La cour d’appel de Marrakech a décidé le lundi 2 juin 2008 de reporter le procès de Mr. Ennaâma ASFARI, défenseur sahraoui des droits humains, co-président du CORELSO (Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara Occidental), au 16 Juin 2008. Mr Asfari, est accusé de conduite en état d’ivresse, violence, sabotage de biens publics et détention illégale d’une arme (blanche). Il à été condamné en premier degrés par le tribunal de première instance de Marrakech le lundi 28 avril 2008 à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00).

Arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison « Boulemharez » de Marrakech. Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.

Amnesty International confirme qu’Asfari a été arrêté par les forces de sécurité le 13 avril, qu’il a eu les yeux bandés et a été emmené en un lieu inconnu, où il a été menotté, attaché à un arbre et sévèrement battu lors de son interrogatoire sur ses relations avec des activistes étudiants sarahouis.

Une délégation de l’ACAT « association Chrétiens contre la Torture » ainsi que l’épouse de nationalité française de Asfari rendus au Maroc pour assister à la première audience du procès  fin avril ont été arrêtés, interrogés puis expulsés au motif de « menace pour la sécurité nationale« .

Amnesty International dans un communiqué publié le 25 avril. A considéré que  » Les charges retenues contre lui peuvent avoir des motifs politiques et que son arrestation pourrait viser à l’empêcher de poursuivre ses activités en tant que défenseur des Droits de l’Homme et son engagement en faveur du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental« 

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a rendu public, le 28 mai 2008, un Communiqué relatif à la mission de la commission d’observation du procès de M. EnnaâmaAsfari dans lequel elle conclue que « Les faits tels que consignés dans le dossier présenté au tribunal restent des faits relevant du délit de droit commun. L’examen dudit dossier et le suivi des audiences du procès n’ont laissé apparaître aucun lien entre le dossier judiciaire relevant du droit commun et les allégations de Mr. Asfari. »

De leur coté les observateurs indépendant présent au procès ont déclaré dans un communiqué daté du 1er juin 2008 « s’élever en faux contre l’ensemble des assertions qui sont contenues dans le communiqué de l’OMDH relatif aux poursuites engagées contre Ennaâma Asfari ». Ils ont  réitéré « leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun, dont le procès fait à Ennaâma Asfari constitue l’apogée, considérant que les poursuites engagées contre lui ne reposent sur aucun élément sérieux, sont en lien direct avec son engagement dans la lutte du peuple sahraoui pour son droit à l’autodétermination, et n’ont d’autre objet que de tenter de porter atteinte à son image et d’entraver la poursuite de sa lutte »

Le procès de Marrakech, peut se révéler n’être que « la voix de son maître » d’une justice et d’une organisation de droit de l’homme « locale » confrontés à leurs incapacités de se mettre au niveau des critères et des principe internationaux portant si explicite et si claire que personne ne peut douter qu’ils les ignorait ou qu’il se sont trompé d’interprétation comme ils l’ont fait avec leurs propres règles de droit dans ce procès. Ce n’est plus question de la justice d’un procès ou de la véracité d’un communique, mais le problème relève plutôt  de la justice et des institutions eux même et de leur capacité de s’acquitter de leurs missions dans le respect de règles et de normes que personne ne pourra plus contester. C’est ce qui fait de lui un sale procès.

Yahyaoui Mokhtar – Tunis le 05 Juin 2008

La cour d’appel de Marrakech a décidé le lundi 2 juin 2008 de reporter le procès de Mr. Ennaâma ASFARI, défenseur sahraoui des droits humains, co-président du CORELSO (Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara Occidental), au 16 Juin 2008. Mr Asfari, est accusé de conduite en état d’ivresse, violence, sabotage de biens publics et détention illégale d’une arme (blanche). Il à été condamné en premier degrés par le tribunal de première instance de Marrakech le lundi 28 avril 2008 à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00).

Arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison « Boulemharez » de Marrakech. Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.

Amnesty International confirme qu’Asfari a été arrêté par les forces de sécurité le 13 avril, qu’il a eu les yeux bandés et a été emmené en un lieu inconnu, où il a été menotté, attaché à un arbre et sévèrement battu lors de son interrogatoire sur ses relations avec des activistes étudiants sarahouis.

Une délégation de l’ACAT « association Chrétiens contre la Torture » ainsi que l’épouse de nationalité française de Asfari rendus au Maroc pour assister à la première audience du procès  fin avril ont été arrêtés, interrogés puis expulsés au motif de « menace pour la sécurité nationale« .

Amnesty International dans un communiqué publié le 25 avril. A considéré que  » Les charges retenues contre lui peuvent avoir des motifs politiques et que son arrestation pourrait viser à l’empêcher de poursuivre ses activités en tant que défenseur des Droits de l’Homme et son engagement en faveur du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental« 

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a rendu public, le 28 mai 2008, un Communiqué relatif à la mission de la commission d’observation du procès de M. EnnaâmaAsfari dans lequel elle conclue que « Les faits tels que consignés dans le dossier présenté au tribunal restent des faits relevant du délit de droit commun. L’examen dudit dossier et le suivi des audiences du procès n’ont laissé apparaître aucun lien entre le dossier judiciaire relevant du droit commun et les allégations de Mr. Asfari. »

De leur coté les observateurs indépendant présent au procès ont déclaré dans un communiqué daté du 1er juin 2008 « s’élever en faux contre l’ensemble des assertions qui sont contenues dans le communiqué de l’OMDH relatif aux poursuites engagées contre Ennaâma Asfari ». Ils ont  réitéré « leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun, dont le procès fait à Ennaâma Asfari constitue l’apogée, considérant que les poursuites engagées contre lui ne reposent sur aucun élément sérieux, sont en lien direct avec son engagement dans la lutte du peuple sahraoui pour son droit à l’autodétermination, et n’ont d’autre objet que de tenter de porter atteinte à son image et d’entraver la poursuite de sa lutte »

Le procès de Marrakech, peut se révéler n’être que « la voix de son maître » d’une justice et d’une organisation de droit de l’homme « locale » confrontés à leurs incapacités de se mettre au niveau des critères et des principe internationaux portant si explicite et si claire que personne ne peut douter qu’ils les ignorait ou qu’il se sont trompé d’interprétation comme ils l’ont fait avec leurs propres règles de droit dans ce procès. Ce n’est plus question de la justice d’un procès ou de la véracité d’un communique, mais le problème relève plutôt  de la justice et des institutions eux même et de leur capacité de s’acquitter de leurs missions dans le respect de règles et de normes que personne ne pourra plus contester. C’est ce qui fait de lui un sale procès.

Yahyaoui Mokhtar – Tunis le 05 Juin 2008

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