Selon le Financial Times Deutschland, la Rhénanie-Nord-Westphalie aurait acheté les données de déposants dans une filiale suisse de la Royal Bank of Scotland. Le CD ne contient-il que des noms ou pseudonymes d’Allemands de ce land ? On le saura peut-être bientôt.
La banque privée Coutts, implantée à Zurich, filiale de la RBS, s’est fait pirater des données, à savoir celles de comptes ouverts par des étrangers, et c’est une région allemande qui les aurait acquises.
Le Spiegel aurait pour sa part révélé que la même région aurait reçu d’autres propositions et pourrait se décider à négocier l’achat de deux autres CD contenant des données sur des Allemands détenant d’autres comptes en Suisse.
Mais Coutts dément : il n’y aurait pas eu de fuites.
Ce n’est pas la première fois que le land de Rhénanie-Nord-Westphalie procède de la sorte. Un premier CD, acquis en février 2010, contenait les noms de 1 500 fraudeurs.
Contrairement à ce qui s’était passé en France, sous le gouvernement UMP Fillon, lorsque des données, en provenance d’Allemagne, avait permis de déterminer l’identité de fraudeurs français, Le parquet de Düsseldorf avait pu ouvrir une enquête visant 1 100 clients de Crédit suisse. Le montant des dépôts avoisinait 1,2 milliard d’euros.
Le CD dont l’existence a été révélée par le FT Deutschland aurait été acquis pour 3,5 millions d’euros.
En septembre 2011, la Suisse et l’Allemagne avaient conclu un accord, l’accord Rubik, entré en vigueur en juin dernier. Berlin se serait engagé à ne pas rechercher activement des données sur les comptes en Suisse. Mais cet accord n’a pas été ratifié par le Bundesrat et diverses assemblées régionales se refusent toujours à envisager de l’appliquer.