La procédure disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) visant le juge Renaud VANRUYMBEKE dans l’affaire Clearstream vient d’être, très opportunément, réactivée.
Engagée en 2006 par l’administration Pascal CLEMENT, cette procédure ouverte à l’encontre du magistrat, réputé pour son indépendance, avait été suspendue en novembre 2007 en attente du procès Clearstream.
La cour d’appel de Paris aura mis étrangement plusieurs mois pour transmettre le dossier au CSM, soit en novembre 2010.
La question de l’opportunité de cette relance se pose déjà, compte tenu de l’avancée du dossier KARACHI dont le magistrat est saisi dans son volet financier. En effet l’enquête s’oriente principalement sur le financement de la campagne BALLADUR, dont Nicolas SARKOZY était un des principaux soutiens.
Le Syndicat de la Magistrature, par la voix d’ Odile BARRAL, estime, dans le fond, la reprise de cette procédure disciplinaire tout à fait normale. Elle s’étonne toutefois de la lenteur du Conseil Supérieur de la Magistrature:
-«Il y a sans doute une incidence avec le dossier KARACHI du juge Renaud VANRUYMBEKE; cela ressemble à un montage de règlement de compte», conclut-elle.
Mais la représentante du Syndicat de la Magistrature renchérit:
-«Le pouvoir ne semble pas s’embarrasser des problèmes de conflits d’intérêts».
Nul doute que la pression est à nouveau exercée sur le magistrat instructeur qui dérange particulièrement l’Élysée. Aussi cette nouvelle étape ne laissera pas espérer une justice sereine sur un dossier aussi sensible.
En outre, comment ne pas voir dans la procédure disciplinaire, l’empreinte du cabinet de la Ministre
MAM, dans la période de 2007 à 2010.
Or curieusement, l’un de ces membres apparaît dans le dossier Clearstream. Pourrait-il là aussi y avoir conflit d’intérêt? La question peut encore se poser.
Rappelons que le ministre de la Justice, Pascal CLEMENT, a saisi le CSM en 2006 et quelques mois plus tard MAM s’installe place Vendôme. Au même moment la procédure d’instruction Clearstream occupe toute la classe politique et les médias. Il est difficile d’admettre que l’un des membres du cabinet de MAM, partie civile dans le dossier, ait été à l’écart de la procédure disciplinaire lancée à l’encontre de Renaud VANRUYMBEKE.
Toujours selon Odile BARRAL, «le problème pourrait être soulevé, mais nous en avons vu d’autres, notamment dans l’affaire BETTENCOURT».
Une fois de plus, le pouvoir politique vient s’immiscer dans un dossier judiciaire compromettant en visant un magistrat indépendant.
Les élections sont proches, et le Président ne veut pas être concerné dans une affaire de financement de campagne et de vente d’armements dont les circuits financiers restent particulièrement troubles.
La « magistrature » française rend des comptes a qui ? A part à elle-même !
C’est tous le système qu’il faut changer.