Une décision du tribunal de grande instance de Lille d’annuler un mariage, parce que la jeune mariée avait menti sur sa virginité, qui a été révélé hier par le journal Libération, a provoqué un tollé général en France. Les réactions indignées contre cette décision dénoncent au delà d’une première dans la jurisprudence française en opposition avec le principe de la laïcité une confrontation culturelle opposée aux pratiques culturelles musulmanes jugés obscurantistes et inconciliables avec le principe universel d’égalité entre homme et femme.
Résumé de l’affaire:
X. et Y., musulmans, se marient à l’été 2006. La cérémonie s’achève très mal. Lors de la nuit de noces, l’homme découvre que son épouse n’est pas vierge comme il le croyait et comme elle le lui avait assuré. Dès le lendemain, il entame des démarches pour faire annuler le mariage. Devant la juge, Y. reconnaît qu’elle a menti et acquiesce à la demande de nullité.
La juge s’est appuyée sur l’article 180 du Code civil et a considéré que ce mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective», et qu’une telle erreur était «déterminante dans le consentement». Y. «a été présentée comme célibataire et chaste», relève le jugement. Il n’en était rien. Le tribunal donne raison au mari qui a considéré que sa «vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux». Le mari a été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence (et non de manière absolue pour tous les candidats au mariage) comme «une qualité essentielle.»
Tollé généralisé
« Nous avons affaire en l’espèce à un cas flagrant de régression discriminatoire. Les hommes n’ont pas, eux, et pour cause, à prouver leur virginité avant de convoler en justes ou injustes noces. » Écrit dans son éditorial aujourd’hui le journal « Libération » qui a révélé l’affaire.
Pour la majorité, Frédéric Lefèbvre et Dominique Paillé porte-parole de l’UMP, ont souhaité que la chancellerie «déclenche un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit…Si c’est la question de la virginité qui a motivé l’annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit», a-t-il déclaré dans un communiqué. «C’est une mise en cause de l’égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs. S’il y a eu stricte application de la loi, c’est que la loi n’est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné».
Le Parti socialiste a dénoncé quant à lui une décision «atterrante» qui «porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination» et «bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité». Pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes et de la parité, «si le Code Civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement avant qu’elle ne serve de point d’appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes».
Pour la garde des Sceaux Rachida Dati cette décision est motivé par le principe de «protéger la personne». «La justice est là pour protéger. Le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (…) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», a déclaré la ministre de la Justice. «L’annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement», a-t-elle ajouté.
De son coté Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d’un strict point de vue juridique, cette annulation d’un mariage pour cause de mensonge par l’épouse sur sa virginité est «assez conforme à la jurisprudence classique». «La question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eue avant et qui a été cachée. C’est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n’est pas la question de la virginité», fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était «d’accord», l’épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.
Une solution bien établie en Tunisie
Il est à signaler que cette jurisprudence à été consacrée en Tunisie de puis longtemps. Les tribunaux tunisiens considèrent que la découverte par le mari de la non virginité de sa femme constitue un vice de consentement suffisant pour la prononciation du divorce au tort de la mariée.
Si cette pratique juridique à été affronté par un recours généralisé au opérations de reconstitution d’hymen par les jeunes femmes averties avant leur mariage pour la contrer, elle n’en reste pas moins l’occasion d’une atroce expérience d’humiliation publique pour beaucoup d’autres et un redoutable arme de chantage aux main de certains hommes pour obtenir le divorce de leur femmes sans assumer les conséquence.
Face à la augmentation des recours à ce motif devant les tribunaux une jurisprudence récente est allée jusqu’à considérer que l’évocation du motif d’avoir été trompé sur la virginité de sa femme par le mari après la consommation du mariage constitue un motif de divorce à ses dépends au bénéfice de sa femme pour cause de diffamation. Cela n’empêche pas le chantage par l’humiliation de continuer à constituer un redoutable moyen aux mains des hommes dont les femmes tunisiennes continues de souffrir et subir les conséquences.
Synthèse par YM pour TUNISIA Watch le 31 Mai 2008
Une décision du tribunal de grande instance de Lille d’annuler un mariage, parce que la jeune mariée avait menti sur sa virginité, qui a été révélé hier par le journal Libération, a provoqué un tollé général en France. Les réactions indignées contre cette décision dénoncent au delà d’une première dans la jurisprudence française en opposition avec le principe de la laïcité une confrontation culturelle opposée aux pratiques culturelles musulmanes jugés obscurantistes et inconciliables avec le principe universel d’égalité entre homme et femme.
Résumé de l’affaire:
X. et Y., musulmans, se marient à l’été 2006. La cérémonie s’achève très mal. Lors de la nuit de noces, l’homme découvre que son épouse n’est pas vierge comme il le croyait et comme elle le lui avait assuré. Dès le lendemain, il entame des démarches pour faire annuler le mariage. Devant la juge, Y. reconnaît qu’elle a menti et acquiesce à la demande de nullité.
La juge s’est appuyée sur l’article 180 du Code civil et a considéré que ce mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective», et qu’une telle erreur était «déterminante dans le consentement». Y. «a été présentée comme célibataire et chaste», relève le jugement. Il n’en était rien. Le tribunal donne raison au mari qui a considéré que sa «vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux». Le mari a été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence (et non de manière absolue pour tous les candidats au mariage) comme «une qualité essentielle.»
Tollé généralisé
« Nous avons affaire en l’espèce à un cas flagrant de régression discriminatoire. Les hommes n’ont pas, eux, et pour cause, à prouver leur virginité avant de convoler en justes ou injustes noces. » Écrit dans son éditorial aujourd’hui le journal « Libération » qui a révélé l’affaire.
Pour la majorité, Frédéric Lefèbvre et Dominique Paillé porte-parole de l’UMP, ont souhaité que la chancellerie «déclenche un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit…Si c’est la question de la virginité qui a motivé l’annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit», a-t-il déclaré dans un communiqué. «C’est une mise en cause de l’égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs. S’il y a eu stricte application de la loi, c’est que la loi n’est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné».
Le Parti socialiste a dénoncé quant à lui une décision «atterrante» qui «porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination» et «bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité». Pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes et de la parité, «si le Code Civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement avant qu’elle ne serve de point d’appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes».
Pour la garde des Sceaux Rachida Dati cette décision est motivé par le principe de «protéger la personne». «La justice est là pour protéger. Le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (…) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», a déclaré la ministre de la Justice. «L’annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement», a-t-elle ajouté.
De son coté Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d’un strict point de vue juridique, cette annulation d’un mariage pour cause de mensonge par l’épouse sur sa virginité est «assez conforme à la jurisprudence classique». «La question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eue avant et qui a été cachée. C’est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n’est pas la question de la virginité», fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était «d’accord», l’épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.
Une solution bien établie en Tunisie
Il est à signaler que cette jurisprudence à été consacrée en Tunisie de puis longtemps. Les tribunaux tunisiens considèrent que la découverte par le mari de la non virginité de sa femme constitue un vice de consentement suffisant pour la prononciation du divorce au tort de la mariée.
Si cette pratique juridique à été affronté par un recours généralisé au opérations de reconstitution d’hymen par les jeunes femmes averties avant leur mariage pour la contrer, elle n’en reste pas moins l’occasion d’une atroce expérience d’humiliation publique pour beaucoup d’autres et un redoutable arme de chantage aux main de certains hommes pour obtenir le divorce de leur femmes sans assumer les conséquence.
Face à la augmentation des recours à ce motif devant les tribunaux une jurisprudence récente est allée jusqu’à considérer que l’évocation du motif d’avoir été trompé sur la virginité de sa femme par le mari après la consommation du mariage constitue un motif de divorce à ses dépends au bénéfice de sa femme pour cause de diffamation. Cela n’empêche pas le chantage par l’humiliation de continuer à constituer un redoutable moyen aux mains des hommes dont les femmes tunisiennes continues de souffrir et subir les conséquences.
Synthèse par YM pour TUNISIA Watch le 31 Mai 2008
Lire la suite : http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/05/31/le-chantage-par-l-humiliation-accepte-par-les-juges-francais.html.
jurisprudence
Voilà l’élément le plus dangereux de cette décision incroyable.