L’Europe constitutionnelle risque fort bien de voir le jour, même si les Français et les Hollandais ont clairement fait savoir par référendum qu’ils ne voulaient pas de cette Europe-là !

 

Tant pis pour la Démocratie : une fois de plus, elle est bafouée ! Et, c’est extrêmement grave même si ce n’est pas nouveau ! Tout d’abord, il convient de parcourir l’historique de ce référendum manqué… Comme le Président Jacques Chirac l’avait décidé, les Français étaient invités, par voie référendaire, à répondre par « Oui » ou par « Non » à une simple question[1] : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? »… La date du dimanche 29 mai 2005 fut arrêtée par le Président de la République…  

 

Rédigé et élaboré par le Président Valéry Giscard d’Estaing, le projet constitutionnel pour l’Europe fut envoyé  à grand frais aux 41 789 202 électeurs inscrits sur le fichier électoral de la France métropolitaine et des Départements et Territoires d’Outre-mer…  Malheureusement, empêtrée dans l’éternel débat franco-français, la classe politique se révéla bien incapable d’expliquer très précisément les tenants et aboutissants des 471  articles de ce projet constitutionnel aux électeurs…

 

Alors que personne ne semblait comprendre la portée de chaque article de cette Constitution, il était clair, pour les instituts de sondages, pour les médias, pour tous les politologues ‘’avertis’’ et pour tous les états major politiques, que « le ‘’Oui’’ allait forcément l’emporter malgré les oppositions affirmées de l’Extrême Gauche[2], du Parti communiste, du Mouvement des Citoyens, du Front national, du Mouvement national républicain, du Rassemblement pour la France et du Mouvement pour la France[3] »…

 

Mais, c’était sans compter sur une certaine division qui s’était installée à l’intérieur des partis politiques de Gauche, du Centre et de Droite traditionnellement favorables à ce projet de loi ratifiant cette Constitution voulue pour l’Europe …Rejoint par Arnaud Montebourg[4], Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélenchon, Laurent Fabius, appela officiellement à voter « non »[5], s’écartant totalement de la ligne politique du Parti Socialiste dictée et imposée par François Hollande, son Secrétaire Général. A l’intérieur même de l’U.M.P., Nicolas Dupont-Aignan, Député de l’Essonne et Maire d’Yerres,  appela lui aussi à voter « non »[6] …La ‘’fronde’’ lancée par Laurent Fabius et ses amis allait contraindre Lionel Jospin à sortir de sa réserve pour venir au secours de François Hollande bien embarrassé par cette ‘’division interne’’.

S’exprimant pour la première fois devant les médias depuis sa défaite du 21 avril 2002, l’ancien Premier ministre choisit l’Emission, « Question ouverte » de France 2 pour s’exprimer sur ce referendum… « Voter contre le Traité constitutionnel, c’est sanctionner la France, ce n’est pas sanctionner le pouvoir en place », lançait-il aux électeurs de Gauche… « Si nous votons ‘’non’’, nous n’aurons rien de changé en politique intérieure et nous aurons un très gros problème de politique extérieure », rajoutait-il avant d’affirmer qu’il n’entendait jouer « aucun rôle particulier d’ici à 2007 »… « Ne prenons pas l’Europe en témoin ou en otage », conclut-il devant des millions de téléspectateurs…  Mais le mal était irrémédiablement fait…  A l’issue de cette campagne en faveur du « oui », qui fut plus franco-française qu’européenne, Jacques Barrot aurait pu – avec beaucoup de raison- déclarer à la télévision : « On devra tirer de ce référendum portant Projet autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, des conséquences nationales »…

C’est dire si, pour le Gouvernement Raffarin III, ce fut un test capital : les Français, qui avaient peur pour leur avenir face à cette Europe des commissaires eurocrates, se demandaient si leur identité nationale serait perdue à jamais, si la Turquie allait rentrer au sein de l’Union européenne, si la Directive Bockechtein[7] serait mise en application, si leurs emplois allaient être maintenus, si leurs acquis sociaux seraient conservés… La délicate question relative à la nomination, et non à l’élection démocratique (!), d’un Président de l’Union européenne, à la nécessité, pour la France, d’abandonner son siège permanent au Conseil de sécurité de l’O.N.U. au profit du Ministre des Affaires étrangères de l’Union Européenne, également nommé…, allaient encore plus attiser la crainte des Français quant au devenir même de la Maison ‘’France’’ enfermée dans cette gigantesque forteresse au service du ‘’Grand Capital sauvage’’ !

Il faut dire que la France se débattait, et se débat toujours malgré la publication des chiffres ‘’très prometteurs’’ (!)[8], dans les problèmes liés à l’augmentation du chômage, à l’aggravation de la précarité, à l’augmentation continue du coût de la vie, au manque de logements… L’ombre de l’ouvrier polonais brandie par la Directive Bockechtein planait dans cette France profonde ! Pire encore, voilà qu’au nom de l’Europe, il était grandement question de brader le Service public, ce qui, aux yeux des syndicats, était inconcevable et l’est toujours ! Ce qui devait arriver arriva ! Contre toute attente pour la classe politique, pour les médias, pour les ‘’très sérieux’’ instituts de sondage et pour les politologues ‘’avertis’’, le « Non » l’emporta face au « Oui »… Bien sur, ce ne fut pas la gifle électorale comparable à celle du 21 avril 2002 ou à celle du 27 mars 2004, puisque le « non » n’obtenait que 54,67 % des voix face au « Oui » qui en recueillait 45,33 %… Soit un écart d’à peine 9,34 %… Mais, ce fut malgré tout un désastre, un divorce, un de plus (!), sans consentement mutuel lancé à la classe politique toute entière…

Dans son message, un de plus (!) adressé à toute sa classe politique, le peuple français, entendant signifier très clairement qu’ « il ne voulait pas de cette Europe-là », votait contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, mais, surtout contre l’application de cette ‘’fameuse’’  Directive Bockechtein.  Mais, ce ‘’ratage’’ n’aura malheureusement pas fait réfléchir l’intelligentsia politique française ! Bien au contraire !Pendant ce temps, beaucoup d’observateurs ont considéré, à tort ou à raison (?), que trop de nombreux diktats ou directives ‘’liberticides’’ étaient imposés par des commissaires européens beaucoup plus soucieux de nous apprendre l’art et la ‘’bonne’’ manière de manger, de pêcher, de chasser, de travailler la terre, de fabriquer le vin, le fromage, le chocolat, le pain…, en nous imposant au passage des quotas de plus en plus contraignants (!)…, ou tout simplement sur le procédé et la façon, de ne plus fumer dans les lieux publics et les lieux dits ‘’de plaisir’’[9] (!), que du bien être moral, social, politique et économique des citoyens de l’Union européenne dont les Français font partie ! Pourtant, selon l’Hebdomadaire de rue, ''L’itinérant'', « un  Français, ou un Immigré vivant légalement en France, privé de logement[10], un Sans Domicile Fixe (S.D.F.) pour parler crûment en bon français (?)[11], a une espérance de vie d’à peine 45 ans ! ». C’est dire si ce problème de santé publique-là semble être beaucoup moins grave que le problème de santé publique soulevé par les très nombreux accros de l’Herbe de Nicot ! On croit rêver : mais, c’est comme ça !… Pas autrement !… 

Aussi, face à cette mondialisation de plus en plus ‘’envahissante’’, de plus en plus contraignante, que l’on pourrait comparer à une véritable guerre économique où tous les coups tordus seraient permis,

– N’aurait-il pas d’abord fallu créer une Europe ‘’sociale’’ de manière à harmoniser les acquis sociaux, les salaires vers le haut en se plaçant au niveau des pays les mieux dotés en matière de salaires et de prestations sociales, quitte, peut-être, à augmenter les prélèvement sociaux obligatoires dus par les salariés et les entreprises ?

– N’aurait-il pas d’abord fallu créer une Europe ‘’fiscale’’ de manière à harmoniser vers le bas les prélèvements fiscaux (comme la T.V.A. ou les impôts directs) en se plaçant au niveau des pays les plus avantageux en matière fiscale, quitte à supprimer certains impôts inutiles comme la C.S.G., la R.D.S., l’I.S.F., les Droits de succession… ?

– N’aurait-il pas fallu bloquer tous les prix à la consommation lors du passage à l’€uro tout en augmentant très certainement les salaires, quitte à harmoniser, au niveau le moins haut, tous les prix à la consommation ?

– N’aurait-il pas fallu prévoir un référendum européen portant approbation ou non approbation à la candidature de tout nouveau pays désirant devenir Membre de  l’Union européenne ?

– N’aurait-il pas fallu donner plus de compétences aux parlements nationaux pour contrebalancer ou s’opposer à certaines mesures jugées ‘’liberticides’’ ou contraignantes prises par les commissaires européens, le plus souvent sans l’aval du Parlement européen ?

– N’aurait-il pas fallu créer des règles strictes de manière à protéger efficacement chaque citoyen de l’Union contre ce capitalisme ‘’sauvage’’ de manière à éviter qu’ils soient jetés arbitrairement dans la rue à cause de certaines délocalisations à l’intérieur même de certains Etats de l’Union européenne ?

– N’aurait-il pas fallu asseoir de véritables politiques de partenariat privilégié et de coopération bilatérale renforcée entre l’Union européenne et les pays émergeants, dont la Chine et la Turquie…, et en voie de développement, plutôt que de les considérer comme des concurrents ? 

A l’heure où d’autres pays[12], dont la Turquie, frappent aux portes de cette Europe de 25 états membres, aucune réponse tangible et durable n’a été trouvée : de  là à penser que beaucoup préfèrent créer une Europe fédérale pour contrebalancer l’influence plus que grandissante de la ‘’puissante’’ Amérique et de son Dollar, plutôt que de se pencher sur les problèmes liés à la précarité, aux chômage, à la pauvreté…, il n’y a qu’un pas que nous oserons allègrement franchir !  En tous les cas, le Gouvernement français de Dominique de Villepin n’a pas ‘’semblé’’ prendre ce problème à bras le corps, empêtré qu’il était dans les tourmentes franco-françaises liées à l’Affaire Clearstream ainsi qu’à la Campagne des Présidentielles ‘’2007’’ ! Ce qui fut bien dommage ! C’est sûrement ce que les partisans du ‘’non’’ ont considéré, tout au moins, pour 54,67 % d’entre eux (!), lorsqu’il leur fut clairement demandé par voix référendaire, « s'ils approuvaient le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? »… Qu’en est-il maintenant ? Le Président Nicolas Sarkozy ne s’en est jamais caché, lui qui affirmait que, s’il était élu, « il présenterait le nouveau traité européen par la voix parlementaire »…

Malgré cette promesse, près de 53 % des Français ont voté pour l’ancien Ministre de l’Intérieur… François Fillon, lui, a pris la tête du Gouvernement français.  

Qu’en est-il maintenant ? Il semblerait que, malgré les ‘’réticences’’ affichées par les Gouvernements polonais et italien, un accord soit intervenu… Maintenant, il restera, aux parlements nationaux de voter ou de ne pas voter en faveur de ce projet de loi portant autorisation de ce nouveau mini traité que beaucoup nomment « Constitution ‘’Giscard’’ maquillée ».  Pendant ce temps, une pétition nationale, lancée par ‘’La Lettre de l’Indépendance’’ animée par Paul-Marie Coûteaux[13], circule et est publiée dans l’Edition de Septembre 2007 (n° 41)…

« Madame, Monsieur, En 2005, les peuples vraiment consultés, Néerlandais et Français, ont voté NON au référendum sur la ‘’Constitution Européenne’’. Aujourd’hui, un ‘’traité simplifié’’ pourrait être adopté par les seuls parlementaires, en contradiction de ce scrutin de 2005 qui démontrait la volonté directe des Français ! Or, seuls les Français peuvent contredire –ou confirmer- ce qu’ils ont eux-mêmes décidé. Monsieur Sarkozy n’a donc pas le pouvoir de défaire ce que le peuple a choisi. Il peut lui proposer de changer d’avis, pas le contraindre ! Ainsi, si le Président de la République tient à inviter les Français à abandonner leur souveraineté, il peut le leur proposer par un nouveau scrutin, où ses arguments seront écoutés comme les autres. D’ailleurs, au Parlement, Nicolas Sarkozy ne dispose pas de la majorité suffisante à imposer son choix sans vote. Signer cette pétition, qui sera remise aux Parlementaires, c’est donc les pousser à refuser le passage en force et à laisser s’exprimer les Français ! », écrivent les auteurs de cette pétition en prévenant que « celle-ci sera collectée et envoyée aux pouvoirs publics (Présidence de la République, Hôtel Matignon), ainsi qu’aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, à des élus, et à des journalistes de tous bords »… 

Aussi, nous ne pouvons qu’aborder dans le sens des auteurs de cet appel : il est totalement illogique de passer par-dessus le vote des Français, qu’ils aient voté ‘’Oui’’ ou ‘’Non’’ en faveur de ce projet de Constitution pour l’Europe. Il est à espérer que le Président Nicolas Sarkozy usera de sa sagesse pour, non pas revenir en arrière (puisqu’il a parfaitement le droit d’être un partisan du ‘’Oui’’ !), mais pour inviter le peuple français à s’exprimer de nouveau en faveur ou non de ce mini traité ! C’est le vœu que nous faisons tous, ce, au nom du respect de la Démocratie ! 

[1] La même qui fut posée le 20 février 2005 aux Espagnols, qui approuvèrent, par voie référendaire ce projet.

[2] Ces trois composantes de l’Extrême gauche : Lutte ouvrière, la Ligue communiste révolutionnaire, le Parti des travailleurs, s’étaient prononcés « contre l’Europe du Capital ».

[3] Le P.C.F. de Marie George Buffet, et le M.D.C. de Jean-Pierre Chevènement, partis de l’ex Gauche plurielle, ainsi que le F.N. de Jean-Marie-le Pen, le M.N.R. de Bruno Mégret, le R.P.F. de Charles Pasqua et le M.P.F. de Philippe de Villiers, furent classés dans la catégorie des partis « souverainistes » et le sont toujours.

[4] Ce jeune député, qui vient d’être réélu, fut le principal ‘’animateur’’ du « Nouveau Parti socialiste ». Avec ses partisans, il a prôné, entre autre, l’instauration de la VIème République.

[5] A la suite de cet appel à voter « non », Laurent Fabius s’est retrouvé exclu du Bureau politique du P.S.

[6] Nicolas Dupont-Aignan lui, n’avait pas été exclu du Bureau politique de l’U.M.P., Nicolas Sarkozy estimant à juste titre que chaque Membre du Parti gaulliste pouvait avoir son opinion sur ce projet de Constitution européenne. Ayant démissionné publiquement de l’U.M.P. et de ses instances pendant les Présidentielles ‘’2007’’, Nicolas Dupont-Aignan, qui vient d’être réélu  Député de l’Essonne, est le chef de file de son parti ‘’gaulliste’’ : ‘’Debout La République’’.

[7] Cette directive européenne prévoyait que des Européens venant travailler en France ne devaient dépendre que des législations du travail en vigueur dans leur pays d’origine et non par celles édictées par le Gouvernement français, ce qui, selon ses détracteurs, «  aurait détruit durablement l’emploi en France ». Ayant été récemment remaniée en profondeur, cette Directive, qui reconnaît la libre circulation au sein de l’Union européenne dans le domaine du travail, prévoit que les Européens venant exercer une activité professionnelle en France devront être régis par les législations du travail actuellement en vigueur dans notre Pays.

[8] D’aucuns osent prétendre qu’ « ils ont été ‘’volontairement’’ falsifiés » pour masquer les chiffres réels du chômage !…

[9] Des pays de l’Union Européenne, dont l’Italie, l’Irlande…, ont créé une loi interdisant formellement de fumer dans tous les lieux publics, y compris les bars, hôtels, restaurants…

[10] Pendant ce temps, les prix à la location de l’Immobilier augmentent, il n’y a pas assez de logements sociaux, la Loi S.R.U. n’est pas ou peu appliquée, les propriétaires imposent trop de conditions drastiques aux candidats à la location : on sent, là, un manque évident de volonté politique de la part des gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite !

[11] C’est d’autant plus révoltant que de plus en plus de S.D.F. se retrouvent privés de logement alors que, pour la plupart d’entre eux, ils occupent régulièrement un emploi, le plus souvent en Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.).

[12] Parmi eux, dès le 1er janvier 2007 : la Bulgarie, la Roumanie…, Etats réputés ‘’pauvres’’, mais surtout hôtes ‘’permanents’’ d’entreprises en mal de délocalisation…

[13] ‘’La Lettre de l’Indépendance’’. 208, boulevard Saint Germain. 75007 PARIS. Tel : 01 40 63 40 23.  Courriels : [email protected]  ,  [email protected]  – Sites Internet : http://www.pmcouteaux.org  , http://www.indemgroup.org