Le Parlement de Californie a voté en juillet 2004 une loi qui interdit la fabrication et la vente de foie gras. Plus précisément, cette loi interdit de gaver un oiseau dans le but d’engraisser son foie au-delà de la taille normale et de vendre un produit qui est le résultat du gavage d’un oiseau. 

Cette loi est entrée en application le 1er juillet 2012. Un délai de 7 ans a été accordé aux producteurs pour organiser leur reconversion. Cette loi prévoit une sanction de 1000 dollars par infraction constatée et 1000 dollars par jour en cas de poursuite de la violation du texte.

C’est sur la base d’un avis du Comité scientifique européen pour la santé et le bien-être animal que le Sénat californien a fondé sa décision en 2004. Des études sur le gavage ont été menées et selon ces études, le risque de mortalité serait multiplié par 6 pour les oiseaux gavés. Le Comité scientifique européen, dans son avis, conclut que le gavage "est préjudiciable au bien-être des oiseaux". 

 

 Cette interdiction de la production et de la vente de foie gras en Californie a entraîné la mobilisation des professionnels français du foie gras. Ceux-ci se sont révoltés. Ils ont parlé de "préjudice d’image".

Le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, s’est déplacé dans le Gers pour voir les professionnels du foie gras. Il a exclu un recours devant l’OMC mais il a promis d’engager une bataille politique, économique et culturelle pour convaincre des bienfaits du foie gras et gagner des marchés à l’export. Il a d’ailleurs annoncé une prochaine rencontre avec l’ambassadeur américain.

Le président de la République, François Hollande, a fait également un déplacement dans le Gers. Lors de cette visite, il a défendu le foie gras français. Il s’est dit prêt à prendre du foie gras dans ses bagages pour son prochain voyage aux Etats-Unis afin de convaincre les autorités américaines qu’elles ne doivent pas interdire les exportations de ce produit.