Mitterrand, Thonson-CSF, Roland Dumas, Andew Wang, commissions, rétros commissions, etc…

Cette affaire est un vrai imbroglio, elle dure depuis 1991 lors de la vente des frégates à Taïwan consécutif à un contrat d’armement géré par Thomson-CSF maintenant Thales. Outre François Mitterrand, Thomson-CSF, Roland Dumas et Andrew Wang manœuvrier du réseau A, cette affaire met en œuvre le premier ministre de l’époque Edith Cresson, successeuse de Michel Rocard, Édouard Balladur, Michel Charasse, Alain Richard, Joël Bucher directeur de la société Générale à Taïwan, Gilles Ménage directeur de cabinet de François Mitterrand, Elf-Aquitaine présidée par Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven bras droit du président d’Elf, Christine Deviers-Joncour la maîtresse de Roland Dumas, la juge Eva Joly, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé qui sont chargés d’une information judiciaire, les réseaux A, B, C, et les morts troublantes pour terminer par l’affaire Clearstream 2, affaire du corbeau de manipulation de la justice afin d’évincer des concurrents, et une ardoise à payer de 630 millions d’euros dont 460 pour l’État c’est à dire nous, mais aussi 170 millions pour Thales qui n’a pas l’intention de se pourvoir en cassation.

Quand aux rétros commissions confirmées par Roland Dumas et Alain Richard, le secret défense imposé par les gouvernements de droite comme de gauche ne permet pas d’identifier les bénéficiaires, mais des bruits font que droite et gauche en auraient largement profités, voir quand Alain Gomez alors président de Thomson arrosait de droite à gauche.

Un petit rappel de ce long feuilleton politico-judiciaire-enrichissant nous apprend que Hau Pei-tsun ministre Taïwanais de la défense entre en contact avec le chef d’État-major particulier Jacques Lanxade du président de la république au printemps 1989. Ce ministre Taïwanais est intéressé par 16 frégates de classe «La Fayette», bâtiment de 3.600 tonnes 125 mètres de long pourvu de missiles, et finalement un premier contrat «Bravo A» en décembre 1989 est conclut, il portera sur 6 frégates pour 2,8 milliards de dollars soit environ 2,1 milliards d’euros. La Chine qui voit d’un mauvais œil la livraison de frégates à Taïwan, revendiquant la souveraineté sur l’Île, conduit François Mitterrand à refuser cette vente sur les conseils de son ministre des affaires étrangères Roland Dumas.

Taïwan s’oriente alors vers la Corée du Sud. En 1991 Roland Dumas après avoir été opposé à la vente suggère à François Mitterrand, en dépit des tensions avec la Chine, de donner son feu vert sous trois conditions, absence d’équipements offensifs, gestion par lui même des conséquences diplomatiques de cette vente, et l’engagement de Taïwan de souscrire d’autres contrats civils. Or, le 7 mai 1991 une note du conseillé diplomatique de Michel Rocard informe que la décision était prise au mois d’avril avant la nomination d’Édith Cresson à Matignon, succédant à Michel Rocard, note contredisant ainsi les dires de Roland Dumas, Le Nouvel Observateur. Ceci laissa supposer que la décision fut prise avant par le président Mitterrand. Roland Dumas expliquera finalement que cette décision avait été prise au mois d’avril. Ainsi, Édith Cresson donna son accord à Thomson-CSF de signer le contrat de vente.

Un second contrat «Bravo B» de 14,7 milliards de francs, soit 2,2 milliards d’euros, fut signé le 31 août 1991 par le groupe Thomson-CSF agissant pour ses propres intérêts avec la DCN branche internationale, pour la CSBC société Taïwanaise de chantier naval qui se substitua ainsi à l’État Taïwanais. L’article 18 de ce contrat interdisait le recours aux intermédiaires extérieur et aux commissions. Il précisait, en outre, les conséquences juridiques du non respect des dispositions contractuelles. Or, il a bien fallu passer par des intermédiaires Chinois et Taïwanais. Le contrat «Bravo B» se transforme donc en «Bravo C», puis D en 1993, alors qu’Édouard Balladur est le premier ministre de François Mitterrand pendant la cohabitation. Ce contrat prévoit l’assemblage des frégates en France, non plus à Taïwan et porte le prix définitif à 16 milliards de francs, soit 2,4 milliards d’euros.

Les commissions sont courantes dans la vente d’armement, elles permettent l’intervention d’intermédiaires pour leur lobbying auprès des dirigeants politiques afin de préparer en secret la vente d’armes. Leur avantage réside dans le profit pour les intermédiaires, mais aussi pour les vendeurs par les rétros commissions. Les commissions s’ajoutant au prix de vente sont ensuite rétrocédées en partie aux vendeurs, les intermédiaires prenant leur part. Elles représentent dans ce dossier des frégates 520 millions de dollars soit 400 millions d’euros pour une parité dollars/euros de 1,3.

Sur les 520 millions de dollars, 200 ont été versés aux dignitaires du parti communiste Chinois dont le premier ministre Li Peng pour son silence probablement, 20 millions ont servi a soudoyer les militaires Taïwanais. Ces 520 millions de dollars soit 400 millions d’euros ont été ajoutés au prix définitif de 2,4 milliards d’euros portant la somme de vente des frégates à 2,8 milliards d’euros. Les versements Taïwanais ont été effectués entre 1991 et 2000 et étaient divisés en 15 % pour la Suisse et 85 % pour Thomson (1/3) et la DCN (2/3).

Le versement de commissions était légal jusqu’à la signature par la France de la Convention de l’OCDE contre la corruption en 2000. En mai 2004, Michel Charasse, ministre du Budget en 1991, indique que c’était légal et régulier et qu’il a autorisé le paiement de commissions à des intermédiaires étrangers, les considérant comme des «frais de prospection de marché». Leur existence a été confirmé par Roland Dumas qui dit avoir beaucoup regretté le secret défense qui a empêché de connaître les personnes qui ont touché les rétros commissions, et Alain Richard ainsi que Joël Bucher qui fut directeur de la Société Générale à Taïwan. Il déclara que les frégates étaient une escroquerie d’État soutenant que Thomson avait «soit disant demandé au gouvernement Français le paiement de 2,5 milliards de francs pour convaincre le pays qui voulait acheter les frégates».

Faux passeports pour Wang, ce point de vue serait partagé par les autorités Taïwanaises. Pour elles, l’augmentation du coût global de la vente serait en réalité la contrepartie d’un système de corruption qui se serait notamment exercé, via Andrew Wang, en faveur de représentants de la marine Taïwanaise. Andrew Wang, surnommé Dédé, est l’animateur du réseau A qui aurait touché 500 millions de dollars dont une partie aurait pu alimenter les rétros commissions. Il agissait essentiellement à Taïwan. Les autorités Taïwanaises ont aussi accusé l’intermédiaire privilégié de Thomson d’avoir corrompu un haut fonctionnaire, M. Kuo Li-han, condamné depuis, pour son rôle dans cette affaire, à la prison à vie. Un autre officier de la marine Taïwanaise, Yin Ching-feng, officier battu à mort chargé du dossier «Bravo», a été assassiné en décembre 1993, lire «Ne jamais fermer ses volets un soir de grand vent», sa veuve s’apprêtait à faire des révélations. M. Kuo a été arrêté le 17 décembre 1993. Trois jours plus tard, M. Wang quittait précipitamment Taïwan avec sa famille. Un mandat d’arrêt international était lancé contre lui pour corruption, violation du secret militaire et homicide volontaire. L’enquête a montré que M. Wang et sa famille avaient bénéficié de faux passeports obtenus par l’intermédiaire de Thomson et d’Alain Gomez, ce que ce dernier n’a pas nié, voir «Le second scandale des frégates».

Le réseau B concernait une Taïwanaise Lyli Siu disposant d’un carnet d’adresses important et qui devait amadouer Pékin, elle aurait reçu pour ses services 80 millions de francs.

Le réseau C entre en action après le refus de Roland Dumas, une recommandation de Gilles Ménage alors directeur de cabiner de François Mitterrand suggère à Thomson d’utiliser les moyens d’Elf Aquitaine présidé depuis 1989 par Loïk Le Flok-Prigent. André Sirven son bras droit explique à Jean-François Briand, directeur général de Thomson, qu’un de ses contacts, Edmond Kwan, peut débloquer la situation. Une convention est donc signée le 19 juillet 1990, entre Briand et Frontier AG, une société Suisse représentant Kwan. Christine Deviers-Joncour, la maîtresse de Roland Dumas, qui fait partie de ce réseau lui transmet des informations. Il est alors prévu que le réseau touchera 1 % du contrat, soit 160 millions de francs. La somme aurait dû être versée à Frontier AG qui devait ensuite la retourner à la société Irlandaise Travlane Haulage, contrôlée par Alfred Sirven, et à la société Suisse Credito Privato Commerciale, contrôlée par Christine Deviers-Joncour, voir l’ordonnance de non lieu du juge Van Ruymbeke. En juin 1991, Jean-François Briand pensa que le réseau C n’avait alors pas eu d’influence en Chine et refusa de payer Sirven. Il eut peur également que cette somme servît à financer les partis politiques Français. Il quitta Thomson à l’automne 1991 suite à un différend avec Alain Gomez.

Cette affaire eue des prolongements notamment dans l’affaire Dumas Christine Deviers-Joncours, l’entreprise publique Elf et ses dirigeants Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven. Roland Dumas soupçonné de corruption a été finalement reconnu innocent après son procès.

Les morts troublantes.

Outre Yin Ching-feng, le 10 octobre 2000 Thierry Imbot, un agent de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, meurt d’une chute du quatrième étage de son appartement parisien. Il suivait à Taïwan les dossiers économiques Français. Il avait l’intention de faire des révélations à un journaliste. Mort accidentelle alors qu’il fermait ses volets un soir de grand vent ? Le troisième mort est un ancien ingénieur de Thomson Jacques Morisson, mort par défenestration le 18 mai 2001, suicide ?

Quelle conclusion.

Cette affaire comme l’affaire Karachi ou il y a eu morts d’hommes, voir «l’Affaire Karachi» ayant lieu à la même époque sous Balladur et Sarkozy, mais alors que les rétros commissions étaient interdites, nous montre que ces ventes d’armes sont une manne d’enrichissement des partis par l’entourloupe des politiques qui décident de la vente des armes, mais aussi des intermédiaires qui eux agissent auprès des gouvernements, et qui, de ce fait, demandent des commissions pour leur service. C’est donc la connivence entre les politiques donneurs d’ordre et les intermédiaires, qui dans les accords, restituent une partie des sommes perçues sous forme de commissions rendues. S’il y a, comme pour l’affaire Karachi, rupture du contrat implicite il y a vengeance d’où des morts d’hommes. De toutes les façons c’est le contribuable qui paye puisque le secret défense instauré par les politiques les préserves de toute accusation.