et un degré de complexité pour le bloquer de tous cotés.
Martin Hirsch, par peur de l’explosion des demandes, le RSA fut blindé de tous cotés !
C’est tout du Sarkozy, dans son ouverture à gauche, reprenant l’idée de Martin Hirsch de créer un revenu visant à supprimer, ou plutôt à réduire les effets de seuil, lorsqu’une personne recevant le SMIG, ou du RMI, et reprenant une activité salariée, ne verrait pas son revenu augmenter. De façon à ne pas la décourager, à ce qu’elle cherche un emploi, le RSA constituait dans l’esprit de Martin Hirsch en un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillaient pas, voir les articles Martin Hirsch dans quelle galère ? et Le RSA. Conséquence bien sûr du blocage des salaires, qui fait porter sur la communauté le coup du complément au RSA, les patrons tous heureux reçoivent ainsi une main d’œuvre pas cher payée, ce qui va dans le sens de réduire le coût du travail.
Trois moyens furent mis en œuvre,
- Le maintien d’une partie des prestations du RSA en cas de retour à l’emploi. Selon Martin Hirsch, le RSA devait permettre de cumuler revenu d’activité et revenu de solidarité,
- Un accompagnement personnalisé renforcé en vue du retour à l’emploi pour les anciens bénéficiaires du RMI et de l’API.
- Le développement progressif de l’aide personnalisée de retour à l’emploi, avec une enveloppe financière, pour le transport, un déménagement, la garde d’enfants, destinés à réduire les difficultés liées à la reprise rapide d’un travail.
Martin Hirsch précisa en septembre 2007, «nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté». Le dispositif devait, à partir de l’été 2009, concerner tous les anciens bénéficiaires du RMI mais aussi les titulaires de l’API et les travailleurs pauvres, moins de 880 € mensuels, mais le nombre de dossiers à suivre par la CAF, Caisse d’Assurances Familiales, serait le double par rapport au RMI, ce qui supposa plus de moyens humains qui ne furent pas garantis. Après plusieurs évaluations dans 25 puis 34 départements le RSA se généralisa le premier juillet 2009 pour un coût de 2 à 3 milliards d’euros par an, et les CAF estimèrent à 3,1 millions le nombre de bénéficiaires. De suite, cela montra qu’il fallait freiner, d’où une usine à gaz de paperasserie.
Mais les CAF connaissaient-elles vraiment les formalités à remplir pour en bénéficier ? Probablement pas puisque le but recherché fut atteint, 68 % des personnes qui pouvaient y prétendre ne le demandèrent pas, c’est Caroline Rollot du Monde.fr qui écrit, les trop-perçus symptômes de l’échec du RSA. Il y eu donc deux choses qui montrèrent l’échec de la politique menée, au repoussoir mit en place par Sarkozy, s’ajouta un niveau record d’erreurs de paiement.
Chaque mois des milliers de bénéficiaires du RSA doivent rembourser les sommes qui leurs furent versées à tord par la CAF. Ces indus, c’est à dire des «non dus» peuvent avoir plusieurs raisons. Tout d’abord la fraude, puis des erreurs du demandant ou de l’organisme payeur. L’ensemble de ces indus porterait sur 803 millions sur les 10,5 milliards de versement total enregistrés en 2012 par la CAF, ce n’est pas rien,
et bien sûr ceux qui doivent rembourser l’argent qu’ils ont dépensé pose de sérieuses difficultés, puisqu’il est prévu de le récupérer chaque mois sur la prestation versée, ils n’avaient qu’à pas le dépenser !
Près de 1,6 million de foyers bénéficièrent du RSA de base, le socle, quant au RSA activité, c’est à dire celui du complément de revenu, il fut versé à 476.000 foyers. Il généra 625 millions d’indus sur 8, 75 milliards versés. Ces chiffres montrent l’importance de l’aide et des indus. À titre de comparaison, le montant total des indus toutes prestations confondues, RSA, allocation logement, allocation adulte handicapé…, s’élevait sur la même période à 2,1 milliards d’euros pour 67,7 milliards de versement soit 3,1 %. Le social coûte cher !
Comment faire le tri entre la fraude, et les erreurs de rédaction et l’analyse des dossiers ? «Il y a, a minima quatre fois plus d’informations à fournir dans un dossier RSA que pour une demande d’allocation logement», et six pages de questionnaire pour une demande, et 152 pages d’explication pour comprendre son calcul, «comment ne pas s’y noyer ?». Ils ont fait forts !
Le bébé a été envoyé au députe PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue pour simplification, il devait rendre son rapport pour la fin du mois de juin ?
Il est certain que le dossier est complexe, cause d’une gestion difficile entre les différents emplois que peuvent occuper les bénéficiaires, les périodes sans activité, et qui, lassés des démarches administratives, n’informent pas forcément l’organisme payeur. La prestation est donc mal adaptée à la volatilité du travail. Selon Bernard Gomel, du Centre d’études et de l’emploi, aujourd’hui, «la plupart des travailleurs pauvres n’arrivent même pas à enchaîner régulièrement des emplois en CDD ou en intérim et connaissent de plus en plus de périodes sans activité. Ces allers-retours incessants compliquent les calculs».
Pour Martin Hirsch le RSA souffre d’une réforme inachevée, la peur de l’explosion des demandes, nous sommes donc arrivés à une sophistication telle qu’elle se retourne contre les bénéficiaires, mais n’était-ce pas ce qui était en fait cherché ?
Il ne faut donc pas en rester là, et Christophe Sirugue, dans un rapport qui doit être remis au gouvernement courant juillet, sur la réforme des aides en faveur des travailleurs pauvres, doit proposer quatre pistes toutes ayant un avantage et un inconvénient, précise-t-il. «Il faut affiner l’étude de ces pistes pour trouver celle qui correspondra aux objectifs qu’on s’est fixés : simplification, redistribution, lutte contre la pauvreté et accompagnement dans l’activité». Parmi ces pistes, il propose la création d’une «prime d’activité» qui remplacerait les prestations existantes. Elle serait versée chaque mois. Le dispositif ne prendrait en compte que les revenus du demandeur et non de l’ensemble du foyer, comme c’est le cas actuellement du RSA. Cette prime serait autour de 94 euros, contre 40 euros pour la PPE et 170 euros en moyenne pour le RSA activité aujourd’hui.
