A l'heure de l'ère numérique, notre vie privée est plus qu'en danger.
Ajoutez à cela les innovations liées à la nanotechnologie et aux bioéthiques et le monde de Georges Orwell ne vous semblera pas si éloigné…
Je vous propose de faire un point sur l'état de la protection de nos libertés individuelles. S'en suivra j'espère un débat qui montrera l'importance de cette question.
En France et aux Etats-Unis, les gouvernements se doivent de respecter certaines règles pour assurer des libertés fondamentales tels la liberté d'expression, de religion, d'association …
Cependant, le 11 septembre 2001 est venu chambouler le respect de la protection des libertés fondamentales. Après avoir analysé comment la réduction des libertés indivuelles s'est opérée aux Etats-Unis (1), nous verrons quelles en ont été les conséquences pour les Européens (2).
1) L'Après 11 septembre des libertés individuelles
Ce jour marquera les esprits des étasuniens, et plus généralement du monde, pendant les décennies à venir. Le traumatisme qui a suivi ces évenements fut un élément clé, dont l'Administration Bush se fit un plaisir d'exploiter.
Un fameux économiste disait : "Seule une crise, réelle ou imaginaire, peut engendrer un changement profond"
Voyons ce que cette crise, réelle, a engendré comme profond changement.
Prêt pour un voyage Orweillien ?
*Examinons le US Patriot Act !
Cette loi qui fût adoptée le 25 octobre 2001, alors que peu de "Congressmen" était présent, illustre le débat récurrent entre liberté et sécurité.
A cette date, le pouvoir de l'Administration fut considérablement élargit au détriment du pouvoir judiciaire. Ainsi, l'Administration s'accorde des droits qui, en temps normal, feraient bondir Amnesty International ou la Ligue des Droits de l'Homme. Ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas manqué de faire malgré le contexte de terreur politique.
Au nom de la lutte antiterroriste, l'équilibre du système de répartition des pouvoirs aux Etats-Unis est dangereusement compromis .
Quels sont ces nouveaux pouvoirs ?
Il donne aux agences fédérales des pouvoirs extraordinaires pour perquisitionner des propriétés privées, saisir des documents confidentiels et mettre sous écoute des lignes téléphoniques. Le tout en contournant les protocoles judiciaires en vigueur. En 2005, la Chambre des représentants des États-Unis a voté la prolongation de l'application des mesures de la loi, malgré la polémique.
Regardons entre autre, l’article 215 du Patriot Act qui a de quoi nous alarmer car il autorise le Bureau fédéral d’investigation (FBI) à utiliser certaines clauses dérogatoires qui réduisent en miette le quatrième amendement de la Constitution.
Les agents fédéraux peuvent saisir, sans motif ou preuves valables, des archives contenants des renseignements personnels dans des bibliothèques, des hôpitaux,mais aussi des banques, des universités et même encore des entreprises. Cela inclut des opérations de profilage à partir de certains critères tels la religion, l’appartenance ethnique, les lectures d’une personne ainsi que les sites Internet qu’elle visite Imaginez que vous empruntiez un livre à la bibliothèque sur l'histoire du Hamas par exemple, cela fait de vous un "potentiel terroriste". Vous me direz en quoi vouloir élargir sa culture par la lecture peut vous assimiler à un terroriste ? Le gouvernement y voit une "preuve" de votre intérêt pour cette cause !
Cette loi a ressuscité le délit d'association et elle a créé une cour spéciale ayant accès à des informations classifiées (secret défense) pour déporter des étrangers suspectés de terrorisme. Et surtout elle a supprimé la loi toute récente interdisant au FBI d'enquêter sur les activités concernant le premier amendement (liberté d'expression, association politique, religieuse et de presse).
Il est donc clair que la liberté individuelle n'est qu'une illusion aux Etats-Unis. N'importe quelle personne peut être espionnée puis arrétée et détenue sans motif valable ni justification judiciaire.
Dans le pays de la liberté, tous sont sous haute surveillance.
Jusque là, on se dit que ces lois anti-terroristes étasuniennes ne sont applicables que pour le peuple américain. C'était sans compter la campagne lobbyiste du gouvernement américain, et notament à la Commission Européenne.
Regardons ça de plus près.
2) L'alignement des Européens.
Si le Patriot Act sert essentiellement à vérouiller les libertés des étasuniens, le reste du monde ne doit pas se croire à l'abri.
Il est interéssant dès lors de noter que les dispositions de lutte anti terroriste ont une portée générale, c'est à dire ne se limitant pas seulement au peuple américain.
Ainsi, l’USA Patriot Act, a un caractère directement impérial. Elle s’applique directement à l’étranger et donc sur le sol européen.
Un des exemples connus, révélé par le New York Times a prouvé qu’une société basée en Belgique, Swift, transmettait secrètement l’ensemble des données des transactions financières internationales aux douanes états-uniennes, ceci dans le cadre d’un programme d’espionnage de la CIA.
Mais il y a pire ! Cette primauté du droit des États-Unis sur le droit européen, se vérifie également dans les mesures de contrôle des passagers aériens.
Depuis que, en 2003, l’administration Bush a obtenu l’accès aux terminaux des sociétés installées sur le sol européen, les États-Unis sont en possession d’un ensemble d’informations sur toute personne embarquée : noms, religion, habitudes alimentaires, numéro de carte de crédit, itinéraire, etc. Par exemple, les personnes signalées comme ne consommant pas de porc sont susceptibles d’être considérées comme suspectes de « terrorisme », et mise sous surveillance par les États-Unis.
Cette primauté du droit américain s'est faite en totale illégalité avec les lois européennes. Les Etats-Unis ont donc imposé aux pays européens de leur communiquer toute information personnelle des voyageurs. L'UE s'est pliée à ces exigences, et a même par la suite légalisé cette procédure …
Aujourd'hui, un citoyen européen est suceptible d'être mis sur écoute, espionné puis enlevé sur le sol européen s'il est "susceptible" d'avoir des liens proches ou lointains avec des terroristes. Qui n'a d'ailleurs, pas entendu parler de ces prisons secrètes situés sur le sol européens et qui enfermeraient des terroristes présumées.
Je concluerai par une analyse reprise de Jean Claude Paye sur le constat de la protection des libertés :
"Dans ce cadre de surveillance, toutes vos données personnelles ne vous appartiennent plus ; elles appartiennent aux autorités administratives et aux entreprises privées. Elles sont automatiquement mises à la disposition des États. C’est la fin de l’habeas corpus, du droit de la personne à disposer d’elle-même et c’est aussi la fin de la propriété de soi. La vie privée n’existe plus."
Le monde de Georges Orwell vous paraît toujours impossible ?
Une chose est sûre : nous sommes tous fichés et potentiellement terroristes.
Et pour pousser le vice, ils se servent de nouvelle technologie, commercialisé pour le grand publique, je pense aux ordinateurs/telephone… En créant des besoins pour nous surveiller d’avantage.
j’ai vu un reportage sur le site face book ou le « créateur » certifie ne pas utiliser ou vendre les informations personnel stocké sur les bases de donné (que du pipo) et j’irais plus loin en disant que d’en avoir parlé (ou plutot fait la pub il n’y a pas si longtemps à la télé) à permis l’inscription de bien plus de monde que c’qu’il y en avait deja. Je trouve les media complice, manipulateur, et souvent de meche avec les autorités.
Lorsque nous nous rendions en RDA, les français étaient parqués dans tel Hôtel (le métropole à Berlin Est) les américains à tel autre, les espagnols un peu plus loin etc…
A l’arrivée à l’hôtel on nous prenait nos passeports et on nous remettait à la place un ausweiss et out ça devant des caméras vidéo. Tous nos déplacements étaient « surveillés » et nous étions fichés à la STASI.
Mais au moins, cela avait le mérite d’être connu.
Maintenant cette surveillance est beaucoup plus vicieuse, d’autant plus que les moyens techniques actuelles offrent un champ d’application énorme.
Il y a bien le CNIL en France, mais quel pouvoir a t-il exactement? Certainement pas celui que l’on pourrait espérer pour protéger notre vie privée.
Cordialement
LUDO
La CNIL est une autorité administrative indépendante. Elle a un pouvoir de contrôle mais qui est plus que limité. Sinon, elle rend surtout des avis consultatifs ( non décisoires ) . Ce qui signifie qu’en réalité, elle n’a pas vraiment de pouvoir …
Cordialement,
SOPHIE
Les stratégies sécuritaires ont pour finalité ultime d’achever le processus de mutation de la dite « démocratie libérale » en une forme autoritarisme ultra-libéral où l’Etat n’aura pour fonction essentielle que celle d’assurer la « police/justice » au profit d’intérêts privés.
Rapporté à la France, ce processus vise à vider de toute projection réelle le vocable « Liberté » de notre trés célèbre mantra national « liberté, égalité, fraternité »…
le principe d’égalité ne pouvant s’intégrer à une « démocratie libérale » qui par son attribut « libéral » ne peut supposer l’égalité de tous.
De la même manière, le principe de fraternité, se traduisant dans les faits en « solidarité » et « intérêt collectif supérieur aux intérêts privés » se voit lui aussi vider de toute substance par le même attribut « libéral ».
C’est en celà que la dite « démocratie libérale » recèle une contradiction fondamentale, le principe démocratique du pouvoir du peuple souverain s’opposant frontalement à l’idéologie libérale : individualiste et uniquement fondé sur les droits naturels individuels et sans portée collective.
L’acceptation de cette dite « démocratie libérale » par les masses a été un succés majeur de nos dirigeants, qui en l’imposant ou la suggérant ont rendu tout pouvoir populaire, toute démocratie directe impossible dans les faits.
Notre période actuelle voit donc la phase finale d’un processus dont la finalité a toujours été de rendre impossible toute démocratie directe: incompatible avec les intérêts des élites dominantes…la formule libéral-fascisme tendra à prendre de plus en plus de sesn, au fur et à mesure que les restrictions des libertés individuelles se feront de plus en plus apparentes et évidentes, de même que la disparition progressive d’un Etat défendant l’intérêt collectif verra perdre toute caution représentative citoyenne.
Cordialement,
A quand la privatisation de notre système pénal comme aux Etats-Unis ?? sa ne saurait tarder …
La privatisation du système pénal peut d’ors et déjà apparaitre en filigrane sous diverses mesures « volontairement » anodines.
Dés les années 90, les dispositions relatives aux obligations légales des sociétés dites de surveillance laissent apparaitre un basculement progressif d’une gestion « privée » de fonctions jusque là étatiques.
De la même manière, le controversé projet HADOPI, placera sous tutelle privée une administration publique, par l’excuse du manque de moyens…mesure qui déjà enfreint la séparation exécutif/justice, mais qui dans les faits verra une gestion privée d’une fonction étatique.
De la même manière, l’extension du secret défense à des « espaces privés » rend encore plus flou les limites de notre « légalité » future..en effet, cette extension fera bastraction de toute déclaration au code pénal et placera d’office des « intérêts privés » en dehors de tout contrôle possible de la Justice…
les cas , les lois, les diverses mesures prises sous forme de petites notes ou appendices forment déjà une liste conséquente qui amorce bel et bien une « nouvelle forme » de légalité qui n’a plus rien de démocratique.
La création de polices privées, et le passage sous contrôle privé des prisons françaises sera sans nul doute la prochaine étape…
Cordialement,
C’est effrayant de voir l’avancée progressive d’une dictature « douce » en France …
je me doutais bien qu’il y avait certaines avancées sur ce sujet mais cela ne peux se faire qu’en sous marin !
De toute manière d’ici à 2015, les pays de l’UE seront englouti par le droit étasunien qui a déjà la primauté sur le droit européen. Pierre Hillard dénonce le projet d’alliance euro-atlantique, déja élaboré depuis les années 1990 qui prend de plus en plus forme …
Marchons nous vers une dictature mondiale ?
Cordialement
cher Sophie: la dictature n’est jamais douce…
effectivement que tout se fait « discrètement » afin de ne pas susciter le questionnement ou le débat.
La stratégie actuelle se résume toujours aux mêmes slogans: « nous devons défendre nos démocraties d’untel ou d’un autre » ( islamistes, gauchistes, etc…), « nous devons défendre nos valeurs, nos principes » (immigration, islamisation,etc…)…
mais la réalité des faits montre à elle seule que la menace sur la démocratie ou nos « principes » vient de l’intérieur: de ceux qui sont sensés représenter le dit « peuple »…la réalité démontre bien quels intérêts ils défendent…
la docilité avec laquelle le dit « peuple » laisse peu à peu la démocratie, nos principes se voir peu à peu de toute substance réside essentiellement dans le contrôle de l’information, et dans la « fabrique de l’opinion », orientant les « masses » à regarder ailleurs pendant que discrètement s’amorce le passage à un système qui n’aura plus rien de démocratique…
ce type de discours, aisément vérifiable, par une lecture certes laborieuse et fatigante, des divers amendements, appendices, annexes, jurisprudence, mesures d’exception, etc…tend à être « diaboliser » car tout un chacun préfère ne pas voir…seul l’intérêt individuel et immédiat conduit nos contemporains…vers le mur sans nul doute…voilà la grande réussite de la dite « démocratie libérale »: aprés avoir acquis la depossession consentante du pouvoir du peuple souverain par une formule rhétorique, elle s’apprête maintenant à déposséder ce même peuple de tout rôle « politique »: la Cité est aux mains des marchands et de leurs « clients »…quant aux autres, le « servage » viendra…
Cordialement,
le chef de l’Etat, dans un discours sur sa politique économique a déclaré :
« Dans une crise aussi profonde, aussi grave, chacun d’entre nous, quelle que soit la place qu’il occupe dans la société, a une responsabilité morale », a-t-il dit. « Chacun d’entre nous doit s’interroger sur les conséquences de ce qu’il dit et de ce qu’il fait ».
Serait-ce le retour du black-out ??? :
DRAPEAUX AUX FENETRES DE STRASBOURG AUSSI CONCERNES PAR LE NOUVEL ORDRE ?!!! :
« Les visites de policiers demandant aux Strasbourgeois d’enlever de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes provoquent de vives protestations de citoyens et d’élus qui s’inquiètent d' »atteintes aux libertés publiques », quelques jours avant le sommet de l’Otan.
« Scandaleux et intolérable », selon Daniel-Cohn Bendit, coprésident des Verts au Parlement européen. Atteinte injustifiée à la liberté d’expression, selon le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou.
« Parfaitement illégal », selon Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, auteur d’un ouvrage sur les libertés publiques, publié chez Dalloz.
Dans un communiqué, la préfecture du Bas-Rhin a déclaré lundi soir qu’elle n’avait « absolument pas donné de consignes aux policiers pour le retrait » des bannières aux fenêtres de particuliers.
Pourtant ces derniers jours, la police a obligé plusieurs Strasbourgeois à retirer de leurs balcons le drapeau de la paix aux couleurs arc-en-ciel avec la mention « No to Nato » (Non à l’Otan), alors que les mesures de sécurité se font de plus en plus draconiennes dans la ville, avant le sommet de l’Otan, les 3 et 4 avril.
Le Strasbourgeois Christian Grosse a ainsi dit à l’AFP que des policiers s’étaient rendus à son domicile, au début de la semaine dernière, en expliquant avoir reçu l’ordre de demander aux gens d’enlever les drapeaux.
« C’est mon fils qui les a reçus. Ils lui ont dit : +soit vous le retirez, soit on le retire+ », a-t-il raconté. Le jeune homme a obtempéré, « mais j’ai raccroché le drapeau dès le lendemain », a poursuivi ce Strasbourgeois qui est aussi membre du secrétariat de la Fédération du parti communiste du Bas-Rhin.
Selon M. Grosse, « plusieurs autres personnes ont reçu la visite de la police à cause de leur drapeau ».
Citant le cas de « notre camarade Christian Grosse », la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a lancé un appel pour « accrocher notre drapeau » partout en France.
« A l’évidence, le Gouvernement aimerait transformer la capitale alsacienne en un véritable bunker, en une ville forteresse ou il serait interdit de pavoise », a-t-elle accusé.
Pour le juriste Patrick Wachsmann, « ces faits sont choquants et constituent une dérive un peu curieuse », car il n’existe aucun texte pénal qui interdit d’accrocher un drapeau à ses fenêtres.
« Si l’autorité administrative procédait à l’enlèvement forcé d’un de ces drapeaux en question, ça serait une voie de fait, c’est-à-dire une illégalité grossière qui serait justiciable par l’autorité judiciaire », affirme l’universitaire.
Patrick Wachsmann trouve même illégales les mesures qui limitent la liberté d’aller et venir dans les « zones rouges » instaurées à Strasbourg pour le sommet de l’Otan.
« N’importe quel Strasbourgeois » pourrait attaquer devant le tribunal administratif la légalité de ces mesures qui imposent aux habitants d’être badgés et contrôlés pour rentrer chez eux, selon lui.
Pour Daniel Cohn-Bendit, « c’est particulièrement ridicule ».
« Même (Silvio) Berlusconi, lors du sommet (du G-smilies/cool.gif de Gênes, n’avait pas interdit les draps qui pendaient dehors dans les rues à Gênes », a ironisé l’eurodéputé.
Quant au président du MoDem, il juge que « c’est un tort de ne pas respecter la libre expression pacifique ». « Je ne vois pas en quoi cela gênait pour rappeler que tout le monde n’est pas d’accord en France avec l’Otan », a-t-il déclaré lundi lors d’un point de presse à Strasbourg.
Le sommet de l’Otan se tiendra à Strasbourg et dans les villes allemandes voisines de Kehl et Baden-Baden, en présence notamment du président américain Barack Obama. Sont aussi attendus pour un contre-sommet entre 30.000 et 60.000 manifestants de quelque 500 collectifs de 23 pays. »
Mais ne sommes nous pas responsables de cette situation puisqu’après le 11 septembre 2001, les populations ont demandé de la sécurité.
Cette sécurité implique le genre de mesures que vous avez très bien décrites.
Cette une conséquence de l’aspiration au risque zéro que nous avons.
A vouloir des risques des 0, on finit par donner des moyens de contrôle liberticides.
Cette peur permanente a conduit d’autre peuple dans l’histoire a des extremités tristement célèbres.
C’est vrai mais demander moins de risques n’est il pas dans la nature de l’homme?
En tout cas dans notre société moderne.