À l’occasion de la réunion de son Groupe de travail sur la Justice qui s’est tenue à Bruxelles du 9 au 11 février 2008, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme ?REMDH? s’indigne une fois de plus de la nouvelle interdiction de voyager opposée par les autorités tunisiennes aux membres du bureau exécutif légitime de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) ; cette interdiction constitue une atteinte caractérisée à la liberté de mouvement telle que garantie par la Constitution tunisienne et les traités et conventions internationaux engageant la Tunisie.

Nous rappelons que les instances démocratiquement élues de l’AMT ont fait l’objet, en 2005, d’un « putsch » organisé par les autorités qui a abouti à leur évincement des locaux de l’association et leur remplacement par des instances non représentatives. Cette prise de contrôle illégale de l’association s’est accompagnée d’une série de mutations-sanctions à l’encontre d’un certain nombre de magistrats membres des instances légitimes dans le but de sanctionner leurs velléités d’indépendance et de les éloigner physiquement de la capitale.

L’AMT étant membre de l’Union internationale des magistrats (UIM), les instances dirigeantes de l’UIM ont été saisies de la question de la représentation de l’AMT en son sein. Afin d’examiner cette question, et à la demande notamment du REMDH, l’UIM organise une réunion à ce sujet à son siège, à Rome, le 16 février 2008. Pour ce faire, elle a invité toutes les parties concernées, c’est-à-dire les magistrats représentant les instances légitimes de l’AMT comme ceux représentant les nouvelles instances. Or, tous les magistrats membres des instances légitimes de l’AMT, bien que formellement invités par l’UIM, se sont vu refuser l’autorisation de quitter la Tunisie.

Le REMDH dénonce fermement cette atteinte renouvelée au droit des magistrats tunisiens de sortir librement du territoire tunisien et renouvelle au bureau exécutif légitime de l’Association des magistrats tunisiens son entier et indéfectible soutien face à l’autoritarisme des autorités tunisiennes.

Le REMDH rappelle que cette entrave à la liberté de mouvement des magistrats tunisiens contrevient à l’article 12.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, qui dispose que « toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ». Interdire ainsi aux magistrats d’assister à la réunion organisée par l’UIM constitue par ailleurs une violation patente de leurs libertés d’association et d’expression consacrées par le Principe 8 des Principes fondamentaux relatif à l’indépendance de la magistrature (ONU, 1985) : « Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, les magistrats jouissent, comme les autres citoyens, de la liberté d’expression, de croyance, d’association et d’assemblée; toutefois, dans l’exercice de ces droits, ils doivent toujours se conduire de manière à préserver la dignité de leur charge et l’impartialité et l’indépendance de la magistrature

En conséquence, le REMDH appelle  les autorités tunisiennes à:

  • Autoriser sans délai les magistrats membres des instances légitimes de l’ATM invités par l’UIM à quitter la Tunisie pour se rendre à Rome ;
  • De manière plus générale, respecter les libertés fondamentales des juges tunisiens, notamment leur liberté de mouvement, d’expression et d’association

Communiqué  du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme

Kamel JENDOUBI, Président du REMDH

À l’occasion de la réunion de son Groupe de travail sur la Justice qui s’est tenue à Bruxelles du 9 au 11 février 2008, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme ?REMDH? s’indigne une fois de plus de la nouvelle interdiction de voyager opposée par les autorités tunisiennes aux membres du bureau exécutif légitime de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) ; cette interdiction constitue une atteinte caractérisée à la liberté de mouvement telle que garantie par la Constitution tunisienne et les traités et conventions internationaux engageant la Tunisie.

Nous rappelons que les instances démocratiquement élues de l’AMT ont fait l’objet, en 2005, d’un « putsch » organisé par les autorités qui a abouti à leur évincement des locaux de l’association et leur remplacement par des instances non représentatives. Cette prise de contrôle illégale de l’association s’est accompagnée d’une série de mutations-sanctions à l’encontre d’un certain nombre de magistrats membres des instances légitimes dans le but de sanctionner leurs velléités d’indépendance et de les éloigner physiquement de la capitale.

L’AMT étant membre de l’Union internationale des magistrats (UIM), les instances dirigeantes de l’UIM ont été saisies de la question de la représentation de l’AMT en son sein. Afin d’examiner cette question, et à la demande notamment du REMDH, l’UIM organise une réunion à ce sujet à son siège, à Rome, le 16 février 2008. Pour ce faire, elle a invité toutes les parties concernées, c’est-à-dire les magistrats représentant les instances légitimes de l’AMT comme ceux représentant les nouvelles instances. Or, tous les magistrats membres des instances légitimes de l’AMT, bien que formellement invités par l’UIM, se sont vu refuser l’autorisation de quitter la Tunisie.

Le REMDH dénonce fermement cette atteinte renouvelée au droit des magistrats tunisiens de sortir librement du territoire tunisien et renouvelle au bureau exécutif légitime de l’Association des magistrats tunisiens son entier et indéfectible soutien face à l’autoritarisme des autorités tunisiennes.

Le REMDH rappelle que cette entrave à la liberté de mouvement des magistrats tunisiens contrevient à l’article 12.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, qui dispose que « toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ». Interdire ainsi aux magistrats d’assister à la réunion organisée par l’UIM constitue par ailleurs une violation patente de leurs libertés d’association et d’expression consacrées par le Principe 8 des Principes fondamentaux relatif à l’indépendance de la magistrature (ONU, 1985) : « Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, les magistrats jouissent, comme les autres citoyens, de la liberté d’expression, de croyance, d’association et d’assemblée; toutefois, dans l’exercice de ces droits, ils doivent toujours se conduire de manière à préserver la dignité de leur charge et l’impartialité et l’indépendance de la magistrature

En conséquence, le REMDH appelle  les autorités tunisiennes à:

  • Autoriser sans délai les magistrats membres des instances légitimes de l’ATM invités par l’UIM à quitter la Tunisie pour se rendre à Rome ;
  • De manière plus générale, respecter les libertés fondamentales des juges tunisiens, notamment leur liberté de mouvement, d’expression et d’association

Communiqué  du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme

Kamel JENDOUBI, Président du REMDH

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