Les jurés populaires dans la balance !

Alors que dans certains pays comme le Japon et la Belgique, les jurys populaires se développent dans les instances judiciaires criminelles, de façon à renforcer la démocratie, la France étudie le projet de supprimer les jurés dans les procès de première instance des cours d’assises.

C’est une véritable révolution qui s’annonce, car c’est le 16 septembre 1791, que furent introduits les jurys populaires dans les institutions judiciaires françaises et depuis les cours d’assises ont suscité de nombreuses polémiques compte tenu de la particularité de sa  composition mixte avec trois magistrats professionnels et  neufs jurés tirés au sort parmi la population.

 

Autre élément de polémique au cours de l’histoire c’était l’absence de recours en appel suite à une décision rendue par une cour d’assises ; cela a été modifié en février 2000 et depuis toutes les décisions rendues au premier degré par les cours d’assises sont susceptibles d’appel.

De nombreuses études menées par la Chancellerie ont mis en évidence que la possibilité d’appel suite à une première instance n’a eue que peu d’incidence sur la décision finale et qu’environ une personne sur quatre fait ce type de recours.

 

Alors pourquoi vouloir réformer le système des cours d’assises et envisager de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance dans les cours d’assises en France ?

 

L’argument majeur est de désengorger les cours d’assises et de réduire les délais d’attente des procès, face à la surcharge des dossiers à traiter par ces juridictions. Il est vrai qu’actuellement les cours d’assises ne siègent pas en continue, elles fonctionnent par session au niveau des départements.

 

 Le projet qui se dessine, serait de constituer en première instance un tribunal criminel composé de cinq magistrats professionnels qui siègeraient en permanence dans chaque département. Au niveau de l’appel la composition actuelle reste inchangée.

Il est sûr qu’avec cette réforme, le droit qui est déjà difficile à comprendre pour le commun des mortels, risque de devenir encore plus complexe et de se professionnaliser davantage et puis, supprimer la présence des représentants du peuple retire encore un peu plus de démocratie dans notre société.

 

Pour essayer de trouver un consensus dans ce domaine, il est aussi possible  en première instance de diminuer le nombre des jurés et de constituer un tribunal d’assises composé de trois magistrats professionnels et de deux citoyens assesseurs.   

 

Enfin cette réforme quelque peu controversée aussi bien par les professionnels que par l’opinion publique, risque comme celle de la suppression du juge d’instruction de ne pas être votée rapidement et peut être ne pas être envisagée avant 2012.