La TVA sociale revient en force cette fin de mois. Certes la situation économique a changé mais les membres de la majorité actuelle étaient contre cette mesure il y quelques temps. Maintenant,c’est un virage à 180 degrés (comme pour la Taxe Tobin) que prend le gouvernement. La TVA sociale est plutôt une question de technique fiscale plutôt qu’une question politique !
"On ne parie pas aussi grand durant une fin de mandat aussi difficile !"
D’autant plus qu’en 2007, Borloo avait évoqué cette TVA sociale et durant les législatives, il y a eu 40 à 50 députés UMP qui n’ont pas été réélus. Mais cela a été mal vendu à l’époque parlant même d’augmenter de 5 points le taux de TVA. Actuellement la leçon politique n’a pas été retenu car on est dans une période de défiance généralisée ! La préoccupation sera de demander une compensation à ce transfert qu’on demandera aux entreprises : il n’est pas sûr que ceux-ci acceptent, en fait j’en suis même certain !
Les caisses de l’état doivent être renflouées et la crise n’améliore pas la situation. Les entreprises doivent renforcer leur compétitivité pour favoriser l’emploi dans un monde ouvert économiquement ! La TVA sociale prévoit ainsi une baisse des charges patronales en transférant le fardeau du financement de la protection sociale des entreprises vers la TVA payée par tous : les entreprises sont censés être plus compétitives !
Elles seraient plus compétitives à l’exportation car les produits exportés ne seraient pas touchés par cette taxe contrairement aux produits importés. Vaste débat donc ! Derrière cette mesure TRES POLITIQUE, on ne connait rien des détails d’applications :
La CSG qui pèse sur les revenus du capital servira-t-elle de variable d’ajustement ? On parle aussi d’une éventuelle contribution écologique ???
Tout reste à peaufiner ! Et même maintenant le vocabulaire change! En effet, au lieu de parler de TVA sociale, on parle de « fiscalité de l’emploi ».
Il n’y a pas non plus de détails quant aux contreparties demandées aux entreprises ! La baisse des charges doit être compensée par un geste de la part des patrons sur les salaires nettes : c’est la moindre des choses et c’est le minimum requis ! C’est une mesure politique à visé électoraliste jouant la carte du courage ! Mais quant au sait que cela sera appliqué en 3 mois ? Ce n’est pas possible ! L’Allemagne a mis un an pour l’appliquer pour avoir un maximum d’effets !
Il faut ajouter que l’effet est de maximiser l’emploi et cela se montre au sein d’une Europe qui est coupée en deux:
La TVA sociale telle qu’elle nous a été présentée n’est à la fois et ni plus ni moins qu’une mascarade qui ne mènera pas grand chose et une injustice.
J’aurai plutôt vu une application des charges sur TOUS les produits d’importation en contrepartie d’une baisse de celles soumises au patronat et aux salariés pour leur rendre du pouvoir d’achat et donc de relancer l’économie
L’assiette des importations étant bien supérieure à celle de la masse salariale, on pourrait exclure des augmentations de prix voire une baisse de ceux-ci.
Voilà qui serait juste….surtout si réalisé sur l’ensemble des pays européens.
[b]Quelle analyse Rui, Bravo ![/b]