La Délinquance, Juvénile est en évolution, puisqu’en moins de dix ans, les condamnations pour violences ont augmenté de 150%, de plus cette délinquance rajeunit : en 2 006 : 32 mineurs de moins de 13 ans ont été condamnés pour des crimes et 2 000 pour des délits !

La Ministre de la Justice, Rachida Dati a installé une Commission, chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 Février 1945, sur l’Enfance Délinquante.

 

Cette Commission, a pour but de réactualiser le texte de l’ordonnance, et notamment la définition d’un Age Minimum de Responsabilité Pénale.

 

 Présidée par André VARINARD, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, elle comprendra 32 membres, dont des Avocats, des Magistrats, des Sociologues, des Pédopsychiatres, et de Parlementaires.

Les travaux devront être rendus d’ici Décembre 2008 ; Les objectifs a atteindre seront les suivants : .

La SANCTION : à caractère Educatif, doit trouver un équilibre entre la Gravité et l’Acte, l’Age du Mineur et sa Personnalité ; une sanction sera décidée par une juridiction spécialisée.

L’INSTALLATION D’UN AGE MINIMAL DE RESPONSABILITE PENALE :

 Aujourd’hui le Juge est chargé d’évaluer la Capacité de Discernement de l’Enfant, pour décider de sa Capacité à répondre de ses Actes devant la Justice.

 A défaut, la Responsabilité Civile des Parents est en jeu.

 Les réflexions de la commission devront déterminer à quel âge un Mineur est conscient de ses Actes.

 

UNE REPONSE PENALE COHERENTE : La Ministre considère que les mesures actuelles manquent de « lisibilités » ; Elle demande un remise à plat, des Sanctions

 

LA CLARIFICATION DE L’ORDONNANCE DE 1945: trois impératifs devront être respectés :ü

-la Rapidité et l’Efficacité de la réponse pénale à chaque passage à l’acteü

La Bonne Exécution des mesures ou sanctions prisesü

La Reconnaissance du Droit des Victimes

 

Cette réforme, difficile à réaliser, demandera de la part de ses membres, beaucoup d’Humanité, quand il s’agit de toucher aux Droits et Devoirs d’un Enfant, ou d’un Adolescent !!!!!

 

 La vidéo d’un débat très intéressant sur la délinquance des jeunes, vous permettra de réagir, dans les commentaires ci-dessous, toutes vos idées, propositions, seront les bienvenues, alors,

 à VOS CLAVIERS !!!!!

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