Les ministres de la Culture et de l'Audiovisuel des Etats membres de l'Union se trouvent à la journée de l'Europe à Cannes, c'est également une occasion pour le ministre pour faire connaître ses positions en matière de nouvelles technologies et les questions concernant les droits d'auteur.
Par ailleurs ils souhaitent des fournisseurs d’accès et qu’une « alerte vraiment forte » soit envoyée à l’internaute suspecté d’échange illicite, sur les réseaux Peer To Peer.
Difficile de ne pas faire le rapprochement entre la décision d’annulation du Conseil d’Etat, qui a réussi a annulé le refus de la CNIL des contrôles automatisés sur les réseaux P2P faits par les ayants droit.
La CNIL avait indiqué que l'envoi de messages à caractère préventif aux particuliers ne peut pas être envisagé puisque seule l'issue pénale est prévue par la loi, cela pourrait éventuellement avoir comme conséquence de créer une modification législative pour ainsi attribuer aux intermédiaires un rôle éducatif et préventif, et responsabiliser les fournisseurs d'accès.
