Le Forum des Droits sur l'Internet est-il un bon organe de régulation ?
Le sujet a entraîné l'organisation de diverses réunions au niveau international. La régulation mondiale de l'Internet est un sujet très à la mode. En premier point, l'évolution demandée de l'ICANN pour s'émanciper de la tutelle américaine. Il y a aussi l'IGF, le rêve d'un forum de gouvernance mondial, et ses antennes locales qui seraient mises en place aux niveaux français et européen.
Et plus franco-français, il y a le projet du COnseil National du Numérique. La France avait réussi, dans le contexte du minitel, à mettre en place un organisme de régulation efficace, reposant sur deux organismes, le CST et le CTA. L'institution fonctionnait sur un principe d'élaboration de normes professionnelles accompagnées de procédures de médiation qui permettait aux professionnels du minitel de se réguler.
Ce genre d'institution est très utile car il favorise l'émergence de règles intelligentes, car élaborées par des acteurs du secteur. Il faut bien sûr également procéder d'une démarche de concertation, ce qui impose une composition paritaire donnant toute sa place à la société civile, les consommateurs.
La régulation sur l'Internet a été quant à elle calamiteuse. Plusieurs organismes ont été créés, ils ont dans l'ensemble assez mal fonctionné. La démarche de création d'un CNN, que le plan France 2012 ambitionne, permettrait d'en revenir à l'idée d'un organisme de gouvernance unique qui favoriserait peut-être l'accélération de l'innovation technologique en France.
Reste une question : qui peut incarner le CNN ? Le Forum des Droits sur l'Internet s'est porté candidat. Organisme de médiation et d'élaboration de recommandations non contraignantes, organisme de concertation multi-acteurs, il s'est fait un véritable nom en étant actif sur de nombreux sujets majeurs touchant à Internet. Sa candidature est donc en partie légitime.
Une telle évolution a été fortement contestée par certains acteurs qui ne s'y sentent guère représentés. Et de fait, derrière ces querelles se pose le problème de la philosophie même de cette nouvelle autorité. Devra-t-il être une autorité administrative indépendante avec pouvoir coercitif, comme la future HADOPI ou la CNIL ? Devra-t-il être un organisme de pur déontologie non contraignante mais servant d'espace de débats entre professionnels ? Ou bien un observatoire de l'internet faisant des recommandations ?
Un débat majeur et qui donnera certainement le ton de la politique envisagée en France sur le sujet.