" La parole est au peuple. La parole du peuple, c’est la parole du souverain "                                   Charles de Gaulle.

 

 

La cinquième République amenée par le biais de la Constitution du 4 octobre 1958 apporte à la France deux types de référendums, celui dit constituant prévus par l’article 89 de la Constitution et celui dit législatif prévus par l’article 11. Ce dernier permet très simplement au Président de la République Française de solliciter le peuple pour l’adoption d’une loi. C’était une idée phare du Général De Gaule, donner la parole au peuple, renforcer la démocratie, car pour lui c’est de là que vient la souveraineté ainsi le référendum législatif permettait au souverain de s’exprimer. De Gaulle en a été le plus grand utilisateur en l’utilisant cinq fois et au total dans la cinquième République ce procédé a été utilisé neuf fois mais, quelque chose ne va plus, car depuis 2005 le référendum législatif facilement prévu à l’article 11 de la Constitution n’est plus utilisé.


Le 29 mai 2005, 54.67 % des Français votent « non » pour la promulgation du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ceci marque la rupture entre le référendum et la classe politique française. Depuis ce jour il n’y a pas eu de référendum et l’avenir semble nous dire que ceci ne changera pas. La loi ouvrant l’autorisation pour deux personnes de même sexe de se marier nous montre bien cette situation, le mariage est pourtant bien une réforme sociale mais jamais les politiques en place n’ont pensés au référendum, car aujourd’hui nous ne voulons plus que le peuple s’exprime, il n’est là que pour élire et non adopté une loi ! Malgré une forte demande de l’opposition à ce projet de loi mais également de certaines personnes pour le gouvernement n’a pas cédé à la pression, car aussi bien à gauche qu’à droite les politiques ne veulent plus du référendum, il y a une véritable méfiance de ce processus en France.


 

Un espoir était possible avec la réforme constitutionnelle de 2008 qui a amené le référendum d’initiative partagée entre les membres du parlement et les citoyens, ceci permettrais grâce à une collaboration entre les deux de déclencher un référendum malheureusement il n’y a encore à ce jour aucune loi organique de mise en application, il est ainsi sur le plan du droit positif, non effectif ! Ceci montre encore une fois la réticence aussi bien de l’exécutif que du législatif face aux référendums.


 

De plus, parmi les neuf référendums qu’a connu la cinquième République seuls cinq sont réellement des choix personnels du Président de la République, car aujourd’hui avec l’immense développement du droit international et notamment celui de l’Union Européenne, le Président n’a plus le choix, ils sont imposés par les institutions. Ainsi le référendum est aujourd’hui rejeté ou forcé.