De manière simplifiée, on peut qualifier le proxénétisme comme étant une activité consistant à tirer profit de la prostitution d’autrui ou à la favoriser…

 Si la prostitution n’est pas reconnue comme étant une profession à part entière en France, sa qualification de "profession libérale" conduisant les prostituées à payer des impôts infirme ce positionnement de l’état. 

La cour européenne des droits de l’homme a déclaré que la prostitution était une activité professionnelle qui peut de ce fait être soumise à la perception d’impôts et de cotisations sociales, sans que l’état ne viole les articles 3 et 4 de la convention. Cependant, la cour précise également que la prostitution peut être attentatoire au principe de dignité humaine. 

Les articles 3 et 4 de la convention sont respectivement les suivants : 

Article 3

Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

 

Article 4

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3. N’est pas considéré comme travail forcé ou obligatoire au sens du présent article:

 

  • a. tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l’article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
  • b. tout service de caractère militaire ou, dans le cas d’objecteurs de conscience dans les pays où l’objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
  • c. tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
  • d. tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.

 

Précisons également que le proxénète peut être également imposé alors même que son activité est constitutive d’un délit .

Ainsi, l’état en exigeant des impôts sur cette activité ce place donc comme exploitant de la prostitution d’autrui. On pourrait même aller jusqu’à y voir une certaine forme d’hypocrisie dans la mesure où le même état qui réclame des impôts sur les pratiques des prostituées, réprime l’activité du proxénète. 

 

Alors, peut-on d’après vous qualifier l’état français d’état proxénète ?