Le Sénat à gauche en septembre,

est-ce possible, non !

Le Sénat est à droite depuis le changement de constitution de la cinquième république en 1958. Le mode de scrutin sénatorial qui surreprésente le tissu rural au détriment de celui l’urbain favorise ainsi la majorité de droite. Il était bien connu que nos campagnes à cette époque votaient majoritairement à droite, et c’est d’ailleurs pour cela que la droite s’est fait une constitution à sa mesure, approuvée, dans la foulée de la fin de la guerre d’Algérie conduisant à son indépendance, par les Français au référendum du 29 septembre et promulguée par le président René Coty le 4 octobre 1958. Nous sommes donc gouvernés par une Constitution d’exception liée à la guerre d’Algérie qui n’aurait plus de raison d’exister. Elle n’en devient pas moins dans le temps non représentative de notre répartition nationale puisque la désertification du rural pour l’urbain conduit à un déplacement des Français vers les villes. Les dernières élections cantonales qui ont marqué une large défaite de la droite traditionnelle n’ont pas pour autant apporté à la gauche victorieuse de ces élections un nombre de sièges suffisant de conseillés généraux bien qu’elle détienne 60 % des départements et la quasi totalité des régions, pour lui assurer la majorité sénatoriale.

Une telle majorité de gauche dans le pays est exceptionnelle et si elle n’y arrive pas maintenant, elle n’y arrivera jamais.

Actuellement le Sénat est constitué de 343 sénateurs élus en 2008 dans chaque département par à la fois les députés, les conseillés régionaux, les conseillés généraux, les conseillés municipaux élus au suffrage universel, ils représentent 150.000 Grands électeurs. De ce fait, les sénateurs qui sont élus par ces élus ne le sont qu’au suffrage indirect. Ce sont les élections cantonales qui permettent d’élire les conseillers généraux, et comme une partie seulement des cantons, la moitié des cantons en 2011, ont renouvelés le 27 mars leurs conseillés généraux, il est bien évident que les sénateurs élus en 2008 non soumis au renouvellement de 2011 siègeront au Sénat. De ce fait, la gauche majoritaire dans le pays en régions et départements n’est pas assurée de le faire basculer à son profit. Une partie du Sénat n’a pas été renouvelée le 27 mars 2011 de sorte que nombre de sénateurs élus aux cantonales de 2008 y siègeront.

La bataille du Sénat commence donc aux prochaines élections sénatoriales le 25 septembre 2011.

La carte des cantonales de 2011.

Cliquez sur l’image, document tiré de Wikipédia , répartition politique nationale des présidents de conseils régionaux.

Les élections sénatoriales de septembre attribueraient 348 sièges soit cinq de plus que la composition de 2008.

Actuellement pour 343 sénateurs la droite, l’UMP avec l’Union centriste possède 180 sièges, et la gauche, socialistes, groupe communiste, républicain, citoyen et sénateurs du parti de gauche possède 156 sénateurs, 7 sénateurs sont classés Réunion administrative ne figurant sur aucune liste. Cinq départements basculent 4 à gauche et 1 à droite. Les 4 à gauche Jura, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, et Mayotte donnent 7 sièges à la gauche. A droite le Val-d’Oise donne 1 siège. Sur la base de 343 sièges, la droite en obtiendrait 171, et la gauche 165. Cette composition marquerait un avantage de 6 sièges à la droite, 171 moins 165. Si l’on rapporte ces sièges sur la base de 348, on obtient pour la droite 174 sièges et pour la gauche 167. Les 7 sénateurs non classés restant les mêmes. On voit qu’il est impossible à la gauche de gagner la majorité au Sénat sans une situation imprévisible qui serait liée à la réforme des collectivités territoriale qui passent mal sur les finances locales de communes. Le malaise de l’abandon des services publics entretien une aigreur parmi les élus locaux. C’est donc un climat de rejet qui pourrait faire basculer le Sénat à gauche, mais pas les cantonales de 2011.

De ce point de vue Nicolas Sarkozy peut dormir tranquille, il n’obtiendra pas un nouvel affront. Le Sénat restant à droite aucune révision de la Constitution n’est possible, toute réforme doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux Assemblées sénat et nationale, avant que le Congrès permettant une révision de la Constitution soit convoqué à Versailles. Ceux qui rêvent d’une modification de la Constitution permettant l’introduction d’une part de proportionnelle aux législatives doivent en faire leur deuil, la droite n’acceptera jamais. Le Sénat cette institution que de Gaulle voulait réformer, montre un frein à l’évolution de notre Constitution. L’importance du Sénat se concrétise par le fait qu’il apporte sa critique aux projets de lois que lui soumet l’Assemblée nationale, voire les modifie, conduisant à ce que l’on appelle la navette entre les deux Assemblées. La décision revient en dernier ressort dans tous les cas à l’Assemblée nationale. Mais cette navette dans le cas ou la couleur politique des deux assemblée est différente constitue un frein, ce qui ne se produit pas actuellement, les sénateurs de droite étant consultés au préalable. Le Sénat peut constituer une mission d’information ou une commission d’enquête. De plus le président du Sénat est le second personnage de l’État, il remplace le président de la république en cas de défaillance, mort, démission ou destitution. Il possède un pouvoir de nomination désignant ainsi trois membres du Conseil constitutionnel.