La chasse aux niches fiscales est difficile pour le gouvernement. Pour ne donner qu’un seul exemple, le gouvernement a épargné les étudiants concernant le non cumul des APL et de la demi-part fiscale de l’impôt sur le revenu des parents. Ainsi le gouvernement tranche sur les niches fiscales et doit trouver 10 milliards d’euros. En théorie c’est assez simple mais les travaux pratiques sont plus difficiles!
Concernant ce fait précis, la demi-part sur l’impôt sur le revenu et les APL restent cumulables alors que cela me parait "très abberant" comme situation.
En effet cette mesure est une "double niche" pour un "seul chien"! En période de Crise, on ne peut pas exiger de l’Etat le fromage et le dessert!
L’Etat aide déjà ses étudiants par le biais des APL ; donc il n’est pas aberrant de supprimer la demi-part fiscale des parents dont l’étudiant est rattaché. Si l’on fait les comptes, la demi-part fiscale représente en moyenne sur l’année 2400 euros d’économie. Pour les APL, cela représente environ la même chose!
C’est donc environs 5000 euros d’économie en moyenne pour un étudiant . En effet, ce n’est pas de trop pour loger, nourrir, inscrire un étudiant qui à fortiori n’est pas boursier (ce qui est le cas de la majorité des catégories des étudiants dont les parents sont assez aisés pour payer les impôts). L’Etat renonce ainsi à une économie de 200 millions d’euros par an. Plus grave l’Etat se trouve avec une facture supplémentaire en accordant un 10ème mois de bourse supplémentaire aux étudiants défavorisés.
A ce rythme là, il n’est pas simple d’assainir les finances publiques. On sait que les niches encourageant l’emploi, l’investissement, la prime pour l’emploi et le RSA ne seront pas supprimées (cela va de soi!). Il n’en demeure pas moins que certaines mesures dont celle que je viens de développer restent discutables (exemple aussi du taux réduit de TVA dans la restauration qui est maintenue!)
Mais si maintenant le rabot se met à ménager les classes moyennes; on se demande bien comment le gouvernement va faire car chaque niche fiscale protège une clientèle particulière.