Le non-cumul des mandats des politiques refait régulièrement surface, mais si cette règle doit être mise en place par une loi, elle doit être votée par, justement, ceux qui profitent, voire abusent de ces cumuls de mandats.
Le parti socialiste a demandé à ses parlementaires de se mettre, d’ores et déjà, dans la configuration qui devrait découler de cette future loi, mais très peu de députés et sénateurs concernés ont obéi aux injonctions de Martine AUBRY.
Les sénateurs, notamment, estiment que, du fait qu’ils sont élus au palais du Luxembourg par des élus locaux, dont les maires et conseillers régionaux et généraux, ils se doivent d’en faire partie, et donc de conserver leur mandat local. Le raisonnement est, il faut en convenir, totalement pertinent. D’autres justifications du maintien de mandats locaux peuvent également être tout-à-fait valables.
Et tous ces parlementaires d’expliquer par ailleurs que ce n’est pas l’appât du gain qui en fait des cumulards, puisque leurs indemnités sont plafonnées.
Là il faut quand même préciser les choses : la partie des indemnités qui dépasse le plafond est redistribuée à d’autres élus, selon leur bon vouloir et sans contrôle, ces élus pouvant être des parents, des amis, etc… qui peuvent devenir des « obligés ».
Alors il me semble qu’il y a une façon simple et économique de lutter contre le cumul des mandats.
On limite le nombre de mandats à trois, à savoir un mandat national, un régional ou local, et un dans une structure intercommunale ou parapublique (hôpital, établissement public, etc…), et on maintient le plafonnement des indemnités sauf que l’élu ne perçoit, jusqu’à atteindre le plafond, que les indemnités à partir de la collectivité la plus élevée, le surplus n’étant versé à personne, mais économisé par la structure de plus bas niveau.
Ainsi, si un élu a droit à 20 000 €uros de l’Assemblée nationale, 10 000 € du Conseil Général et 3 000 € de la commune (chiffres non réels, utilisés uniquement à titre d’exemple), et que le plafond est à 25 000 €uros, il perçoit actuellement 25 000 €uros et reverse 8 000 €uros à qui il veut.
Dans la situation future, il percevrait toujours 25 000 €uros, soit 20 000 € de l’Assemblée nationale, et 5 000 € du département. Ce dernier économiserait 5 000 €uros, et la commune 3 000 €uros, qui pourraient servir à d’autres causes.
Ainsi, naturellement, le cumul des mandats régresserait de lui-même sans qu’il n’y ait de contraintes à exercer, et des sommes non négligeables seraient économisées, dans un premier temps car, dans un second temps, de nouveaux élus pourraient postuler pour ces mandats abandonnés par les cumulards, ce qui aurait pour autre avantage de renouveler un tant soit peu le personnel politique.
Comme vous ne déteste des cumulards, mais votre solution me semble un peu trop gentille.
Laisser les concerner verser leur surplus « à qui ils veulent » revient à ce qu’ils les récupèrent indirectement car il leur suffit, comme le fait le couple Balkany (le mari reverse le surplus à sa femme… bref ça ne change rien car le couple gagne toujours autant au total) de reverser à sa femme ou ses enfants ou des amis… qui reversent en dessous de table.
Donc, pour moi, il ne devrait être possible, COMME CELA SE FAIT PARTOUT AILLEURS EN EUROPE, d’interdire purement et simplement le cumul.
1 mandat un point c’est tout !
Et je dirais même 1 seul emploi un point c’est tout ! Le Canard enchainé a récemment parlé du sénateur PS Yves ROME qui non seulement cumul des mandats électifs, mais égalements des conseils d’administration, etc etc… au total 17 emplois !!! Comment nous faire croire qu’il a le temps de réellement faire pour quoi il a été élu… il est évident que tout ce qui l’intéresse c’est s’en mettre le plus possible dans les poches !
Il faut que ça cesse et les socialistes qui refusent de respecter leurs engagements (écrits puisqu’ils ont tous signé un contrat dans lequel il s’y engageaient) méritent d’être exclus définitivement du PS !
[b]exclus de la politique plutôt ![/b]
Bonjour Delavoge,
3 mandats ?
C’est un peu trop : pour moi 2 suffiraient.
Un Député, un Sénateur, pourrait postuler ou conserver son mandat LOCAL !
Quant au cumul des revenus de ces fonctions, je vais reprendre une phrase de votre excellent article.
Vous dites :
[quote]reverse 8 000 €uros à qui il veut. [/quote]
NON Delavoge, sachez que, quasiment tous les Députés, ou Sénateur, ont droit à un attaché parlementaire, et celui-ci fait partie de son entourage PROCHE (épouse, ami, ou maîtresse)
Les dérives sont trop faciles. Je n’insisterai pas, je pense que vous m’avez comprise.
SOPHY
ps : je suis bien placée pour le savoir, croyez moi !!!!