A l’ère de la société d’information mondialisée et facilement accessible, il est important de bien connaître ce qu’on peut faire ou pas pour respecter les droits d’auteurs. Des images des photos, des vidéos et des textes sont présents en quantité sur la Toile et peuvent être facilement reproduits. Or, accessibilité gratuite ne signifie pas libre de tout droit de propriété.
Le droit d’auteur en France
Le droit d’auteur est régi en France par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Selon ses articles, un auteur est toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit. On parle également de création de l’esprit.
Les œuvres de l’esprit peuvent être des œuvres littéraires (livres, articles de journaux, logiciels, des sites Web, pièces de théâtres,…), musicales, d’art ou audiovisuels. Pour pouvoir être considéré comme des œuvres de l’esprit tombant sous la protection de la propriété intellectuelle, elles doivent être matérialisées et originales.
La France reconnaît deux types de droits liés à la propriété intellectuelle. Ce sont les droits moraux et patrimoniaux. Le droit moral est un droit imprescriptible (durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers) de l’auteur. C’est en quelque sorte le droit de paternité de l’œuvre qui reste indéfiniment rattaché à son auteur. Le droit patrimonial est un droit exclusif d’exploitation qui est accordé à l’auteur. C’est un droit d’exploitation économique. Il peut céder ce droit (droit de représentation et droit de reproduction) contre une compensation financière.
Précautions à prendre pour le respect du droit d’auteur
Le Copyright est une notion du droit étasunien dont l’usage formel s’est largement répandu dans le monde avec notamment sa matérialisation par le symbole ©. Mais la position du droit français à l’égard du droit d’auteur est singulièrement différent du droit des États-Unis.
Aux États-Unis, pour avoir droit à une protection de son œuvre de l’esprit, il faut obligatoirement un dépôt auprès d’un organisme public. C’est uniquement après ce dépôt que la personne physique ou morale peut faire apparaître sur son œuvre la mention « Copyright ». La situation n’est pas la même en France.
Dès la conception de son œuvre, l’auteur bénéficie automatiquement du droit d’auteur (moral et patrimonial). Il n’a aucune formalité ou dépôt à faire pour en bénéficier. Il en découle que les mentions « tous droits réservés » ou le symbole © présents sur une œuvre ne le sont qu’à titre informatif. De même, une œuvre où ne figurent pas ces mentions et symboles est également protégé par le droit d’auteur.
Sur le net privilégiez donc des photos gratuites et des images libres de droit.
[b]soit, ouvrons le débat! pour ma part aux limites extrêmes la vision française me semble juste (si l’on peut revendiquer ce terme) y compris dans certains cas de mise en défaut de l’INPI, en particulier en sa tarification disons décourageante au moins pour les 2 premières années.
Nota Les SACEM, autres SDRM et tutti quanti sont des escrocs légaux patentés.[/b]
Effectivement, hormis le cas des enveloppes Solo abordables (environ 50 euros) mais à l’efficacité limitée, cela semble cher.
Concernant la SACEM et autres organisations de ce genre on peut raisonnablement les qualifier de profiteurs de rentes.
De toute manière le débat sur la propriété intellectuelle ne peut être clos. On peut déjà se demander si on peut être propriétaire de quoi que ce soit d’intellectuel dès lors que toutes nos productions intellectuelles reposent sur des productions intellectuelles antérieures. Il faut chercher et trouver un juste milieu entre la rémunération légitime de l’effort intellectuel et sa diffusion au plus grand nombre d’autant que ce sont des biens type publics.
[b][i]trouver un juste milieu entre la rémunération légitime de l’effort intellectuel et sa diffusion au plus grand nombre[/i] vous le dites: « juste milieu » à moins de trancher pour satisfaire le plus grand nombre, on ne satisfait personne ![/b]
Je ne peux que partager votre avis. Il suffit de se repporter aux sommes parfois faramineuses que touchent ces « artistes » et pour quel travail ? Que ces gens veulent vivre de leur « profession », c’est légitime. Mais qu’ils s’enrichissent de manière abjecte et criminalisent leur public quand ces derniers veulent profiter de leurs oeuvres alors qu’ils n’ont plus les moyens de se les payer, on peut se demander la valeur et la motivation de ces gens.
[b]Il devrait y avoir un abattement de ces sommes au profit des petits.
En revanche, les frais de fonctionnement des organismes collecteurs sont à l’image de ceux qui existaient du temps de l’affaire de l’ARC (l’Association pour la recherche sur le cancer) [url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Crozemarie[/url] à savoir 72% des sommes récoltées ! Tant que l’État laissera courir ce scandale, les petits artistes ne risquent pas d’avoir droit à grand chose[/b]
Bonne fête à toutes les mamans!!!
@Zelectron
Comme vous le dites. Mais le partage ne doit pas faire partie de leur vocabulaire. Une analyse intéressante de Thomans Piketty dans son livre les « Hauts revenus en France » laissait entendre que les riches s’enrichissaient encore et les pauvres s’appauvrissaient davantage. Tant qu’il n’y aura pas un changement radical de système, les choses ne sont pas près de bouger.
Et oui, les frais de fonctionnement constituent également un problème récurent des organisations, notamment étatique.
@Alea Jacta
Vu le prix des e-readers et des tablettes tactiles, je ne sais pas si ce sera sous le signe de la lecture numérique. Mais vous avez raison, bonne fête à toutes les mères.
[url]http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&id=54825&task=view&mosmsg=Merci[/url]
De rien.