Les députés de l'Assemblée Nationale ont voté ce matin une loi pour la suppression des droits de succession à 95%, objectif fixé par le "paquet fiscal" et conforme au programme de la campagne du président.
Ainsi cet article 4 éxonère le conjoint survivant de tout droit de succession, mais la réforme concerne aussi les personnes concernées moins directement : les enfants mais aussi les frères et soeurs. De ce fait l'abattement sur les droits de succession pour des enfants sera triplé et passera de 50.000 à 150.000 euros. Pour ce qui concerne la famille plus éloignée l'abattement sera lui de 5.000 à 15.000 euros.
Enfin d'autres mesures ont été prises spécialement pour les handicapés … De même les donations pourront être faîtes avec des montants plus élevés :il passe de 20 000 euros à 30 000 euros pour les personnes de moins de 65 ans qui désire léguer à un membre de sa famille de plus de 21 ans une somme.
Cette réforme coûtera donc d'après des chiffres récents 1,7 milliards d'euros à l'année.
Mais l'opposition semble vivement contester cette réforme dans la mesure où elle favoriserait les riches et où elle entraînerait une forte reproduction sociale. Selon eux, on ferait trop de cadeaux aux riches et un député a même affirmé :"Vous vous mettez à plat ventre devant les riches!" …
