Les Pays-Bas pourraient faire signer le nouveau traité européen par l’assemblée (article d’opinion)

Le gouvernement  néerlandais a annoncé qu'il ferait tout simplement voter le parlement pour le prochain traité européen, vraisemblablement dans la hantise qu'un nouveau référendum n'aboutisse, comme celui de 2005 à un nouveau refus populaire, le traité constitutionnel ayant été rejeté à 60% lors du dernier vote, amorçant après le non français une véritable crise européenne, pour laquelle on a pu évoquer une "panne" institutionnelle.

"Un référendum n'est pas nécessaire" a indiqué le premier ministre à l'issue d'un conseil des ministre, et "court-circuite le Parlement et le Sénat". Il estime par ailleurs que le nouveau traité a tenu compte des aspirations néerlandaises, et qu'en conséquence l'assemblée sera parfaitement à même de voter le texte. Certains députés pourraient pourtant tenter d'obtenir un référendum, mais comme le sénat y est majoritairement opposé, la requête aurait peu de chances d'aboutir. "Sinon pourquoi avons-nous un parlement?" aurait déclaré le premier ministre… Un partisan du référendum pourrait rajouter malicieusement, "pourquoi avons-nous un peuple?"…

Après la France qui a déjà annoncé que le référendum n'aurait pas lieu, mais que le parlement voterait le nouveau traité, les deux pays qui s'était opposé au traité constitutionnel devrait ratifier cette nouvelle tentative sans grande difficultés, mais sans consultation populaire. La deuxième grande formation néerlandaise (qui en compte trois), le SP, parti de gauche, annonce qu'il tentera d'en obtenir une. Le gouvernement estimant que le nouveau traité ne contient aucune partie "constitutionnelle" juge que ce n'est pas nécessaire et de fait, aucun des grands partis ne s'opposent pour l'heure au texte lui-même.
Les difficultés semblent donc se lever quant à la signature du nouveau traité par les États europeéens au complet, même s'il reste des incertitudes concernant la Grande-Bretagne, qui pourrait organiser un référendum bien que le premier ministre y soit opposé, la Tchéquie, ou encore la Pologne, et l'Islande qui sera tenu d'organiser un référendum. Plusieurs pays, s'ils souhaitent faire ratifier le traité par le parlement ne pourront pas toujours éviter la consultation populaire. Si un accord est pris sur le texte au sommet européen d'octobre, il devrait être signé en décembre, et le nouveau traité pourrait entrer en vigueur en 2009.
Les gouvernements se félicitent généralement de ces avancées, mais ne devraient peut-être pas jubiler: des voix ne manqueront pas de s'élever devant ce véritable contournement des citoyens les plus réfractaires. Lors du dernier référendum, les partis politiques étaient unanimes, mais dans les urnes les résultats furent bien différents parmi les citoyens. Il pourrait être risqué à long terme de construire l'Union Européenne sans les peuples qui la composent, et qui pourrait tôt ou tard, s'en désolidariser complètement…

3 réflexions sur « Les Pays-Bas pourraient faire signer le nouveau traité européen par l’assemblée (article d’opinion) »

  1. et ce serait vraiment dommage car il ne respecterait pas la volonté de son peuple, qui a répondu « NON », comme les Français…
    C’est ce que j’appelle un denni de la Démocratie !

  2. ouais c’est bien triste
    Ouais, c’est bien triste tout ça. Enfin, les 53% de français qui ont voté pour l’actuel président français savaient que dans le programme de l’UMP, il était prévu de faire un « mini-traité simplifié » tenant compte des aspiration des français et que par conséquent aucun référendum ne serait nécessaire.
    Bref, tout le monde s’en prend une belle.

    Jim

  3. J’accuse : lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à la représentation nationale !

    J’accuse en conscience la représentation nationale de se faire complice sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de l’ignominie d’un forfait qui n’aura d’égal dans notre histoire contemporaine que la relégation de la République par le Maréchal Pétain !

    Oui, j’affirme que le 4 février 2008 les parlementaires réunis en congrès à Versailles, s’apprêtent à commettre l’irréparable en acceptant sans coup férir la révision de la Constitution Française, révision qui ouvrira la voie à l’adoption du Traité de Lisbonne, traité complexe qui n’est ni plus ni moins à plus de 99% la « constitution » européenne rejetée par le Peuple français en 2005.

    D’ailleurs cette procédure choisie par Nicolas Sarkozy est-elle conforme à notre Constitution ? Rien n’est moins sûr ! Primo en optant pour la voie parlementaire, le Chef de l’Etat s’assoit sur la souveraineté populaire puisque les Français ont rejeté la Constitution européenne et que le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.

    Secundo, la Constitution Française prévoit dans son article 89, al. 2 une règle qui vaut pour toute révision : « Le projet ou la révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Le père de la Constitution Française, Michel Debré, rappelait que le référendum devait demeurer la voie normale de la révision et que l’application de l’alinéa 3 (Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum, lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ) de l’article 89 de la Constitution Française ne pouvait être mise en œuvre que pour des révisions mineures de la Constitution Française.

    Or l’intégration dans la Constitution Française du Traité de Lisbonne, traité modificatif du traité de « constitution européenne » n’est en rien une révision mineure de notre Constitution, ce qui de droit conduirait à la convocation non de la voie parlementaire mais de la voie référendaire. Procéder autrement serait violer purement et simplement la Constitution Française, la loi fondamentale du peuple français.

    Le Conseil constitutionnel avait déjà statué sur le traité européen de « constitution » européenne et il estima qu’il portait « atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté ». Le substitution du traité de Lisbonne à la défunte « constitution » européenne ne changera rien à cet état de fait, ce qui avait conduit l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac à n’avoir que pour seul choix et devoir républicain de convoquer un référendum.

    Nicolas Sarkozy entend faire fi du droit constitutionnel et s’apprête à piétiner la Constitution Française et son expression populaire. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que ni le Président de la République, ni les parlementaires ne détiennent de titres justifiant qu’ils anéantissent le droit politique de tout citoyen de décider, en tant que partie du peuple souverain, d’une révision majeure de l’acte fondateur et suprême de notre droit qu’est la Constitution Française.

    Si toutefois la représentation nationale par lâcheté s’avisait à commettre un tel acte, la résistance populaire et déterminée à l’oppression que constituerait ce viol démocratique deviendrait non seulement le droit le plus légitime de chaque Citoyen mais elle serait aussi le plus impérieux devoir de toute la Nation avilie par ceux qui sont censés la représenter !

    Ce droit de résistance à l’oppression appartient à tous ! Il est fondé sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui l’établit comme un droit naturel et imprescriptible au dessus de la Constitution.

    Aux Armes Citoyens, marchons, marchons, sur Versailles !

    Koffi Ghyamphy

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