Valery Giscard D'Estaing, Lionel Jospin..Une coalition pour l'une des plus grandes erreurs politiques : la naissance du QUINQUENNAT.
Jacques Chirac dans le rôle pernicieux du consultant quasi "honorifique" (..).
Un retour du septennat ?
Un statut "honorifique" pour le poste de Président de la république ?
QUINQUENNAT vs SEPTENNAT…
Ou la fausse excuse de la COHABITATION…Certains assurent que le quinquennat, en accouplant l’élection présidentielle et les élections législatives, donne une chance de clarification du jeu démocratique.D’autres, dont je fais partie (bonjour Dominique !), y voient plutôt un risque de personnalisation du pouvoir et incidemment le laminage du pluralisme politique.Le quinquennat n’est-il pas tout simplement la semence d’un règne présidentiel pur et dur. Si l’on reste logique, il faut constater que le quinquennat booste le régime des partis, surtout majoritaires, comme le PS et l’UMP. Une inversion du calendrier électoral, et qui finalement conduit vers une « peopolisation » et une « médiatisation » à l’extrême. Je constate que l’élection présidentielle rythme la vie politique, au détriment des considérations sociales et internationales, et cela n’est pas réfutable, surtout au vu du marasme qui s’étend sur tout notre territoire. La concomitance de ces deux élections ne peut que conduire à un appauvrissement du pluralisme politique. Certains réclamant dans cette optique « négative », que les élections législatives deviennent quadriennales, de quoi donner une impression d’avoir la classe politique, en perpétuelle campagne électorale. Bonjour les conséquences d’un tel projet (..).Une analyse de DIDIER MAUS :« Si la logique du quinquennat s’impose au profit de la primauté restaurée du Président de la république, l’interprétation parlementaire de la Constitution, favorable au Premier Ministre, aura de moins en moins de chances de s’affirmer. »A ce titre je vous donne le lien vous permettant de lire cet article complètement :http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/quinquennat/didier-maus-shtmlLe quinquennat ne cesse de démontrer son inefficacité, illustré par l’omnipotence de Nicolas Sarkozy, tant décriée (..). La Constitution est une loi fondamentale, et à ce titre, qui se doit d’être stable, et cela pour une raison essentielle : l’enrichissement de la nation. Certes les institutions sont améliorables. La conséquence première du quinquennat est la bipolarisation. Insidieusement les petits partis sont étouffés par les deux mastodontes, qui par le biais de « partenariat » ne font qu’accentuer cette notion, qui se révèle antidémocratique, par ses conséquences néfastes sur le paysage politique.Je ne possède pas la culture politique de mon ami Dominique Dutilloy, j’expose à ma manière, la dangerosité de ce que représente le quinquennat. A ce titre je m’interroge et je me demande, si tout simplement il ne serait pas judicieux d’appliquer un statut « honorifique » au poste de Président de la République, (comme en Allemagne ou en Italie) redonnant ainsi les pleins pouvoirs au Parlement par l’entremise d’un Premier Ministre, de nouveau responsabilisé. De la manière dont se déroule la présidence sarkozienne, on pourrait très bien qualifier le Président de « monarque républicain. Un autre témoignage, de Pierre Pascallon, venant conforter notre opinion négative du quinquennat :http://gaullistes.free.fr/spip.php?article30Chacun son opinion, du quinquennat au septennat, en passant par un statut honorifique du Président de la République. En espérant que le débat reste dans la courtoise, même si les accords divergent. Bien évidemment, si la situation appelle au changement, cela doit s'effectuer per voie référendaire (..). MOon secon lien ne fonctionnant pas, je vous envoie le lien du blog de Pierre Pascallon, ou se trouve cet article :
http://www.wmaker.net/pascallon/
Michel
J’aime beaucoup votre article.
A bientôt. Andréa
Poussé par Lionel Jospin, le Président Jacques Chirac, aurait-il dû faire adopter, par voie référendaire, ce régime de Quinquennat présidentiel ?
En ce qui me concerne, je suis toujours persuadé que non, comme j’ai essayé de le démontrer dans mon article : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel »[1], qui, malgré sa date de publication : le 7 mai 2007, demeure toujours d’actualité…
Et les faits semblent me donner raison, d’autant que le Chef de l’Etat, qui veut tout contrôler, qui veut conserver la tête suprême de l’UMP, qui veut gouverner à la place de son Premier Ministre, est entrain de prendre un virage dangereux, puisqu’il ne se comporte plus en Président Elu de tous les Français, donc, en tant qu’Arbitre suprême de la Nation !
Fort de ce constat, je me demande si le poste de Premier Ministre est toujours utile ?
Alors, je me demande si, à l’heure actuelle, il est utile de faire une réforme des institutions, d’autant qu’on s’enfonce de plus en plus vers un pouvoir présidentiel fort ? Pourtant, si, dans mon article : « Quelles réformes pour nos Institutions ? »[2], j’ai estimé qu’il y avait des points négatifs, je pense qu’il y a des points positifs…
A la lecture de cet excellent article, je me demande si le Chef de l’Etat ne risque pas de se faire avoir, sachant qu’une cohabitation, non voulue celle-là, est toujours possible ?
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[1] – http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147
[2] – http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=8150
Un petit rappel
Pour faire avancer les débats, je crois devoir rappeler les pouvoirs du Président de la République, en l’occurrence : Nicolas Sarkozy, tels qu’ils sont définis par la Constitution de la Vè République…
Les sources peuvent être consultées sur :
– le site de « Présidentielle 2007 » (1)
– « Les Pouvoirs Publics », ouvrage édité par le Journal Officiel de la République Française, Paris, mars 1995.
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La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l’État Français
Le chef de l’État est :
– le détenteur du pouvoir exécutif,
– le chef des armées françaises,
– le plus haut magistrat de France,
– le grand maître de la Légion d’honneur,
– le co-prince d’Andorre.
Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements :
– Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (Article 5 de la Constitution de la Vè République).
– Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (Article 8 de la Constitution de la Vè République).
– Il préside le Conseil des ministres (Article 9 de la Constitution de la Vè République).
– Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée (Article 10 de la Constitution de la Vè République).
– Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres (Article 13 de la Constitution de la Vè République).
– Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum (Article 11 de la Constitution de la Vè République).
– Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit la première (Article 12 de la Constitution de la Vè République).
– Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères (Article 14 de la Constitution de la Vè République).
– Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (Article 15 de la Constitution de la Vè République) .
– Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution de la Vè République).
– Le Président de la République a le droit de faire grâce (Article 17 de la Constitution de la Vè République).
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(1) – http://www.presidentielle-2007.net/pouvoirs.php
Bonjour Dominique
On a l’impression d’être les seuls personnes (sur ce site)a s’intéresser au danger que représente le quinquennat.
Il est vrai que certains préfèrent inonder le site, en réclamant le retour des hits !!
Pour clore ce sujet, je suis d’avis que la direction fournisse aux rédacteurs le nombre de visites sur leurs hits, mais cette formule est bien plus satisfaisante.
Merci d’apporter ta science politique à cet article, il s’en trouve enrichi et devrait permettre de lancer un débat constructif.
Amitiés
Michel
@ Michel
Bonjour, Michel… Je suis favorable au retour des hits… Mais, estimant que mon opinion serait hors sujet, je ne me suis jamais exprimé sur ce problème lors de mes commentaires…
Ceci étant, pour alimenter le débat, j’ai voulu, en guise de commentaire, installer « Les Pouvoirs du Président de la République »…
En effet, j’estime que le Quinquennat présidentiel n’est pas conforme, en l’état, à notre Constitution de la Vè République !
– Qu’en est-il de l’existence même du poste de Premier Ministre ?
– Qu’en est-il de ce renforcement du pouvoir présidentiel, qui suppose que le poste de Premier Ministre ne peut plus être maintenu ?
Ne faudrait-il pas, à terme, prévoir une Constitution de la VIè République, sachant que notre Constitution de la Vè République aura été toilettée 24 fois, et, sachant que le Quinquennat présidentiel est supposé tout changer dans nos Institutions ?
Le débat est lancé !
Amitiés,
Dominique
Le quinquénnat ?
Bonjour a tous bien vu Michel très bon article mais un peu tard ,je pense que le roi de
France actuel Nicolas se sent bien dans cette mouture et devrais suffire a sont œuvre pour
ce qu’il veux faire de la France de la quelle il ne restera bientôt plus que les châteaux
et encore .Mais il n’y a pas que lui les députés qui « tire » une indemnité de 60 mois ne sont pas contre non plus qu’ils soit de droite ou de gauche (se qui est de même pour le
budget) alors qui va revenir au septennat ???
😉
@ Laury
Laury, il est toujours possible de revenir au Septennat présidentiel… Institutionnellement et constitutionnellement, rien ne l’interdit expressément. En effet, comme le stipule l1 de la Constitution, le Chef de l’Etat, le Président Sarkozy ou un autre,peut, sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum !
Donc, ceci dit, en mettant ce commentaire axé sur « Les Pouvoirs du Président de la République », j’ai voulu mettre l’accent sur l’incompatibilité qu’il y a entre ce Régime de Quinquennat présidentiel et sur la Constitution de la Vè République…
Dutilloy: être traité de hollandas volant, c’est un honneur (cl la légende), traiter les gens de wallon imbécile, c’est d’un autre niveau, du niveau du caniveau , il n’y a donc pas de géométrie variable dans mes propos…..de plus êtes vous médecin pour traiter les gens d’imbéciles? Je ne pense pas….Vos propos sont discriminants et déplacés
Non seulement vous êtes un censeur, mais en plus vous êtes raciste!Ce n’est pas une opinion ce sont des des faits, combien de commentaires relatifs à ma nationalité supposée, une quinzaine…..heureusement que je ne suis pas juif ethiopien!
Abusvote -vote +
@ Ecolenews…
Libertus, que vous me considériez comme une personne raciste, c’est votre droit le plus strict ! Cependant, seuls mes amis peuvent juger si je suis raciste ou non !
Si, pour vous, être traité de « Hollandais volant », c’est un honneur, je veux vous signaler que je n’ai jamais écrit que les Wallons étaient des imbéciles…
D’ailleurs, je vous ai traité de Wallon imbécile, tout simplement parce que vous, Libertus, vous vous comportez comme un imbécile : votre appartenance à une région ou à un pays n’y change rien, sachant qu’il y a des imbéciles dans tous les pays, dans toutes les régions !
Par ailleurs, puisque vous me demandez si je suis médecin, je vous rappelle, que l’imbécillité n’est pas une maladie psychiatrique… Donc, bien que n’étant pas médecin, je peux estimer qu’une personne est imbécile ou non…
Puisque vous me considérez comme un censeur, je vous laisse la responsabilité de votre jugement, encore qu’il vous faudra le prouver…
Cependant, Libertus, il y a aussi, de votre part, un paradoxe dans votre raisonnement…
Effectivement, j’ai supprimé une quinzaine de vos commentaires : mais, cela est dû principalement à vos propos à mon encontre, propos, qui, je vous le rappelle, sont diffamatoires, vexatoires et insultants !
Puisque vous m’avez reproché, voulant instamment me donner des leçons d’orthographe, de n’avoir pas mis de « S » à « Bruxelles », qu’il me soit permis, et vous pourrez le vérifier, de vous inscrire tel qu’il parait sur C4N, le début de votre commentaire : « Dutilloy: être traité de hollandas volant, c’est un honneur »… Par ailleurs, toujours dans votre commentaire, vous avez écrit : « heureusement que je ne suis pas juif ethiopien ! », oubliant ‘’superbement’’ l’accent aigu sur le mot : « juif éthiopien »… Vous êtes vraiment mal venu pour venir me donner des leçons d’orthographe, alors que, manifestement, il vous arrive, tout comme à moi, de commettre des fautes de frappe…
Au fait, pourquoi parlez-vous des Juifs éthiopiens ?
Pour conclure, je laisse votre commentaire à dessein : il montrera à Michel, l’auteur de cet article, que vous continuez à venir m’attaquer, m’insulter, me diffamer…
En effet, je considère que Michel a seul le droit
– soit d’effacer votre commentaire, ainsi que celui que je suis entrain de vous rédiger,
– soit de vous répondre personnellement, tout comme de me répondre personnellement !
Dominique
Au contraire il faut laisser les commentaires de Libertus..
Ils expriment clairement son incessante soif de polémique, en passant par de vils stratagèmes..insultes, diffamations, etc..
Désormais nous savons tous la bassesse qui dicte ses tristes propos. Par contre de se permettre de distiller son « délirium trémens » sur de nombreux articles, discréditant le travail de l’auteur, je laisserai le choix au rédacteur d’enlever ou non son commentaire. Quoiqu’il en soit, il demeure un troll…sans substance !
Michel
@ Michel
Tu as parfaitement raison, Michel… Donc, je laisse son commentaire et le mien : j’espère que Fabien Bardoux passera par là, histoire de sévir contre ce troll minable !
Maintenant, libre à toi de lui répondre, histoire de lui expliquer pourquoi son commentaire est hors sujet…
Amicalement,
Dominique
Quinquennat suite
@ Dominique bien sur toute a fait d’accord avec vous mais pour l’instant et connaissent
l’allergie du président Sarkozy aux référendum ce n’ai pas pour tout de suite !!!
@micalement Laury 😉
Bonjour Laury
Il est vrai qu’une telle décision ne peut se prendre que par voie rérérendaire, et la Nicolas Sarkozy est bien loin d’apprécier la formule..
Pourtant à une époque pas si lointaine il se prévalait d’un héritage gaullien..
Le traité européen.. sans concertation !!!
Dictatique et oubliant que ce sont les électeurs français qui l’ont intronisés..
Michel
@ Laury, @ Michel
La Réforme des Institutions vient d’être adoptée de justesse (539 pour 537 voix contre)…
Donc, nous entrons dans une nouvelle ère… Et, notre Constitution de la Vè République aura subi son 25ème toilettage…
Dont acte, sachant qu’il y a des réformes excellentes dans cette Réformes…
Cependant, n’aurait-il pas été préférable d’aller vers une Constitution de la VIè République ?
Puis, sachant maintenant que le Président de la République n’aura plus le droit d’effectuer plus de deux mandats consécutifs, il serait logique de rétablir le Septennat présidentiel par référendum…
Si ce n’est pas Sarkozy qui le fait, un autre Président de la République peut le faire…
Voici le commentaire de cette victoire sarkozienne…
« Institutions: le Parlement adopte la réforme à une voix près »
AFP – il y a 25 minutes[1]
VERSAILLES (AFP) – « Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357.
Un « oh » de surprise a accueilli ce résultat dans l’hémicycle de l’aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.
« Merde, c’est pas vrai ! », s’est exclamé un membre du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Le patron des députés Jean-François Copé a souligné que « souvent, les très grandes réformes de notre pays ont été adoptées à une voix », dans une allusion à l’amendement Wallon qui, en 1875, a définitivement instauré (à une voix près) la République.
A la question de savoir si « c’est la voix de Jack Lang » (PS) qui a fait la différence, M. Copé a répondu: « j’aurais aimé que plus de socialistes votent la réforme. Je dis merci à Georges Tron (député UMP villepiniste tenté par le « non » et qui s’est finalement rallié au « oui ») et pourquoi pas à Jack Lang ». Ce dernier avait annoncé dans la matinée qu’il voterait la réforme.
Le député Arnaud Montebourg (PS) a, lui, fustigé « l’avènement de la monocratie à une voix », critiquant sans le citer nommément M. Lang, « une voix (pour le oui) en excès ».
Aussitôt après la proclamation des résultats, la garde des Sceaux Rachida Dati a apposé le sceau officiel sur la Constitution ainsi modifiée par la réforme, entourée des présidents UMP des deux chambres, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, et du secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
La réforme est présentée par le président Nicolas Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L’opposition de gauche, qui y est opposée, affirme au contraire qu’elle conduirait à une présidentialisation accrue du régime.
Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés de convaincre les hésitants un à un.
Des parlementaires ont dit redouter un régime « hyperprésidentiel » qui trahirait l’esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.
L’opposition de gauche a dénoncé quant à elle la mise en place d’une « monocratie » au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l’Etat de s’adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.
En ouvrant la session du Congrès, le Premier ministre François Fillon a appelé les parlementaires à faire preuve d’un « esprit de responsabilité et de cohésion nationale » en votant en faveur de la réforme.
Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.
Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d’initiative et instaure la possibilité de référendums d’initiative populaire.
Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdit l’enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l’Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.
La réforme maintient le principe d’un référendum pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.
Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n’a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), actuellement très favorable à la droite. ».
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[1] – http://fr.news.yahoo.com/afp/20080721/tfr-france-politique-reforme-institution-f56f567.html
Dominique
Monocratie à une voix !!!
Jack Lang devient pestiféré.
Le PS poursuit sa quête de non-sens en lancant déja des polémiques, alors que cette réforme était nécessaire et qu’il y ressort de bonnes choses, de moins bonnes également.
Par contre il est vrai qu’il aurait été plus judicieux de s’en aller vers la VIème République…
Michel
@ Michel
Michel, sans doute, cette réforme était nécessaire… Cependant, j’aurais préféré qu’on passe à une autre Constitution : celle de la VIè République… En effet, la Constitution de la Vè République aura subi, avec cette toute dernière réforme, 25 toilettage…
Il y a beaucoup de points positifs qui me plaisent… Il y en a qui me plaisent beaucoup moins…
Dont acte, on verra à l’usage !
En ce qui concerne Jack Lang… Je ne vois pas pourquoi il est vu comme un pestiféré (?)… Il n’avait jamais fait mystère de son choix : tout le monde était prévenu ! De toutes les manières, il avait parfaitement le droit de voter cette réforme… Alors, s’il est exclu du PS, je considèrerai que c’est un déni de démocratie !
L’UMP est ce qu’il est… Cependant, en son sein, il y a un parlementaire, peut-être deux, qui a voté contre cette réforme, et, qui n’a jamais fait mystère de son intention : il n’est, ni considéré comme un pestiféré, ni expulsable… Bien au contraire !
La Gauche a une conception de la Démocratie, mais uniquement quand il s’agit d’elle… Pour elle, il ne peut y avoir de Démocratie en faveur de la Droite ou du Centre… C’est lamentable !
Dominique
Je viens de publier un article en attente de validation sur les conséquences de l’adoption de ce texte, qui pourrait à court terme modifier le paysage politique..
Amitiés Michel
@ Michel
je vais me régaler… Quelle belle perspective de lecture et de commentaires
Amitiés,
Dominique