Le lundi 14 mai 2012, s’est ouvert le premier procès pénal des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier poursuivis, pour avoir commercialisé entre 1976 et 2009 le Mediator, un médicament ayant entraîné la mort d’au moins 500 personnes.
Les faits remontent à 2007. La pneumologue Irène Frachon constate cette année là chez plusieurs de ses patients des cas de valvulopathie, une maladie grave détruisant les valves cardiaques. Tous ces patients ont un point commun : ils ont suivi un traitement au Mediator. Le 25 novembre 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) retire ce médicament de la vente. Par la suite, un bilan des victimes liées au traitement au Mediator est établi. En effet, en 2010, la Ciasse nationale d’assurance maladie (Cnam) rend publique une étude rétrospective réalisée sur un million de patient ayant pris ce médicament entre 2006 et 2010. Selon les résultats, 500 personnes seraient décédées suite à sa consommation depuis 33 ans.
Les victimes présumées du Mediator ont déposé plainte pour homicides et blessures involontaires. Jacques Servier, le fondateur du laboratoire, a proposé d’indemniser les victimes en échange du retrait de leur plainte. Les victimes ont refusé cette proposition. En 2011, Jacques Servier a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Le procès Servier du 14 mai 2012 s’est ouvert au tribunal de Nanterre. Jacques Servier et quatre autres cadres du laboratoire ont comparu pour tromperie aggravée. Ces derniers encourent 4 ans de prison et une amende de 37 500 euros. Ce procès a été finalement repousé au 14 décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Nanterre pour des raisons de procédure. Le juge a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Ce report du procès a décu les victimes. En effet, à la suite de cette annonce du report du procès, les victimes ont été assomées et pronfondément désemparées.
Demain, la Cour de cassation va décider si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par la défense des laboratoires Servier.