Les aberrations de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui depuis le 1er janvier 2010, remplace la taxe professionnelle trop souvent critiquée, provoque de nombreux mécontentements auprès  de nombreux entrepreneurs dans la mesure où pour certains, cette année, son montant a pratiquement été multiplié par trois.

 

La cotisation foncière des entreprises est une nouvelle taxe, qui à la différence de la taxe professionnelle est assise fiscalement sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.

Elle est due par les entreprises et les personnes qui exercent habituellement une activité professionnelle non salariée, à savoir les entrepreneurs individuels, les sociétés, les activités commerciales, artisanales et les professions libérales.

Les auto entrepreneurs et les micro entreprises sont exonérés de cette taxe l’année de leur création et peuvent prolonger cette exonération sur deux années supplémentaires à condition d’être soumis à l’impôt sur le revenu forfaitaire microsocial.

Les établissements concernés, reçoivent de l’administration fiscale un avis d’imposition et le paiement est dû chaque année à la date du 15 décembre.

Ce qui   pose problème, c’est que le montant de cette cotisation foncières est variable d’une commune à une autre et là on retrouve les mêmes aberrations que pour la taxe professionnelle avec des bases qui peuvent aller de 100 € à 1 500 €  selon que l’on se situe en rural ou en ville.

Ce n’est pas tellement cet impôt qui est en cause, mais l’attitude de certaines collectivités locales qui face à d’importantes difficultés économiques ont voulu  compenser par une augmentation massive de cette cotisation foncière.

Ainsi, dans certaines communes de Provence, des commerçants se sont retrouvés avec parfois une augmentation de leur cotisation foncière pouvant aller d’une année sur l’autre jusqu’à 400 %;

Comme pouvoir payer de telles sommes, alors que compte tenu du contexte de crise, l’activité économique est pour beaucoup de redevables, nettement en baisse. Un telle attitude risque de compromettre très largement le devenir de petites unités économiques.

De nombreuses pétitions circulent pour qu’un dégrèvement soit mis en place pour les entreprises les plus touchées par cette augmentation et qu’un paiement échelonné de cette cotisation foncière puisse avoir lieu pour leur permettre de ne pas se retrouver de façon irréversible dans de graves difficultés financières.

 

8 réflexions sur « Les aberrations de la cotisation foncière des entreprises (CFE). »

  1. Bercy se moque du monde! [u]Le sens du racket doit être chevillé au corps de ce corps de fonctionnaires déconnectés de la réalité[/u] pour édicter ce genre de mesures contre productives! Mais il faut bien nourrir les effectifs pharaoniques de fonctionnaires et assimilés dans les secteurs non stratégiques.
    Je crains que le gouvernement socialiste ne comprenne pas qu’il est absolument nécessaire qu’il se sépare de 500 000 fonctionnaires (le mieux serait 1 million mais ce serait insupportable sociologiquement) sur les pratiquement 7 millions en faisant tout de même attention aux secteurs à toucher. Le ballon d’oxygène ainsi dégagé commencera à remettre de l’ordre dans la comptabilité nationale. Je redoute que ces nouveaux « retraités » ne continuent à percevoir ainsi qu’il est de tradition fonctionariale une rente basée sur le dernier indice de la dernière année en poste et donc 10 à 15% de frais supplémentaires pour l’État ! Ceci est le prix a payer pour ne pas essuyer la plus grande catastrophe économique du continent (pire que la Grèce)

  2. Vous voulez mettre 500.000 fonctionnaire et même 1.000.000 sur la rue au chômage ? Si certes un dégraissage est bienvenu parfois, le résultat de ce qui n’a pas été fait hier ne peut plus être réalisé désormais, car les entreprises elles aussi dégraissent pour d’autres raisons. Le chat mord sa queue pour sortir de la crise. Sinon l’argent est ailleurs, mais la, silence, même le peuple ne dit rien et croit que des solutions peuvent sortir du chapeau politique comme du chapeau des entreprises soudainement…

    Sociologiquement, donc analytiquement parlant, pas de solution sans faire entrer certaines éléments qui ne sont plus de la décision des états au niveau national, ni même Européen qui reproduit les mêmes erreurs mais mondialement.

    PH

  3. 500 000 pour l’instant car la saignée risquerait de tuer le malade sur une période courte de 5 ans par exemple (l’ajustement ne doit pas être au chiffre près) les mairies, les territoires sont visés explicitement (les copains des copains par exemple) Sachez qu’un seul fonctionnaire représente en moyenne une dépense globale de quelques 3,5 millions d’euros dans sa vie disons active. Imaginez combien de PMI/ETI manufacturières vous pourriez aider ou faire éclore en dehors des « CAC40 » grasses comme elles n’en peuvent plus et autres EDF, France Telecoms, SNCF, RATP, ports autonomes, Air France …etc…

  4. Aux USA des études montrent qu’avec la modernisation (technologies diverses) en les appliquant dans la recherche de l’optimiser, ils pourraient diminuer aussi de 30% encore la main d’oeuvre de nombreuses entreprises privées comme chez les fonctionnaires. Ils ont même étudié une ferme agricole quasi automatique avec juste un ingénieur aux commandes derrières ses écrans…

    Diminuer le nombre de personnes actives est une chose, mais que faire de cette majorité de gens sans travail ? La démographie augmente et nous savons déja sociologiquement au niveau industriel et besoins en occident, que le futur n’aura pas le besoin d’autant de mains ni même de têtes… et l’activité manuelle sera faites dans les pays émergeants, mais la aussi l’optimisation industrielle commence. (les entreprises occidentales ne vont plus en ces pays pour la main d’oeuvre moins chère mais pour des raisons fiscales.)

    Même les traders laissent leur place à des super machines et quelques logiciels mathématiques…

    Vous faites quoi ensuite avec ces millions de personnes qui seraient majoritaire rapidement, une nouvelle distribution de la société en rêvant à cela sans révolution civile, ont les congèle en attendant une époque formidable pour tous, ou une usine genre Soleil Vert ?

    PH

  5. Soleil vert (Make Room! Make Room!) est un roman de science-fiction de Harry Harrison publié aux USA en 1966 et en France en 1974 que j’ai lu à l’époque (le film est un navet édulcoré pour choquer le moins possible le spectateur, comme souvent) Votre exemple est cependant pertinent, c’est une horreur, mais c’est aussi une alternative à d’autres formes de solutions dont la moindre serait la guerre civile ou générale …
    Laisser les choses en l’état ne fait que précipiter le chaos qui risque de nous atteindre plus tôt que nous ne le voudrions. Je n’ai pas de réponse à l’emploi de million de personnes au chômage, la nature humaine s’en chargera comme il se doit.

  6. Le plein emploi ne peut se concevoir que par une réorganisation du partage du travail selon la démographie, ce qui signifierait de revoir la régle du jeu de l’argent. L’argent aujourd’hui est la mais entre les mains de quelques personnes seulement, ce qui bloque l’essence même d’une économie fonctionnelle mondiale, du moins de plus en plus en occident ou les habitudes ne permettent pas au gens de retourner dans leurs villages cultiver tous leur nourriture. L’argent ne tourne plus et l’on peut en gagner sans contrepartie collective productive. Et nos états et élus ne servent plus les peuples mais ces quelques financiers en libéralisant des régles du jeux injustes… ils se prennent d’ailleurs les pieds eux-mêmes ils exploseront en reveillant les peuples civilement, ce qui est déja commencé. Une guerre était envisageable hier mais sur le plan mondial, l’économie auraient quoi de plus demain sans une autre pensée de justice et d’équité ? Voire aussi un conflit avec quelles armes pour quel héritage…

    PH

  7. Je crains que les commentaires n’aient pas grand’ chose à voir avec le texte qui nous est soumis. Je ne suis pas forcément contre, mais il me semble qu’ils seraient mieux à leur place dans des billets séparés.
    Pour ma part, j’ai compris ce qu’est cette « taxe foncière » qu’on veut nous infliger et reste muette (de rogne) devant ces incessants changements de vocabulaire qui « embrouillent » le contribuable. J’ai expliqué pourquoi notre société n’est pas assujettie, on verra bien la réponse de l’Âdministration.`
    Mais je suis une plouc à leurs yeux et c’est très bien comme cela.

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