Le Sénat a adopté un amendement qui instaure un délit de fauchage de cultures OGM. Cet amendement prévoit deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour quiconque détruirait ou dégraderait une parcelle de culture de plantes transgéniques.
Cette peine pourrait être aggravée et portée à trois ans et 150.000 € d'amende si les parcelles de culture de plantes transgéniques détruites étaient destinées à la recherche, ce qui est presque toujours le cas.
Dans un même temps, l'Assemblée a adopté un amendement visant à augmenter les conditions techniques d'isolement des OGM, puisque ses conditions d'isolement ne concerneront plus uniquement la culture et la récolte de plantes transgéniques, mais également leur stockage et leur transport.
Par contre, l'obligation d'identification des semences contenant des organismes génétiquement modifiés par des étiquettes appropriées n'a pas été retenue par les sénateurs qui préféreront sans doute s 'en référer aux recommandations de la Commission européenne qui devrait statuer prochainement sur les conditions de conditionnement des semences issues de plantes transgéniques.
Les belles paroles pré-électorales semblent déjà si lointaines…
