L’annulation de la dissolution du Parlement en Egypte

Le nouveau président égyptien Mohamed Morsi a décidé hier d’annuler par décret la dissolution du Parlement. Cette décision intervient deux semaines après les élections présidentielles.

Dans un arrêt du 15 juin 2012, la Haute cour constitutionnelle a ordonné la dissolution du Parlement parce qu’il y avait des irrégularités qui étaient commises dans le déroulement du scrutin.

Le pouvoir législatif était alors confié au Conseil suprême des forces armées. Les militaires étaient donc entrés en possession du pouvoir législatif et ceci jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée du peuple. La dissolution du Parlement a entraîné la dissolution de la chambre des députés dominée par les Frères musulmans. Ceux-ci se sont opposés à cette décision en procédant à des manifestations. En effet, les Frères musulmans se sont rassemblés sur la place Tahrir au Caire pour contester l’attitude des militaires au pouvoir. Cette manifestation a eu lieu deux jours après le second tour des élections présidentielles.  Ils ont dénoncé un véritable coup d’état et ont réclamé un référendum sur cette question.

Cette attribution du pouvoir législatif aux militaires a suscité des réactions en France et aux Etats-Unis. La France a appelé un transfert rapide et ordonné du pouvoir des militaires égyptiens aux autorités civiles élues démocratiquement. De leurs côté, les Etats-Unis ont été très inquiets du transfert de prérogatives aux militaires et ont réclamé le transfert de ces prérogatives à un gouvernement démocratiquement élu.

Cet arrêt de la Haute cour constitutionnelle a donc été annulé. Le président a ordonné par décret  que le Parlement dissous par la Haute cour constitutionnelle siège à nouveau. Par ailleurs, ce décret prévoit l’organisation de nouvelles élections législatives qui vont avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’adoption d’une nouvelle Constitution. Pour le moment, aucune date n’est prévue pour la rédaction de ce nouveau texte.