Un internaute a été condamné pénalement pour avoir fourni des conseils à une adolescente souhaitant se suicider au lieu de l'en empêcher :

COMMENTAIRE D’ARRET :

Le 8 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Guingamp condamne un internaute pour non-assistance en danger à un an de prison ferme.

 

L'internaute en question sortait d'une grave discussion. Il fait la connaissance sur un forum de discussion d'une adolescente bretonne de 17 ans désireuse de se suicider. Là, sur internet, il lui prodigue des conseils concernant la posologie à suivre et la manière de falsifier une ordonnance médicale.

 

Ce fait divers révèle le potentiel destructeur d'un mauvais usage d'un moyen de communication. L'auteur utilise un moyen de communication public pour diffuser son message et celui-ci est reçu à partir d'un ordinateur par l'internaute, c'est-à-dire dans une situation d'isolement.

 

Joie de l'internet permettant de l'ubiquité, il est donc possible de manipuler une personne depuis n'importe quel endroit du monde.

 

Deux questions viennent alors à l'esprit. En l'espèce, le délit de provocation au suicide n'a pas été retenu, le tribunal ne réprimant que l'omission de porter secours. La question se pose donc de savoir quelle part de responsabilité retenir pour celui qui conduit une personne à commettre un acte donné en lui prodiguant instructions et conseils. Bien sûr, cette question n'est pas neuve. La jurisprudence pénale contient beaucoup d'exemples de complices ayant délivré des instructions à l'auteur des faits soit de visu soit à distance par un envoi de courriers. Mais Internet facilite encore un peu plus ce type de comportements en favorisant le rapprochement de deux personnes, celle qui commettra les faits et celle qui la poussera à les commettre. Cela ne risque-t-il pas de nous conduire à faire évoluer la part de responsabilité qu'à chacun ?

 

Et précisément, autre question : quel seuil de résistance un individu doit-il, ou sera-t-il capable, d'adopter face à des instructions qui le pousseront à se suicider, à se ridiculiser, à blesser ou tuer autrui ? Dans quelle mesure n'est-il pas responsable de l'acte qu'il a lui-même commis ?