation.pdf
http://la-guerre-au-jour-le-jour.over-blog.com/article-17520941.html
http://www.msh.univ-nantes.fr/93573589/0/fiche___annuaire/&RH=1158677500543
http://livre.fnac.com/a2671906/Maurice-Cohen-Le-droit-des-comites-d-entreprise-et-des-comites-de-groupe
http://www.astrees.org/fic_bdd/article_pdf_fichier/1245254985_note_cee_ce_juin09.pdf
http://gdr2539.ish-lyon.cnrs.fr/Fonctionnement/Herve_Joly/index_fr.php
http://books.google.fr/books?id=t7bN4nAWZYgC&pg=PA339&lpg=PA339&dq=Jean-Guy+M%C3%A9rigot&source=bl&ots=wUQcwB0Prc&sig=Zszk9iDfXl0g88FTPfTDVFgr47Y&hl=fr&ei=2D89Tan9JsWw8QOfmpCLCQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CDUQ6AEwBjgK#v=onepage&q=Jean-Guy%20M%C3%A9rigot&f=false
http://droit-finances.commentcamarche.net/s/Le+salaire+minimum+l%E9gislation+articles+54+et+suivants
http://www.legislation.cnav.fr/textes/loi/TLR-LOI_14031941.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Belin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_R%C3%A9sistance
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Laroque
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Parodi
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_m%C3%A9decine_du_travail
http://fr.wikipedia.org/wiki/Serge_Huard
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution_nationale
http://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Pichat
http://lamaisondesevres.org/pag/hub.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Yvonne_Hagnauer
http://fr.wikipedia.org/wiki/Roger_Hagnauer