Le projet de loi HADOPI rejeté à la surprise générale par l’Assemblée Nationale

C'est aujourd'hui que le projet de loi HADOPI, visant à instaurer la riposte graduée contre les internautes téléchargeant des oeuvres de manière illégale était présenté au vote de l'Assemblée Nationale sous sa forme finale.

Soutenu par une grande majorité des Députés UMP, ce texte aurait normalement du être adopté sans aucun problème. Sauf que lors de ce vote par la chambre basse, les élus de la majorité ont été mis… en minorité par ceux de l'opposition, qui pour une fois a été majoritaire.

Mais comment une telle chose a-t-elle pu arrive, sachant pourtant que l'UMP possède une large majorité à l'Assemblée Nationale? tout simplement parce que les députés présents lors du vote de cette loi très controversée n'étaient qu'au nombre de 30 dans l'hémicycle. Sur les 577 élus, seuls 30 étaient au Palais Bourbon pour ce vote. C'est dire si cette loi les intéresse réellement…

 

Devant cette déconvenue, le gouvernement a malgré tout annoncé que le texte serait de nouveau proposé au vote des Députés dès la reprise des débats parlementaires, à la fin des vacances de Pâques, qui se termineront pour nos élus le 27 Avril.

Bien sur, la gauche et l'ensemble des groupes d'opposition se sont élevés contre la programmation de ce nouveau vote, estimant que le rejet d'aujourd'hui devait marquer la fin des débats, enterrant à jamais ce texte prévoyant la création de l'HADOPI.

 

Car il est effectivement important de noter les principaux dangers qu'entrainerait l'institution de cette Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet.

Premièrement, chaque internaute utilisant les réseaux de peer to peer, pourrait être susceptible de voir sa connexion  suspendue au motif du téléchargement illégal. Le seul problème étant que les réseaux de peer to peer sont tout à fait légaux, et chacun est libre de les utiliser. Ce qui est illégale, c'est de télécharger (et partager) des oeuvres protégées). Ainsi, même une utilisation tout à fait légale pourrait être réprimandée.

Deuxièmement, ce projet de loi prévoit que chacun possesseur d'un accès à internet est responsable de tout intrusion et utilisation illégale de son réseau par des personnes tiers. Ainsi, le client du FAI qui se fait pirater son réseau domestique (ou d'entreprise) serait responsable en cas d'utilisation frauduleuse de sa connexion internet. Pourtant, alors même que de grandes entreprises ou administrations sont incapables de sécuriser de façon certaine leurs réseaux malgré le travail d'experts en sécurité informatique, comment serait-il possible, pour un simple internaute, de prétendre rendre son réseau totalement inviolable?

Troisièmement, seuls les "pirates amateurs" risqueront de se faire prendre. A savoir ceux qui utilisent les réseaux de peer to peer à outrance, et de façon illégale. Car la technique utilisée pour repérer les "pirates" sera celle de la "détection" d'adresse IP. Sur les réseaux de peer to peer, les échanges de fichiers se font d'utilisateurs à utilisateurs, gr^ce aux adresses IP, qui sont donc facilement détectables. Cependant, personne ne peut savoir si les fichiers échangés sont légaux ou pas (ce qui renvoi au premier point). Mais les "pirates" avec un minimum de connaissances se sont eux replié sur d'autre réseaux beaucoup plus évolués, par exemple les NewsGroup, qui leurs permettent d'échanger des fichier de façon sécurisée, et donc indétectable, ou tout simplement vers le Direct Download (Téléchargement Direct), qui permet de télécharger directement un ficher depuis le serveur sur lequel il est héberger. Dans ce dernier cas, là encore, l'adresse IP n'est pas au centre du téléchargement, rendant cette technique beaucoup moins risquée que le peer to peer.

Ainsi, cette loi va se révéler totalement inefficace du fait de l'évolution des techniques de téléchargement, mais aussi du fait des problèmes techniques que va engendrer son application.

 

Maintenant, il est évident que les artistes doivent faire respecter leurs droits d'auteurs, leurs droits à l'image, … Mais pour cela, plus qu'une loi dangereuse, il faudrait que les maisons de disques, les studios de cinémas, …, et tout ceux qui produisent, distribuent et diffusent des oeuvres comprennent que la société évolue et que de moins en moins de consommateurs sont prêts (ou en mesure) de dépenser 20€ pour CD de la Star Academy, ou pour un DVD. 

Il faudrait que les artistes eux-même soient remis au centre du système, et qu'ils ne soient plus uniquement juste bons à faire gagner des sommes colossales aux majors.

De même, il faudrait que ces majors cessent de produire uniquement des artistes qu'ils jugent susceptibles de vendre, mais qu'ils fassent aussi une certaine place à tous ceux, qui malgré leur talent, ne perceront jamais tout simplement parce que ce qu'ils font n'est pas (ou plus) à la mode, ou parce que cela serait trop "risqué" de les produire. Pourtant il suffit de voir le fiasco de certains chanteurs (pseudo) stars issus de la télé-réalité, qui ont fait dépensé des sommes astronomiques à ceux qui espéraient ramasser des revenus énormes, et qui au final ont perdu des centaines de milliers d'euros.

La culture et ses créateurs doivent reprendre leur place,  et ce n'est pas en coupant l'accès internet aux "pirates" que les choses vont évoluer. La balle est dans le camp des majors. A elles de trouver des solutions efficaces pour inciter le consommateur à la légalité, et pour le détourne de l'offre dite illégale.